Prise en charge sur site d'un accident du travail : que dit la loi ?

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C'est pas cher pour une entreprise, ça peut valoir le coup de risquer l'amende.

 

Il y a effectivement un risque financier beaucoup plus important à declarer un AT, car la secu augmente les cotisations du risque AT en fonction du cout des accidents declarés.

[Séb le dingue]

Sauf que je suppose quand même qu'en cas de constat d'infraction sur accident non déclaré il y a régularisation. Donc au final amende + accident à déclarer tout de même.

[TOTOPHE]

Sans doute, mais tu ne risques pas grand chose à tenter.

 

Je trouve la sanction faible et non incitative à respecter ses obligations.

[Xjstephane]

Je crois qu'il y a eu une évolution dans le mauvais sens aussi. Le responsable n'est plus impliqué comme personne physique mais comme personne morale, donc cela ne restera que de l'argent a sortir et des entreprises le provisionnent. Avant le type pouvait aller dormir en prison, ou du moins avait une condamnation en nom propre.

[Lolo452]

Lolo, simulateur, va !

Oui je sais

[grostoto]

Je crois qu'il y a eu une évolution dans le mauvais sens aussi. Le responsable n'est plus impliqué comme personne physique mais comme personne morale, donc cela ne restera que de l'argent a sortir et des entreprises le provisionnent. Avant le type pouvait aller dormir en prison, ou du moins avait une condamnation en nom propre.

euh... quand un de mes patrons a été réveiller à 3h du matin, et une fois sur site emmener 24h en garde à vue par les gendarmes suite à un accident relativement grave (perte d'un doigt), il était quand même nettement impliqué...

[Séb le dingue]

Oui mais ce devait être pour les besoins de l'enquête. S'il y avait eu une suite, il aurait sans doute été relâché et c'est la justice qui aurait pris le relais pour une sanction financière.

[grostoto]

S'il y avait eu une suite, il aurait sans doute été relâché et c'est la justice qui aurait pris le relais pour une sanction financière.

il nétait pas fier du tout quand il a dû aller s'expliqué ensuite devant le tribunal, car quoi qu'on en pense, ils sont responsables de la sécurité sur le site..et le moindre manquement leur retombe dessus.

un mec qui ne porte pas ses epi et se blesse est la hantise d'un patron responsable: ..

avec ma nlle patronne,les personnes qui ne portent pas les epi, sont licencié sur le champs.. c'est radical et assez efficace... un cariste qui passait sans ceinture a été le 1er à passer le tourniquet dans l'heure qui a suivi: au moins il ne se blessera pas..

[Xjstephane]

euh... quand un de mes patrons a été réveiller à 3h du matin, et une fois sur site emmener 24h en garde à vue par les gendarmes suite à un accident relativement grave (perte d'un doigt), il était quand même nettement impliqué...

 

C'est quand même assez loin de ce que j'ai écris.

 

La GAV est inclue dans une procédure, ce qui différent d'une condamnation avec incarcération.

 

- - - Mise à jour - - -

 

un mec qui ne porte pas ses epi et se blesse est la hantise d'un patron responsable: ..

avec ma nlle patronne,les personnes qui ne portent pas les epi, sont licencié sur le champs.. c'est radical et assez efficace... un cariste qui passait sans ceinture a été le 1er à passer le tourniquet dans l'heure qui a suivi: au moins il ne se blessera pas.

 

Exactement c'est le dernier moyen d'obliger à porter ses équipements, celui qui ne veut pas, il sort.

[grostoto]

La GAV est inclue dans une procédure, ce qui différent d'une condamnation avec incarcération.

euh... il est rare déjà d'avoir un incarcération à l'audience pour ces personnes, s'il n'y a pas d’antécédents...mais il me semble bien qu'il a pris du sursis.

 

pour la garde à vue ? pour éviter qu'ils (la direction) masquent certaines choses pour s'éviter des pbs.. comme par exemple des procédures mal faite, ou des consignes qui entrainaient de fait une mise en danger.... bref, pour éviter que les preuves disparaissent.

[Xjstephane]

Globalement nous disons la même chose et surtout que enquête n'est pas la même chose que condamnation.

[TOTOPHE]

Il n'en reste pas moins qu'une garde à vue ne laisse pas une image positive.

 

Condamné ou pas, l'opinion est faite.