Pièces détachées d'occasion (PIEC) bientôt obligatoires

[Diabolo1]

A lire :

"Depuis le 1er janvier 2017, les garagistes doivent proposer des pièces détachées autres que des pièces neuves à leurs clients. Un récent arrêté du 8 octobre 2018, "relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles", vient de préciser leurs obligations en la matière.

[...]

 

Source : https://www.lci.fr/automobile/pieces-auto-detachees-d-occasion-comment-les-garagistes-se-doivent-desormais-de-vous-informer-quand-vous-faites-reparer-votre-voiture-2103366.html

 

 

Diabolo1

[grostoto]

voici l'article dans son complet (qui ne m'apprend rien):

 

"CHRONIQUE AUTO - Un arrêté vient de préciser les obligations des réparateurs professionnels en matière d'information du consommateur sur l'usage de pièces issues de l'économie circulaire. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile fait le point pour nous sur cette réglementation plus verte.

02 nov. 2018 15:59 - Maître Jean-Baptiste le Dall

Depuis le 1er janvier 2017, les garagistes doivent proposer des pièces détachées autres que des pièces neuves à leurs clients. Un récent arrêté du 8 octobre 2018, "relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles", vient de préciser leurs obligations en la matière.

 

Ce texte met en œuvre les dispositions de l'article L224-67 du code de la consommation. C'est en effet depuis un amendement à la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 que les garagistes doivent proposer des pièces détachées. En ces temps de grogne des automobilistes, en particulier face à la forte hausse du prix des carburants, la mesure pourra s’avérer salutaire pour leur porte-monnaie. Mais l'objectif premier du dispositif réside avant tout dans des préoccupations écologiques.

Des pièces neuves parfois encore obligatoires

 

Le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à "l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire" avait déjà précisé les nouvelles obligations pesant sur les professionnels en limitant notamment le champ d'application du dispositif. Toutes les pièces détachées utilisées dans le cadre d'une intervention de réparation ne sont donc pas concernées par cette obligation. Celle-ci porte sur :

- Les pièces de carrosserie amovibles

- Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie

- Les vitrages non collés

- Les pièces optiques

- Les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie des trains roulants, des éléments de la direction, des organes de freinage, des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.

 

Dans certains cas, le décret de mai 2016 autorise le garagiste à faire l’impasse sur la PIEC, car non, on ne parle pas de vulgaires pièces "d’occaz" à l’origine et à la fiabilité douteuses. Le garagiste qui monterait des pièces labellisées PIEC reste d’ailleurs tenu à la même obligation de résultat que s’il a recours à des pièces neuves.

PIEC, késako ?

 

Le vocabulaire utilisé par les textes réglementaires est précis, avec un terme officiel de "pièces issues de l'économie circulaire" (PIEC). Ces PIEC sont parfaitement sécurisées et tracées, contrairement à celles revendues par des particuliers ou des professionnels non agréés sur certains sites internet.

 

Toutes les PIEC proviennent d'un centre VHU, un centre de traitement de véhicules hors d'usage agréé par le préfet. Ces centres VHU agrées sont les seuls habilités à assurer la destruction des véhicules hors d’usage qui peuvent leur être, par exemple, apportés par des particuliers désirant se débarrasser de leurs veilles guimbardes. Et ces centres sont les seuls à pouvoir commercialiser des PIEC.

 

Le réparateur n'est pas obligé d'utiliser systématiquement des PIEC, tout d'abord il ne fait qu'en proposer l'utilisation au client, et surtout les textes permettent au garagiste de délaisser la pièce de réemploi lorsqu’il "estime que les pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire sont susceptibles de présenter un risque important pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière."

 

Le recours aux PIEC doit également rester cohérent par rapport au processus de réparation. Le réparateur pourra ainsi faire l'impasse sur les PIEC lorsqu'elles "ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec le délai d'immobilisation du véhicule qui est mentionné" sur le devis. A l'évidence pour les véhicules très récents ou au contraire très anciens, ces pièces PIEC pourront se faire désirer.

 

Le dispositif de recours aux PIEC était donc déjà été largement encadré. Demeurait dans la pratique la question de la forme que devait prendre l'information de l'usager.

Un automobiliste bientôt parfaitement informé

 

C'est ce qui a été réglé avec l'arrêté du 8 octobre 2018, qui prévoit ainsi au "niveau de l'entrée du public où le professionnel propose des prises de rendez-vous, un affichage clair, visible et lisible de l'extérieur". Cet affichage doit informer "le consommateur de la possibilité d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire. Il précise la liste des catégories de pièces concernées, une description des familles dont elles relèvent, et les cas dans lesquels le professionnel n'est pas tenu de les proposer". Ces dispositions devront, par ailleurs, figurer sur le site internet du réparateur.

 

L'arrêté du 8 octobre 2018 exige également qu'avant "que le consommateur ne donne son accord sur une offre de services, le professionnel recueille, sur support durable, son choix d'opter pour des PIEC. Une mention, claire et lisible, qui suit immédiatement la faculté de choix, précise que « leur fourniture est effectuée sous réserve de disponibilité, de l'indication par le professionnel du délai de disponibilité et de leur prix".

