Prise en charge sur site d'un accident du travail : que dit la loi ?

[Séb le dingue]

Bonjour,

Ce sujet pour un éclaircissement svp:

 

Hier au boulot, accident d'un collègue qui a pris une charge sur le pied en dehors de la coque de sécu. Pied gonflé et douloureux, difficultés à le poser au sol et à se déplacer.

 

Lorsque j'ai évoqué de l'emmener aux urgences, on m'a répondu " il peut se déplacer seul (??!) donc on le ramène chez lui et il se débrouille avec son médecin. C'est la règle chez nous."

 

On parle d'un pied possiblement cassé...

 

Par le passé, quand j'ai été confronté à des accidents du travail (y compris moi-même en victime) on ne se posait pas de question : un doute (voire une certitude), go urgences et on ne laisse pas la personne seule. Le retour au domicile est laissé aux cas de grippe, épuisement, fièvre, rhume... du bénin donc.

 

Que disent les textes svp, je suis peu renseigné à ce sujet ?

 

Merci à vous.

[TOTOPHE]

Salut Seb,

je n'ai pas les textes, mais :

Un salarié malade ou blessé sur le lieu de travail, que ce soit un accident du travail ou pas, est sous la responsabilité de l'employeur.

 

Il n'a pas le droit de le laisser partir seul, et un salarié n'a pas le droit de l'emmener aux urgences ou ailleurs.

 

Si il arrive quelque chose, c'est de la responsabilité de l'employeur, voir du salarié qui le transporte.

 

Dans le cas que tu mentionnes, ton employeur n'assume pas sa responsabilité.

 

De plus, ton employeur doit déclarer l'AT pour que ton collègue soit pris en charge.

[hpvectravl]

+1, l'employeur doit faire la déclaration d'AT, ton collègue a intérêt à saisir l'inspection du travail car l'indemnisation en malade classique est moindre. En AT tous les frais sont pris en charge et les IJSS sont plus élevées. Pour la suite en cas de séquelles, il restera couvert

[Séb le dingue]

Normalement l'AT a été déclaré. C'est la gestion sur le moment qui me laisse songeur. Mais ça ne serait pas le premier dysfonctionnement ou procédure "à peu près" que je constate chez eux.

[grostoto]

Salut

la gestion me parait pourtant simple..

appel au 15, et ce sont eux qui décident de la suite à donner (l'employeur étant rarement médecin..):

- envoi d'une ambulance, voir du samu si besoin

- autorisation pour qu'il soit emmener à l'hopital avec un véhicule d'entreprise (pas de véhicule perso), accompagné de 2 personnes, un conducteur et un SST

- rentre chez lui accompagné (mais certainement pas pour aller voir son médecin).

 

ce sont les procédures qui sont en vigueur sur notre site (vu que c'est un site de taille moyen, cela passe aussi par les gardiens du site, qui sont responsable de la sécurité)

Modifié le 8 novembre 2023 par grostoto

[Séb le dingue]

Les 2 seuls SST sont en congés et c'est un collègue qui a ramené le blessé chez lui dans sa voiture personnelle...

[Xjstephane]

L'envie de ne pas se faire chier à été plus forte que celle d'agir en responsable.

 

Bref je ne suis pas sur qu'il y ai un texte qui précise : accident = évacuation par les secours, mais l'encadrement doit être en mesure de prendre la bonne décision et là j'ai pas l'impression que cela soit le cas.

[grostoto]

c'est un collègue qui a ramené le blessé chez lui dans sa voiture personnelle..

totalement prohibé comme attitude, en cas de pb (accident, malaise) toute la responsabilité retombe sur le collègue.

d'ailleurs ce dernier, s'il est horaire posté, doit avoir une autorisation écrite de quitter l'entreprise à une heure non prévu....

 

bref, le patron a tout faux, à mon sens...

 

l'essentiel: ton collègue a été aux urgences finalement ?

[Séb le dingue]

Après avoir vu son toubib hier soir, il a été passer une radio fin de matinée aujourd'hui, ... par ses propres moyens. (Merci la famille.) Pas de casse mais pied tout de même bien secoué, encore difficile de le poser au sol. Arrêt jusqu'à vendredi qui sera sans doute prolongé.

 

Bref, on est d'accord, c'est pas glorieux pour le patron.

Merci à vous tous, je me sens moins seul.

[MICH 34]

Le Patron a parfaitement réagi , déja l' employé n' a forcément pas respecté les règles de sécurité et devra être pénalisé.

