divers La facture du contrôle technique automobile 2018

[tchris]

Avant de crier au loup, il faut lire les points concernés.

A ce moment, le centre de CT délivrera un document justifiant le déplacement.

En parlant de lire : tu as quelque chose pour étayer ton affirmation concernant le retour pour la CV ?

[sebb]

Un peu logique:

 

Tu fais tes réparations, tu prends rendez-vous, le CT attestera du rendez-vous et tu es couvert pour le déplacement pour t'y rendre.

 

Le gendarme qui par hasard arrêtera un automobiliste dans ce cas comprendra.

[tchris]

Donc tu ne te bases sur ... rien pour affirmer ça et tu te permets de reprendre ceux qui supposent autre chose que ton interprétation des textes du futur CT.

Sans commentaire ...

[sebb]

Le bon sens et la logique ne sont pas rien...

 

Sans commentaire, alors il aurait fallu ne rien écrire.

[tchris]

Je n'ai fait qu'exposer les faits : je ne les ai pas encore commentés.

J'aurai du employer les mots "aucun texte légal" au lieu de "rien" ... mais ça ne change pas grand chose.

 

Le bon sens n'a aucune valeur légale (même si on peut le déplorer ...) et un membre des forces de l'ordre ne se basera pas forcément dessus : il pourra ou non verbaliser dans ce cas, même si TA logique suppose qu'il ne le fera pas.

De même TA logique veut que les textes du CT n’immobiliseront que les véhicules dangereux alors que les textes laissent beaucoup plus place à interprétation.

[Houston]

allé hop, une rayure sur le volant, contre-visite! Et pourtant, certains véhicules " très limites" ont le CT...

[sebb]

Le bon sens n'a aucune valeur légale (même si on peut le déplorer ...) et un membre des forces de l'ordre ne se basera pas forcément dessus : il pourra ou non verbaliser dans ce cas, même si TA logique suppose qu'il ne le fera pas.

De même TA logique veut que les textes du CT n’immobiliseront que les véhicules dangereux alors que les textes laissent beaucoup plus place à interprétation.

 

Attends l'application, c'est à dire mai 2018!

 

Tu me fais un procès sur des hypothèses...

 

Au fait, comment font les gens actuellement qui ont quelques jours de retard pour se rentre au CT?

 

Ensuite, les défauts et la liste sont clairement rédigés. La lecture n'a pas besoin d'interprétation.

[tchris]

S'il n'y avait aucune interprétation possible ce fil de discussion serait très court !

 

Tu me fais un procès sur des hypothèses...

C'est toi qui fait des hypothèses.

L'affirmation qu'il n'est pas possible ramener le véhicule au CT pour la CV en cas de risque critique sans être sous le coup d'une verbalisation n'est pas une hypothèse mais bien un fait dans l'état actuel de la législation (sauf à le ramener le même jour ... ce qui paraît infaisable dans la quasi totalité des cas).

 

Au fait, comment font les gens actuellement qui ont quelques jours de retard pour se rentre au CT?

S'il se font arrêter, ils ne sont pas en règle donc verbalisables (même si la verbalisation effective reste à discrétion des forces de l'ordre qui sont loin de faire toujours ce qui est du "bon sens" ou "logique"; ils n'y sont d'ailleurs pas tenus).

[Diabolo1]

Enfin, une personne sensée ne peut pas pondre un texte pareil avec ce délai impossible à tenir.

Le mieux aurait été de dire : contre-visite = amende directe, ça aurait simplifié les choses.

 

Je pense que nous interprétons mal le texte avec toutes nos supputations.

Le mieux est d'attendre de plus amples informations, ou le mois de mai 2018.

 

 

Diabolo1

[grostoto]

Au fait, comment font les gens actuellement qui ont quelques jours de retard pour se rentre au CT?

 

ils sont pruné en cas de contrôle: pas de logique ni de bon sens, même à 1 journée prêt.

[Le citadin]

Bonjour,

Grostoto a raison, je viens de chercher on peut être verbalisé dès le premier jour où le contrôle n'est plus valable (attention c'est contrôle à faire AVANT le... donc le jour inscrit certains ont déjà le PV).

Si le texte des modalités du contrôle change, la partie contraventions reste celle du code de la route, donc ne devrait pas changer.