 

Cet arrêté sera applicable à partir du 1er avril 2019, ce qui laisse quelques mois aux professionnels pour se mettre en règle.

Maître Jean-Baptiste le DallMis à jour : 02/11/2018Créé : 02/11/2018"

 

 

ps: merci diabolo pour la fermeture du sujet.. car ton hors charte constant.

[Diabolo1]

Hs on : Parce que tu crois que c'est mon post qui a fait fermer le topic sur la hausse du carburant ? Qu'as-tu à redire sur ce post ?

Relis bien les posts précédents, et tu remarqueras que sur les dernières pages du topic je suis très peu intervenu

Quant au hors sujet, je crois que chacun y est allé de son couplet, et tu n'es pas exempté d'y avoir participé.

hs off.

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Revenons au sujet des pièces détachées PIEC.

 

 

Diabolo1

[grostoto]

il y a le hors sujet, c'est une chose, mais surtout le hors charte, comme parler des politiciens, ce que tu fais dans le dernier message que tu post, et ça c'est contraire à la charte...

pas de hasard si c'est fermé après ton intervention.

 

mais tu es incorrigible.

[Loud Howard]

Pour remettre les choses à leur place, ce n'est pas le message à proprement parler de @diabolo1, mais l'ensemble des dernières interventions qui glissaient beaucoup trop vers le politique. Ce sujet était déjà en sursis depuis fort longtemps mais avait réussi à passer entre les gouttes. Puis les gouttes ont été trop grosses...

 

Ces pièces d'occasion proviendront du client lui-même ou d'un circuit de professionnels afin de garantir la fiabilité ou la provenance des pièces ?

[Dom.]

Dans la réalité ça ne sera proposé que rarement , cela prend beaucoup trop de temps en recherche etc

Ou alors au client de se démerder ça se fait déjà en carrosserie.

[kleiminou]

Puis le soucis c'est aussi qu'économiquement le garage prends sa marge sur les pièces (logistique, recherche, garant que la pièce s'adapte bien et le cas échéant s'occupe des démarches pour la retourner).

Donc au final, c'est une mesure bien compliqué à mettre en oeuvre.

De la même manière, mon petit agent Citro accepte que je lui ramène des pièces externe, mais prends plus cher en main d'oeuvre ne mangeant pas sur les pièces.

Donc au final c'est bien compliqué dans les faits.

[Diabolo1]

Alors, pour reprendre une partie de l'article du lien:

 

"Le vocabulaire utilisé par les textes réglementaires est précis, avec un terme officiel de "pièces issues de l'économie circulaire" (PIEC). Ces PIEC sont parfaitement sécurisées et tracées, contrairement à celles revendues par des particuliers ou des professionnels non agréés sur certains sites internet.

Toutes les PIEC proviennent d'un centre VHU, un centre de traitement de véhicules hors d'usage agréé par le préfet. Ces centres VHU agrées sont les seuls habilités à assurer la destruction des véhicules hors d’usage qui peuvent leur être, par exemple, apportés par des particuliers désirant se débarrasser de leurs veilles guimbardes. Et ces centres sont les seuls à pouvoir commercialiser des PIEC.

Le réparateur n'est pas obligé d'utiliser systématiquement des PIEC, tout d'abord il ne fait qu'en proposer l'utilisation au client, et surtout les textes permettent au garagiste de délaisser la pièce de réemploi lorsqu’il "estime que les pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire sont susceptibles de présenter un risque important pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière."

Le recours aux PIEC doit également rester cohérent par rapport au processus de réparation. Le réparateur pourra ainsi faire l'impasse sur les PIEC lorsqu'elles "ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec le délai d'immobilisation du véhicule qui est mentionné" sur le devis. A l'évidence pour les véhicules très récents ou au contraire très anciens, ces pièces PIEC pourront se faire désirer.

Le dispositif de recours aux PIEC était donc déjà été largement encadré. Demeurait dans la pratique la question de la forme que devait prendre l'information de l'usager.

L'arrêté du 8 octobre 2018 exige également qu'avant "que le consommateur ne donne son accord sur une offre de services, le professionnel recueille, sur support durable, son choix d'opter pour des PIEC. Une mention, claire et lisible, qui suit immédiatement la faculté de choix, précise que « leur fourniture est effectuée sous réserve de disponibilité, de l'indication par le professionnel du délai de disponibilité et de leur prix"."

 

Diabolo1

[grostoto]

Puis le soucis c'est aussi qu'économiquement le garage prends sa marge sur les pièces (logistique, recherche, garant que la pièce s'adapte bien et le cas échéant s'occupe des démarches pour la retourner).

Donc au final, c'est une mesure bien compliqué à mettre en oeuvre.

 

et sur les pièces neuves c'est comment ?

bin

- le garage prend sa marge sur les pièces (logistique, recherche, garant que la pièce s'adapte bien et le cas échéant s'occupe des démarches pour la retourner)...

