Appel aux connaisseurs en droit du travail.

[xud11bte]

Pour toi ça veut dire plus d'heures et moins de salaire c'est ça ?

[Mathieu84]

Quel est le syndicat majoritaire ?

 

Quelles sont les initiatives entreprise par celui-ci à ce jour ?

[chtifoudeC4]

Quel est le syndicat majoritaire ?

 

CFDT-CFTC (2 Représentants titulaires et 2 suppléants)

SYNEP CFE-CGC (1 titulaire et 2 suppléants)

 

Quelles sont les initiatives entreprise par celui-ci à ce jour ?

 

Aucune, ils ont été mis au courant hier par mon syndicat (SYNEP).

 

Donc, aujourd'hui, demande d'une réunion extraordinaire de la DUP. Nous avons essayé d'avoir un rendez-vous avec l'inspection du travail mais vu que ce sont les vacances, il y a des permanences. Il faut qu'on rappelle demain.

 

 

On a commencé à éplucher le code du travail et les conventions collectives afin de pouvoir s'appuyer sur les articles de loi.

 

Voilà pour les infos du jour.

 

Pour toi ça veut dire plus d'heures et moins de salaire c'est ça ?

 

Pour ainsi dire. Mais, c'est surtout que je n'ai pas de CAP petite enfance. Aucune formation. J'ai bien un DEUST, en informatique pas en nounou.

 

Et j'ai la chance d'être appréciée par certaines instits. Une d'entre elle m'a fourni la fiche de paie qu'elle a de l'OGEC pour les surveillances. C'est le même taux horaire qu'elles auront pour faire l'aide aux devoirs à ma place.

Ce n'est pas défiscalisé et il y a bien les charges patronales, en plus, le taux horaire est supérieur au mien.

[xud11bte]

Merci. Bon courage Lydie:)

[chtifoudeC4]

Suite des infos :

 

Les lettres ont été envoyées au personnel du collège. L'OGEC a chargé les directrices d'envoyer les courriers. Donc, certains employés du collège ont déjà reçu leur lettre.

 

Pour ma collègue et moi, nous ne savons pas si notre directrice a envoyé les nôtres. Et elle est partie en vacances depuis mardi. L'OGEC ne sait pas non plus si elle l'a fait.

 

Nous avons, ma collègue et moi, rendez-vous mardi prochain à l'inspection du travail.

 

Notre syndicat nous dit qu'il serait favorable de ne pas accepter les modifications. Et là, notre employeur sera obligé de nous proposer le licenciement économique. Mais, pour pouvoir le faire, ils seront obligés de passer par l'inspection du travail et d'avoir leur accord. À l'inspection, ils ont répondu que dans 80% des cas, ils ne donnaient pas l'accord.

 

Notre syndicat nous dit que ça vaut le coup car si on accepte la baisse conséquente d'heures, notre salaire sera baissé et que rien ne prouve que l'année prochaine, ils ne recommenceront pas à baisser les heures. Et là, on va se faire avoir sur notre prime de licenciement.

 

Déjà qu'ils ont roulé l'ASEM qui a déjà signé son licenciement. Ils n'ont pas repris correctement son ancienneté et le calcul n'a pas été fait suivant les conventions collectives.

 

Suite au prochain épisode.

[Invité philippe77]

À l'inspection' date=' ils ont répondu que dans 80% des cas, ils ne donnaient pas l'accord. [/quote']

 

Tu sais, peu importe que ce soit 5% ou 80%, ce qui compte c'est d'être du bon coté de la barrière...

[Maître Fifi]

Notre syndicat nous dit que ça vaut le coup car si on accepte la baisse conséquente d'heures, notre salaire sera baissé et que rien ne prouve que l'année prochaine, ils ne recommenceront pas à baisser les heures. Et là, on va se faire avoir sur notre prime de licenciement.

C'est tout à fait possible...

 

Déjà qu'ils ont roulé l'ASEM qui a déjà signé son licenciement. Ils n'ont pas repris correctement son ancienneté et le calcul n'a pas été fait suivant les conventions collectives.

Par contre si vous en avez la preuve et que l'ASEM est d'accord, le syndicat DOIT montrer au créneau à l'inspection du travail. C'est le genre du truc qui peut décrédibiliser votre direction jusque dans la manière dont sont réduites les heures et même sur l'ensemble du plan.

Disons que ça doit nettement augmenter les 80% !!!

[chtifoudeC4]

C'est tout à fait possible...