L'idée de la loi est que si vous arrivez avec une poubelle, elle a un "résultat défavorable pour défaillances critiques" et obtient une vignette valable uniquement pour le reste de la journée, donc soit pour l'amener direct à la casse, soit l'emmener à l'endroit où vous la réparerez (garage ou chez vous) mais hors voie publique. En gros les centres de contrôle ne seront pas des stocks d'épaves, puisqu'elles pourront repartir. Une fois la voiture réparée, rien ne vous empêche de la ramener légalement sur un plateau jusqu'au centre de contrôle. Les moins fortunés tenteront le voyage vers le centre de contrôle le jour J à l'heure H, en espérant ne pas avoir de contrôle sur le chemin (c'est tout de même rare) et en espérant en cas de contrôle les forces de l'ordre soient clémentes puisque vous ne roulez que pour aller revalider votre voiture. Dans la pratique ça doit se faire sans soucis ou au risque des 90€ d'amende payés immédiatement.

 

Au lieu de râler, ça veut donc dire que toute voiture gravement recalée ne peut ni circuler ni rester sur la voie publique. Rappelons les textes déjà en cours, l'article Article R323-1 du Code de la route :

Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

 

Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.

 

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.

 

Le seul truc qui peut faire râler c'est de découvrir une défaillance critique lors du contrôle, comme un déséquilibre de freinage non ressenti à la conduite ordinaire.

Maintenant il ne faut pas oublier que Citroën propose de prendre en charge la présentation au contrôle technique, si une défaillance critique est trouvée lors de ce contrôle c'est le concessionnaire qui assurera la logistique de la contre-visite. Si on laisse les pros faire leur boulot, on n'a pas les contraintes. Et si on fait soi-même on s'organise, au final ça ne va bloquer que ceux qui ont de vraies poubelles.

 

Bonne route

Modifié le 8 août 2017 par Le citadin

[Petit rusé]

Le but n'est-il pas que les véhicules en circulation, soient en état et ne risquent pas, par un organe défaillant, de provoquer un accident ?

 

C'est au mot près, ce qu'un gendarme avait dit à un oncle qui s’offusquait d'avoir sans raison été arrêté au bord d'une route , et qui après avoir présenté des papiers en règle, s'était vu contrôlé les pneus, les feux avant et arrière, les clignotants (c'était une 203, elle avait des "flèches") les essuies-glaces et même le klaxon.... Sa voiture était bien en règle, malgré quelques retouches de minium, un capot et une portière grise alors que la voiture était noire (ce qui avait du attiré l'attention de la maréchaussée) . Nous avions alors perdu une demi-heure, mais je m'en souviens toujours et nous étions repartis sans aucun PV.

 

Il est dommage que ce genre de contrôle ne soit plus d'actualité . La maréchaussée se contentant maintenant de savoir si vous êtes "à jour" du contrôle technique, laissant repartir des véhicules qui visiblement sont administrativement à jour mais techniquement pas en bon état .

 

Dans pareille situation, il n'y a ni "logique" ni "bon sens".......

[grostoto]

à chaque fois que je suis contrôler, ils font le tour de la voiture, et cherche bien par quelle bout ils vont pouvoir trouver la faille et mettre la prune.

A croire qu'ils font des concours internes.

 

bref, pour le controle et la contre visite immobilisante,, je ne vois qu'une seule chose qui est valable légalement en l'état: l'amener sur un plateau une fois réparer.

[kleiminou]

Oui sauf que si tu indique à la police que tu retourne au control technique, que tu as le papier comme quoi tu ne l'as pas eu le premier coup et la facture du garage comme quoi tu as fait les réparations ils ne viendrons pas te faire chier.

Au pire ils te demanderons de passer au commissariat dans la semaine leur montrer que tu as bien ton contrôle à jour ...

[Le citadin]

Quand on est poli avec la maréchaussée ça doit se passer comme ça. Mais ceux qui ont des craintes ici sont ceux qui n'ont pas de facture de garage car ils font eux-mêmes. Mais ça doit aussi bien se passer car dans ce cas ils peuvent expliquer ce qu'ils ont réparé et normalement avec des explications on comprend vite si quelqu'un a effectivement fait une réparation sérieuse. Comme dit le PV est de 90€ donc le risque est faible. Maintenant on peut toujours louer un plateau pour ramener la voiture, attention cependant il faut avoir le permis de conduire E (B) donc remorque "lourde" pour pouvoir tracter une voiture sur un plateau. J'ai justement ce permis car j'avais eu le besoin un jour il y a plus de 20 ans. Comme quoi quand on veut on peut être en règle sans en faire une montagne (et sans se ruiner). Il faut juste être organisé.

On peut aussi voir un autre avantage ce nouveau contrôle renforcé. Avec l'ancien contrôle il n'étais pas rare que le contrôle serve trouver les défaillances des voitures en circulation, donc de voitures qui roulaient tous les jours avec de gros problèmes. C'était renforcé par les centres de contrôle qui faisaient la contre-visite gratuite.