Il ne faut pas confondre le monde du travail et un stade de foot avec ses danseuses qui se roulent par terre pour un coup de vent.

Vous savez ce que veux dire accident du travail ??

La , le patron a parfaitement analysé la situation et a tout de suite vu la banalité.( La preuve).

Tout les moyens sont bons pour "tirer au flan".

[TOTOPHE]

Trop fort, tu arrives à un tel jugement rien qu'avec quelques infos lu sur un post, qui ne donne que peu d'info sur le contexte, si ce n'est que :

-le collègue avait ses chaussures de sécurité (il respecte la règle)

-le choc a eu lieu sur une zone du pied non protégé par la coque.

 

Et même dans le cas où l'employé est en faute sur un accident, en aucun cas l'employeur ne peut laisser son employé livré à lui même.

 

Quand un employé tire au fland :

-Il n'y a pas de témoin de l'accident de travail.

-il ne va pas simuler un gonflement du pied devant ses collègues (ou alors il est magicien)

 

MICH, c'est lamentable d'oser écrire de tels propos.

Modifié le 9 novembre 2023 par TOTOPHE

[Séb le dingue]

@Mich, soit tu étais bourré en écrivant cela, soit tu es d'une bêtise qui frise le niveau de compétition.

J'ai été témoin de l'accident, le collègue avait l'ensemble de ses EPIs, je suis intervenu dessus et la simulation n'était pas d'actualité.

Va bosser un peu en manutention et tu verras que le risque "zéro" n'existe pas.

[Lolo452]

Bonjour

ayant été secrétaire de CHSCT, la règle est clair : il est interdit de transporter un collègue dans son véhicule personnel, quid d'un accident de trajet ? Ont l'apprend en SST le 15 ou 18 ce sont eux qui prennent la décision ou non d'envoyer les secours ou une ambulance.

 

Lorsque les pompiers ce déplace lors d'un AT la gendarmerie se déplace d'office d'où la réticence de ton employeur.

 

Si la déclaration d'AT à été faite il la présente aux professionnels de santés et il n'a rien à payer.

 

@Mich : une enquête HSCT ce n'ai pas un épisode des experts avec des conclusions hâtives et sans preuves. Quand tu auras fait une enquête sur une chute de 8m et un mort dans ton entreprise tu comprendras peut-être que quelque soit l'accident l'employeur à toujours sa part de responsabilité. Combien de collègue j'ai vue avec les chaussures de sécu ouverte, la réponse type c'est "oui mais les EPI c'est une fois par an" NON dès que l'EPI ne remplis plus sa fonction on le change que ça fasse 1 mois ou 1 an !!!

 

Bon courage à ton collègue et qu'il n'hésite pas à contacter la médecine du travail car même si aujourd'hui il n'y a rien il peux y avoir des séquelles qui peuvent survenir dans plusieurs années surtout avec le port des chaussures de sécurité.

[Séb le dingue]

Merci @Lolo .

[foreverxantia]

Je plussoie sur tout çe qui a eté dit,il y a des regles,et elles doivent etres respectées.

Bon retablissement à ton collegue.

 

A++ Mika.

[JPG]

Bonjour.

Il y a deux aspects dans votre probleme :

 

Deja le fait que l'employeur n'ait pas prevenu les secours. C'est une faute qui est penalement reprehensible.

 

.

Ensuite le fait que ce soit un accident de travail non declaré

 

Un accident, survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

L'employeur n'a donc pas le choix À partir du moment où l’employeur (ou son représentant) en est informé, il a 48h pour réaliser la déclaration d’accident du travail (DAT), hors dimanche et jours fériés.

 

Il peut réaliser cette déclaration en ligne (sur le compte entreprise), ou en adressant l’imprimé par lettre recommandée avec accusé de réception à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de résidence du salarié.

 

C’est à cette étape que l’employeur peut émettre des réserves motivées s’il a des doutes sur le caractère professionnel de l’accident. , et c'est la CPAM qui decidera ou non du caractere d'AT de l'accident.

 

En l'espece, il n'y a aucun doute à avoir. C'est bien un AT.

 

Le refus de l'employeur de procéder à la déclaration de l'accident de travail, ou la déclaration tardive de l'accident du travail constitue une contravention, sanctionné par une amende allant de 750 à 1 500 €

 

- - - Mise à jour - - -

 

Vous savez ce que veux dire accident du travail ??

La , le patron a parfaitement analysé la situation et a tout de suite vu la banalité.( La preuve).