 

 

Par contre si vous en avez la preuve et que l'ASEM est d'accord, le syndicat DOIT montrer au créneau à l'inspection du travail. C'est le genre du truc qui peut décrédibiliser votre direction jusque dans la manière dont sont réduites les heures et même sur l'ensemble du plan.

Disons que ça doit nettement augmenter les 80% !!!

 

La preuve, on l'a. Et l'ASEM avait le droit à un délai de rétractation jusqu'au 19 juillet. Elle le fait valoir en précisant qu'il y a erreur dans l'ancienneté et dans le calcul de la prime. On lui a donné tous les documents nécessaires. Je sais que c'est quelqu'un de fragile et je trouve qu'ils ont abusé de ça. C'est une personne de santé plutôt fragile qui élève seule ses quatre enfants.

[Maître Fifi]

La preuve' date=' on l'a. Et l'ASEM avait le droit à un délai de rétractation jusqu'au 19 juillet. Elle le fait valoir en précisant qu'il y a erreur dans l'ancienneté et dans le calcul de la prime. On lui a donné tous les documents nécessaires. Je sais que c'est quelqu'un de fragile [sTABILO']et je trouve qu'ils ont abusé de ça.[/sTABILO] C'est une personne de santé plutôt fragile qui élève seule ses quatre enfants.

Abusé ? C'est minable oui !

[chtifoudeC4]

Abusé ? C'est minable oui !

 

Tout à fait. Même moi, je ne me sens pas bien. Il n'y a aucun qualificatif pour exprimer ce qui se passe.

 

Cette jeune femme, je suis allée la voir. Je n'avais pas envie de la voir partir sur un coup de tête. Je voulais qu'elle prenne le temps de réfléchir. Elle m'a certifié d'être soulagée de pouvoir partir. Elle ne supportait plus l'ambiance de travail, les réflexions...

 

C'est difficile dans ces cas-là de "raisonner" une personne. Difficile aussi pour moi, de bien remplir mon rôle de membre du CHSCT. On a beau avoir une formation sur notre rôle, nos droits et nos devoirs, mais on se sent désarmé face à de telleS situations.

 

Pas la peine de vous dire que mes nuits sont agitées.

 

Lorsque j'ai posé ma candidature en tant que membre du CHSCT, je ne pensais pas, il y a deux ans, me retrouver face à une telle situation.

 

Au début, je trouvais ça intéressant, très instructif. Repérer les situations de danger, faire en sorte qu'on travaille en sécurité, faire remarquer au personnel qu'il se met en danger en travaillant de telle façon, faire passer certaines formations (SST, gestes et postures, habilitation électrique, utilisation des extincteurs...) me plaisaient, surtout que j'avais quelques atouts en travaillant en parallèle chez un constructeur de maisons individuelles, où là ça ne rigole pas en matière sécurité et dont j'étais aussi chargée.

 

Mais à l'école c'est différent, car là on commence à arriver à des situations de stress au travail et on a pas vraiment les moyens d'agir. À ça, je ne me sens pas préparer, pas former.

 

Voilà, situation difficile à vivre car de jour en jour, on est dans l'attente. Ne pas savoir, ne pas pouvoir faire de projet. Pendant les vacances, j'avais l'habitude de préparer ce que j'allais enseigner aux enfants, rechercher de nouveaux exercices, refaire les évaluations qui n'étaient peut-être pas à leur niveau. Et suivant les années, ils progressent plus ou moins vite. Il faut s'adapter. Et bien là, je n'en ai pas envie. Je ne vais pas prendre sur mon temps libre encore une fois pour préparer un travail qui sera inutile.

 

Tout ce qu'il me reste à faire, c'est attendre.

[Maître Fifi]

Lorsque j'ai posé ma candidature en tant que membre du CHSCT, je ne pensais pas, il y a deux ans, me retrouver face à une telle situation.

 

Au début, je trouvais ça intéressant, très instructif. Repérer les situations de danger, faire en sorte qu'on travaille en sécurité, faire remarquer au personnel qu'il se met en danger en travaillant de telle façon, faire passer certaines formations (SST, gestes et postures, habilitation électrique, utilisation des extincteurs...) me plaisaient, surtout que j'avais quelques atouts en travaillant en parallèle chez un constructeur de maisons individuelles, où là ça ne rigole pas en matière sécurité et dont j'étais aussi chargée.

Mais à l'école c'est différent, car là on commence à arriver à des situations de stress au travail et on a pas vraiment les moyens d'agir. À ça, je ne me sens pas préparer, pas former.