Maintenant quand on a une voiture ancienne, il vaudra bien mieux qu'elle soit toujours conforme au niveau sécurité, ce sera plus simple au niveau administratif, mais surtout ce sera plus sûr pour tout le monde.

Bonne route

[tchris]

Le cas des véhicules dangereux parait relativement simple, mais reprenons les cas moins clairs : par exemple le cas de la fuite d'huile même en supposant que le cas critique est vraiment indiqué quand ou ça "coule à flot" et donc justifié, il reste le cas majeur avec CV : cas de ma Xantia Tct dont le turbo suinte, probablement le carter moteur un peu aussi (elle a plus de 410 000 km).

Aller chez Citroën pour faire le pré-contrôle ... que vont il proposer ?

Remplacer le turbo ? Le faire refaire ? Soit dans les 1000/2000 € de facture ... juste pour un suintement dont je reste persuadé qu'il ne présente absolument aucun danger pour personne : c'est ça le nouveau contrôle censé éviter les "épaves" ? (pour ceux qui la connaisse, elle est en bien meilleur état que de nombreux autres véhicules, même à ce kilométrage).

 

Pour ce qui est de la maréchaussée, ils font ce qu'il veulent puisque la loi indique que c'est verbalisable : être poli est absolument indispensable ... mais n'évite pas forcément la prune (affirmer le contraire est juste faux).

Il peut même arriver qu'ils verbalisent de manière incorrecte (vécu) car ne maîtrisant pas correctement la réglementation ...

 

Enfin, une personne sensée ne peut pas pondre un texte pareil avec ce délai impossible à tenir.

Le mieux aurait été de dire : contre-visite = amende directe, ça aurait simplifié les choses.

Je pense que la volonté initiale du texte est une immobilisation immédiate : le délai est juste mis pour éviter que les véhicules s'accumulent sur le parking du centre de contrôle, pas pour permettre de faire faire les réparations / CV sereinement.

Il serait "logique" qu'un texte vienne autoriser le trajet au CT pour la CV, mais je n'ai rien vu de tel à date (les modifications des textes pour le 20 mai 2018 sont déjà en ligne sur légifrance)

 

attention cependant il faut avoir le permis de conduire E (B) donc remorque "lourde" pour pouvoir tracter une voiture sur un plateau

Il y a maintenant aussi le B96 (qui ne nécessite pas d'examen quand on a le B) qui permet de tracter un véhicule sur plateau (somme des PTAC du tracteur + remorque

Modifié le 9 août 2017 par tchris

[sebb]

il reste le cas majeur avec CV : cas de ma Xantia Tct dont le turbo suinte, probablement le carter moteur un peu aussi (elle a plus de 410 000 km).

 

Ce suintement est-il une fuite excessive et provoque-t'il des gouttes qui tombent au sol?

 

Si oui, cela porte atteinte à l'environnement... c'est contre-visite avec 2 mois pour faire le nécessaire.

(Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route).

[tchris]

Il y a bien d'autres choses qui constituent un risque beaucoup plus grave (si tant est qu'il y ai un risque !) pour la sécurité des autres usagers de la route et qui ne sont pas traitées.

Ce ne sont certainement pas quelques gouttes qui vont changer grand chose, ne t'en déplaise.

[sebb]

Je te repose la question:

 

Ce suintement est-il une fuite excessive et provoque-t'il des gouttes qui tombent au sol?

[tchris]

L'adjectif "excessif" est par essence interprétable.

J'ai une trace de 3 cm de diamètre après 15 jours d'arrêt .. donc ça goutte ... donc ça ne passe pas !

[sebb]

Tu as donc le choix entre:

 

-Essuyer avec un chiffon, tenter le CT et dans le pire des cas risquer une simple contre-visite si le contrôleur estime qu'un suintement essuyé est une fuite. Sachant qu'il faut 15 jours pour provoquer une goutte, c'est loin d'être excessif...

-Amener le véhicule avec fatalisme à la casse.

[tchris]

La seconde option est exclue ...

[Diabolo1]

Si ton moteur est un peu gras (comme tous les moteurs PSA), tu vas à la station de lavage du coin et tu passes le dessous du moteur au karcher, et hop !

 

Diabolo1

[tchris]

oui, c'est bien ce que je vais faire ... mais ça démontre la débilité de la chose ...

[sebb]

A partir de quelle quantité d'huile laissée sur la route juges-tu opportun d'exiger une réparation?