 

Vous n'etes pas juriste et vous ne connaissez rien à la definition legale de l'accident de travail.

Vous etes vraiment lamentable

[Séb le dingue]

@JPG, merci. Heureusement l'AT a été déclaré. C'est le traitement du blessé post-1ers secours qui a été défaillante.

[JPG]

C'est le traitement du blessé post-1ers secours qui a été défaillante.

 

C'est celà le plus discutable. On se moque un peu de l'aspect procedure administrative. L'important est le soin à apporter à un blessé, et c'est là que la responsabilité penale de l'employeur pourrait etre mise en cause.

[jp080]

Vous etes vraiment lamentable

Il est dans la provocation jusqu'au prochain bannissement

[grostoto]

Le Patron a parfaitement réagi , déja l' employé n' a forcément pas respecté les règles de sécurité et devra être pénalisé.

Il ne faut pas confondre le monde du travail et un stade de foot avec ses danseuses qui se roulent par terre pour un coup de vent.

Vous savez ce que veux dire accident du travail ??

La , le patron a parfaitement analysé la situation et a tout de suite vu la banalité.( La preuve).

Tout les moyens sont bons pour "tirer au flan".

 

tient.. un MAUVAIS patron qui parle.. un bon patron a une attitude bienveillante envers ses salariés, et ce sent concerné quand un est blessé, peu importe à qui la faute.

 

dommage que vous soyez encore présent sur le forum, vous ne m'avez pas manqué, et vous faite un retour en fanfare...

 

le MAUVAIS patron (que VOUS etes) présume d'emblée que son employé n'a pas respecté les regles, pour tenter d'echapper à ses responsabilités...sauf que c'est aussi au patron de faire respecter les règles sur son site... et s'il ne le fait pas, il en est directement responsable.. fallait pas choisir ce métier la..

 

bref, vos remarques sont inappropriés et totalement déplacés, digne de Germinal, il faut vous mettre au courant des lois actuelles..

Modifié le 9 novembre 2023 par grostoto

[Séb le dingue]

@Grostoto: la référence à Germinal est inutile, sa culture (...) ne va pas jusque là.

 

En attendant, le "simulateur irresponsable" a appelé SOS Médecin cet après-midi car la douleur remonte dans la hanche et il ne peut même pas enfiler une pantoufle. Nouveaux examens à venir.

[JPG]

'est aussi au patron de faire respecter les règles sur son site... et s'il ne le fait pas, il en est directement responsable..

 

C'est d'ailleurs l'orientation générale du droit du Travail.

A titre l'exemple, le fait qu'un salarié ne porte pas des dispositifs de sécurité n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité.

[Lolo452]

@séb le dingue je dirais même plus sa culture s'arrête à l'époque de Germinal :q:

 

c'est la cas type de ca que disais des lésions peuvent être non visible les premiers jours, mois années mais arrivées bien plus tard deux exemples :

 

- une électrisation à 230V : la courant passe dans votre corps vous prenez une chataigne comme ont dit sauf que 6 mois plus tard vous avec des problèmes avec votre coeur ou un autre organe.

 

- Je me suis blessé une lisse de palletier m'est tombé sur la main le soir à 21h30 nuit et pluie. J'avais TOUS mes EPI sur nacelle harnais, casque, gants, bottes. Forte fouleur mais atténué avec le gant passage sous l'eau déclaration faite dans l'heure, le temps que l'adrénaline descende. Je suis rentrée chez moi. Le lendemain je suis arrivé au centre de formation dans la matinée ma main avait doublé direction urgence : fracture M3/M4 2 mois d'arrêt et une douleur que je sert fort de la main gauche.

 

en conclusion AUCUN accident même bénin n'est à prendre à la légère, je sais que dans mon accident je suis en contraction avec mes propos mais la douleur des un n'est pas la même chez un autre ayant des problème de dos j'ai des médicaments pour la douleur donc ça a faussé mon jugement.

 

Bonne journée à vous

[JPG]

Nouveaux examens à venir.

Il faut bien qu'il signale à tous les professionnels de sante que c'est un accident de travail

[TOTOPHE]

Le refus de l'employeur de procéder à la déclaration de l'accident de travail, ou la déclaration tardive de l'accident du travail constitue une contravention, sanctionné par une amende allant de 750 à 1 500 €

 

C'est pas cher pour une entreprise, ça peut valoir le coup de risquer l'amende.

 

Lolo, simulateur, va !