 

C'est un de mes domaines professionnels, je ne te cache pas que j'ai très souvent été déçu par des membres du CHSCT qui se défilaient sur ce genre de truc.

Le fait d'admettre ce manque de préparation et de formation montre ton sens des responsabilités : respect.

Voilà, situation difficile à vivre car de jour en jour, on est dans l'attente. Ne pas savoir, ne pas pouvoir faire de projet. Pendant les vacances, j'avais l'habitude de préparer ce que j'allais enseigner aux enfants, rechercher de nouveaux exercices, refaire les évaluations qui n'étaient peut-être pas à leur niveau. Et suivant les années, ils progressent plus ou moins vite. Il faut s'adapter. Et bien là, je n'en ai pas envie. Je ne vais pas prendre sur mon temps libre encore une fois pour préparer un travail qui sera inutile.

Tout ce qu'il me reste à faire, c'est attendre.

Par contre, il te faut DECONNECTER de temps en temps sinon tu seras inefficace et peut-être un peu autodestructrice...

Donc même si c'est inutile, même si tu sais que c'est inutile, fais tes préparations, ajuste tes exercices. Si tu as l'expérience mais pas les diplômes, intéresse toi à la VAE. Parce que sinon tu passeras ton temps libre à ruminer... Et C4woman ne rumine pas !

[Invité mick27]

Bonjour Ch'tifoude . Je ne peux pas grand conseil à te donner ; d'autres viennent de t'en donner très pertinents , mais je te soutiens moralement et t'encourage à ne pas baisser les bras .

Amicalement mick27

[chtifoudeC4]

C'est un de mes domaines professionnels, je ne te cache pas que j'ai très souvent été déçu par des membres du CHSCT qui se défilaient sur ce genre de truc.

Le fait d'admettre ce manque de préparation et de formation montre ton sens des responsabilités : respect.

 

Par contre, il te faut DECONNECTER de temps en temps sinon tu seras inefficace et peut-être un peu autodestructrice...

Donc même si c'est inutile, même si tu sais que c'est inutile, fais tes préparations, ajuste tes exercices. Si tu as l'expérience mais pas les diplômes, intéresse toi à la VAE. Parce que sinon tu passeras ton temps libre à ruminer... Et C4woman ne rumine pas !

 

Merci.

Je vais déjà voir mardi après le rendez-vous avec l'inspecteur de travail.

 

Et hier, je me suis inscrite pour passer le concours pour devenir professeur des écoles. Alors, je vais passer mes vacances à me préparer. Je vais réviser l'histoire-géo et les sciences.

 

Mais, c'est vrai que j'aimerai que la loi soit plus claire au niveau des droits et devoirs du CHSCT, car on a pas beaucoup de pouvoir, si on ne se sent pas soutenu.

 

Et ce matin, la directrice du collège a téléphoné ce matin à la maison et elle veut s'entretenir avec moi, ainsi que la secrétaire de l'OGEC. Elle a laissé un message sur mon répondeur. Elle veut trouver la meilleure solution pour moi l'année prochaine. Je crois surtout qu'elle veut me remettre ma lettre en main propre car après le 13 juillet, jusqu'au 31 août, ils ne peuvent plus agir. (cf les conventions collectives).

 

Merci à toi aussi Mick27.

[sebb]

Merci.

Je vais déjà voir mardi après le rendez-vous avec l'inspecteur de travail.

 

Et hier, je me suis inscrite pour passer le concours pour devenir professeur des écoles. Alors, je vais passer mes vacances à me préparer. Je vais réviser l'histoire-géo et les sciences.

 

Mais, c'est vrai que j'aimerai que la loi soit plus claire au niveau des droits et devoirs du CHSCT, car on a pas beaucoup de pouvoir, si on ne se sent pas soutenu.

 

Et ce matin, la directrice du collège a téléphoné ce matin à la maison et elle veut s'entretenir avec moi, ainsi que la secrétaire de l'OGEC. Elle a laissé un message sur mon répondeur. Elle veut trouver la meilleure solution pour moi l'année prochaine. Je crois surtout qu'elle veut me remettre ma lettre en main propre car après le 13 juillet, jusqu'au 31 août, ils ne peuvent plus agir. (cf les conventions collectives).

 

Merci à toi aussi Mick27.

 

Etant du métier (10 ans de carrière, actuellement directeur d'une "grande" école, et acteur ou plutôt figurant dans la formation des profs), je ne peux que t'encourager. Mais avec la réforme de la formation (suppression des IUFM, Mastérisation) il faut s'accrocher, quand on voit en plus le nombre de places offertes au concours...