 

donc c'est strictement pareil pour le garage... cela ne prend pas plus de temps de chercher une pièce d'occasion, vu qu'elles seront (sont) déjà référencée correctement chez les pro du ré-emploi.

c'est justement la grosse différence par rapport à avant: les pièces sont tracées et bien référencées.

 

De la même manière, mon petit agent Citro accepte que je lui ramène des pièces externe, mais prends plus cher en main d'oeuvre ne mangeant pas sur les pièces.

cela n'a rien à voir, il perd sa marge sur les pièces..

alors que dans l'occasion "tracé" il ne perdra pas sa marge (au contraire, il peut même l'augmenter...).

[Diabolo1]

Il faut voir le prix de ces pièces PIEC par rapport au prix de la pièce neuve, et si le client y trouve son intérêt.

L'avantage, c'est que ces pièces PIEC seront de 1ère monte, en principe.

[grostoto]

c'est que ces pièces PIEC seront de 1ère monte, en principe

ou pas...

[Diabolo1]

L'avantage, c'est que ces pièces PIEC seront de 1ère monte, en principe.

L'acheteur peut légitimement penser que ces pièces sont de 1ère monte et se faire abuser par un professionnel qui lui refourguera de la pièce chinoise apascher ou de contrefaçon, d'où l'importance de la traçabilité de la PIEC et d'un prix attractif pour éviter ce genre de magouille.

[kleiminou]

et sur les pièces neuves c'est comment ?

bin

- le garage prend sa marge sur les pièces (logistique, recherche, garant que la pièce s'adapte bien et le cas échéant s'occupe des démarches pour la retourner)...

 

donc c'est strictement pareil pour le garage... cela ne prend pas plus de temps de chercher une pièce d'occasion, vu qu'elles seront (sont) déjà référencée correctement chez les pro du ré-emploi.

c'est justement la grosse différence par rapport à avant: les pièces sont tracées et bien référencées.

 

 

cela n'a rien à voir, il perd sa marge sur les pièces..

alors que dans l'occasion "tracé" il ne perdra pas sa marge (au contraire, il peut même l'augmenter...).

 

 

On est bien d'accord ! Sur les pièces neuves ils ont un fournisseur qui a ou qui n'a pas.

Jusqu'a il y a peu les mecs étaient obligé de passer du temps à faire le tour des casses pour savoir qui avait le panneau de porte qui correspondait bien au bon modèle et à la bonne version, c'était fastidieux.

Maintenant, si des boites se mettent en place avec une traçabilité et des catalogues référencés et normés effectivement ça ne demande pas beaucoup plus de boulot au garage pour les commander, et tu as raison, pour marger dessus.

Dans ce cas, effectivement cela rends la chose viable et potentiellement interessante pour qui voudrait réduire sa facture, surtout sur des réparation d'un véhicule bien kilométré à qui une pièce neuve qui survivrait largement à la vie du véhicule serait moins justifiée.

[marco35]

Salut,

J'ai déjà acheté des pièces dans un centre de traitement de véhicules agrée, pièces de carrosserie et autres, dernièrement une commande de climatisation de C3, vendue chez citroën 295€ , payé 40€ dans cette société, pièce en bon état et tarif attractif, je n'ai pas eu de soucis pour l'instant

[grostoto]

L'acheteur peut légitimement penser que ces pièces sont de 1ère monte et se faire abuser par un professionnel qui lui refourguera de la pièce chinoise apascher ou de contrefaçon, d'où l'importance de la traçabilité de la PIEC et d'un prix attractif pour éviter ce genre de magouille.

 

il me parait difficile de faire la différence entre une pièce 1ère monte et une seconde monte à la déconstruction.

ce qui rend, à mon avis, pas possible la certification "1ère monte" sur une pièce de déconstruction.

un rétro "pas cher'" et un citroen sont identiques.

on peut arriver à les reconnaitre, mais cela demande du temps, temps que n'a pas le déconstructeur.

 

en gros, avec ce système, tu n'es pas sur d'avoir une pièce de 1ère monte (et personnellement, cela m'importe peu, du moment que ça marche), mais ni l'expert ni le garage n'engage pas sa responsabilité sur la pièce montée, vu quelle est "certifié" par le déconstructeur.

en cas de pb, le client se retourne contre le garage (normal), mais ce dernier a un recours vers son fournisseur (comme du neuf en faite).

 

je vois les choses comme ça.

par contre, la traçabilité est indispensable pour réparer les voitures accidentées, ce sont les experts qui la demande.

[Dom.]

Pour de la pièce hors carrosserie ça va être très compliqué voir impossible pour les casseurs de référencer informatiquement les pièces il y a trop de référence constructeurs.

Faire un recherche de pièce avec la marque le modèle l'année reste encore trop imprécis il faut la ref constructeur .

 

https://www.francetvinfo.fr/economie/automobile/video-pourquoi-les-garagistes-ne-jouent-pas-le-jeu-des-pieces-d-occasion_2831217.html

 

https://www.lci.fr/france/j-ai-teste-pour-vous-les-pieces-detachees-d-occasion-pour-mon-vehicule-2068565.html