 

Enfin, si je peux aider, contacte moi en MP

[chtifoudeC4]

@ Sebb : MP envoyé.

 

Donc, aujourd'hui rendez-vous à l'inspection du travail.

 

Il nous a conseillé de refuser la modification. Si on accepte, on aura plus de couverture sociale car on fait moins de 15h par semaine et que s'ils nous licencient l'année prochaine, on aura même rien au chômage. À la suite du refus, soit ils en restent là, soit ils proposent le licenciement économique. Il y aura donc enquête.

 

 

Pour lui, le licenciement ne sera pas accepté. Il dit qu'il y a sûrement discrimination vue que ce sont les salariés protégés les plus touchés. Et moi, je suis doublement touchée, car il y a modification substantielle de mon contrat de travail et changement de poste.

 

Il trouve aussi que ce n'est pas normal qu'ils aient lancé la machine pendant les vacances. Ce qui est bien, c'est que ma collègue doit répondre avant le 8 août et que le collège (adresse du siège social de l'ogec) est fermé du 12 juillet au 21 août. Et qu'il n'y aura personne pour prendre le recommandé.

 

Pour l'instant, il n'y a que la secrétaire de l'école qui a reçu sa lettre. Moi non. Elle ne sera envoyée qu'à la fin du mois d'août.

 

Ma 2ème collègue, comptable au collège, est en mi-temps thérapeutique jusqu'au 30 septembre. Et que d'après les conventions collectives, elle doit retrouver son poste comme avant sa maladie et le garder pendant 2 ans.

 

La secrétaire de l'ogec m'a proposé de la rencontrer, elle a des propositions de la part de la directrice du collège à me transmettre. Apparemment, ils me cherchent une solution acceptable.

 

Affaire à suivre fin août.

 

Merci à tous ceux qui m'ont apporté leur aide.

[Maître Fifi]

Affaire à suivre fin août.

Déjà c'est pas mal du tout comme résultat... Quant à suivre, on suit !

Courage et profite des vacances... pour affûter ton fouet !

[chtifoudeC4]

Déjà c'est pas mal du tout comme résultat... Quant à suivre, on suit !

Courage et profite des vacances... pour affûter ton fouet !

 

Merci Maître Fifi.

 

J'ai rencontré la secrétaire de l'OGEC (mon amie) et l'OGEC voulait savoir si ils me proposaient le poste de l'ASEM, est-ce que je garderai mon nombre d'heures actuelles ou si je voulais plus d'heures.

 

J'ai répondu que je ne voulais pas faire les 70 heures de ménage que l'ASEM faisait au mois d'août.

 

Mais, apparemment, mon taux horaire serait abaissé (environ -1€) car ASEM = strate 1 alors que je suis strate 3. Je ne sais pas s'ils ont le droit d'abaisser mon taux horaire.

 

Je verrai tout ça à la rentrée.

 

Bon, le principal c'est que je garde un boulot. Je ne peux pas m'en passer avec un fils qui rentre en école de commerce en septembre à Toulouse.

 

Merci encore une fois.

[chtifoudeC4]

Voilà, je suis en vacances dans le bordelais et je ne rentre chez moi que le 22 août. Aujourd'hui, ma mère vient de m'appeler en me disant qu'il y avait un courrier recommandé arrivé pour moi, apparemment il s'agirait de ma lettre pour la modification de mon contrat de travail.

 

Ils savaient que je partais du 1er au 22 août et ils profitent que je ne soit pas là pour m'envoyer le courrier que je ne pourrais aller chercher.

[Séb le dingue]

Bonjour.

 

Dommage que ta mère ait accepté le recommandé; car dans le cas contraire, il serait retourné à l'envoyeur au bout de 15jrs qui aurait donc été obligé d'attendre ton retour pour te l'envoyer.

 

Pas d'autre choix pour toi que de prendre acte et de passer une part de tes vacances à réfléchir à ta contre-attaque.

 

Dsl.

[chtifoudeC4]

Bonjour.

 

Dommage que ta mère ait accepté le recommandé; car dans le cas contraire, il serait retourné à l'envoyeur au bout de 15jrs qui aurait donc été obligé d'attendre ton retour pour te l'envoyer.

 

Pas d'autre choix pour toi que de prendre acte et de passer une part de tes vacances à réfléchir à ta contre-attaque.

 

Dsl.

 

Non, non, elle ne l'a pas pris. Elle n'a pas de procuration. C'est le facteur qui lui a dit que ça venait de l'école.

 

Justement, je ne connais pas le contenu, je ne sais pas comment vont se dérouler les choses. Ça peut être considéré comme un refus de ma part de prendre le recommandé. Je lui ai dit d'aller à la poste et de faire noter sur le courrier que je ne rentrai que le 22 août. Je ne veux pas qu'elle le prenne. Soit le courrier j'irai le chercher le 22, soit mon employeur sera bien au courant que j'étais absente. Je me couvre en quelque sorte.

[Séb le dingue]

Si ta mère n'a pas de procuration, le courrier restera en dépôt à la Poste 15jrs avant envoi à l'école. Le facteur ou le guichetier n'a pas à témoigner que qq'un était potentiellement là pour le récupérer.

 

Tu fais la morte, ta mère aussi (au figuré bien sûr ) et tu attends le prochain courrier.

Tu n'es pas là, point. C'est l'avantage des Recommandés avec AR, autant l'exploiter dans ton cas. On ne peut pas t'accuser de refus de ta part de prendre ce recommandé, c'est le recommandé qui arrive alors que tu n'es pas là pour le recevoir ! Ton employeur saura ainsi de manière implicite que tu étais absente et si il y a ensuite un pb de délai légal de préavis avant application des modifs de contrat, c'est son problème et pas le tien.

[Petit rusé]

Bonjour,

 

Ça peut être considéré comme un refus de ma part de prendre le recommandé.

 

A mon humble avis, ce n'est pas un refus de ta part. C'est une "erreur" volontaire ou non de ton employeur qui semblait connaître tes dates d'absence et à "profité" de cette période pour te faire parvenir ce recommandé .

Au bout de 15 jours, La Poste va le renvoyer à l'expéditeur; mais si ce dernier le prend pour un refus, il se met en tord connaissant les dates où tu es absente.

 

Un nouveau recommandé peut alors de nouveau te parvenir et les délais seront rallongés d'autant...

 

Mais ne te tracasse pas trop, car il me semble que cette accumulation "d'erreurs" ne peut que jouer en ta faveur .

 

Bonnes vacances !

[Canut]

Et puisqu'ils jouent aux C.ns ( "Ils savaient que je partais du 1er au 22 août" ), ça ne peut que te servir devant les prud'hommes, éventuellement.

Envoyer sciemment un courrier recommandé en sachant que personne ne le prendra, ce sera très apprécié.

[chtifoudeC4]

Et puisqu'ils jouent aux C.ns ( "Ils savaient que je partais du 1er au 22 août" ), ça ne peut que te servir devant les prud'hommes, éventuellement.

Envoyer sciemment un courrier recommandé en sachant que personne ne le prendra, ce sera très apprécié.

 

À l'inspection du travail, on avait posé la question. On avait dit : c'est les vacances, si on ne va pas chercher le recommandé, que se passe-t-il ? Il avait répondu que c'était pas bien vu de ne pas aller chercher le recommandé, que ça pouvait être interprété comme quoi que c'est nous qui faisons barrage. C'est pour cela que je fais noter que je suis absente jusqu'au 22 et que je suis dans l'incapacité à aller le chercher.

 

J'ai envoyé un mail à mon syndicat, pour savoir ce que je devais faire. Mais avec les vacances, je ne sais pas si je vais avoir une réponse.

 

 

Bonjour,

 

 

 

A mon humble avis, ce n'est pas un refus de ta part. C'est une "erreur" volontaire ou non de ton employeur qui semblait connaître tes dates d'absence et à "profité" de cette période pour te faire parvenir ce recommandé .

Au bout de 15 jours, La Poste va le renvoyer à l'expéditeur; mais si ce dernier le prend pour un refus, il se met en tord connaissant les dates où tu es absente.

 

Un nouveau recommandé peut alors de nouveau te parvenir et les délais seront rallongés d'autant...

 

Mais ne te tracasse pas trop, car il me semble que cette accumulation "d'erreurs" ne peut que jouer en ta faveur .

 

Bonnes vacances !

 

Mais, je n'ai pas de preuve qu'ils étaient au courant. Faudrait que je fouille dans mes mails pour voir si je l'ai écrit.

 

Ils sont un peu bloqué pour la rentrée. Ils voulaient que ça soit fait pour le 1er septembre. C'est pour ça que le courrier est parti le 1er août.

[Séb le dingue]

Je ne vois pas en quoi le fait d'être absent lors de la livraison d'on recommandé peut être mal vu... On est absent, on est absent ! Tu pourrais très bien être absente pour hospitalisation !