Salut !
Aller, je m'auto cite. J'ai déjà formulé une petite réponse à ce sujet, (enfin sur le défapage)
Voilà la discussion : http://www.planete-citroen.com/forum/showthread.php?t=174084
Maxgeo se copie-colle pour la présentation, moi ça va être pour l'antipollution
""Voilà la décision, qui date du 14 octobre 2014, concernant les défapages et autres suppressions des dispositifs anti-pollution :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0412.pdf
Ce texte a été adopté dès la première lecture.
Grossomodo, le fait de pratiquer ces opérations de suppression des systèmes anti-pollution, est puni par la loi désormais.
Et les personnes qui l'ont fait faire ne sont pas en reste !
" II. – Les personnes physiques coupables du délit mentionné au I
encourent également la peine complémentaire d’interdiction, suivant les
modalités prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer l’activité
professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de
laquelle le délit a été commis, pour une durée d’un an au plus. "
Article 15. Fin de citation.
Donc, supprimer le FAP, c'est pas bien, et c'est un délit !""
Bon, en plus, ce que disais lol est vrai.
En cas d'accident, ton assurance verra tout ça et tu pourras trèèèèèèèèssss probablement t'asseoir sur tout dédommagement, même en cas de dommage corporel, ce serait dommage. Ensuite pour revendre ton véhicule, tu devrais informer la préfecture, qui elle te demandera des explications. Et tu devras repasser aux mines (qui n'existent plus et ont été remplacées par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement).
Etant entendu, que tu es défappé, bah, tu ne repasseras pas. Ton véhicule ne correspond plus à la norme Euro4 (ou 5) (si ma mémoire est bonne). Et dans ton cas, même si tu as fait ton défapage avant l'entrée en vigueur de cette loi, il est fort possible qu'elle soit rétroactive (bien que "la loi ne soit censée disposer que pour l'avenir" (article 2 du Code Civil)), et donc, en d'autres termes, qu'elle s'applique à ton cas quand même. (Tout dépend de ce que la loi dispose à ce sujet.)
Donc bon, c'est bien gentil, mais c'est pas légal.
Pour parler automobile et non pas droit : A savoir que le 110 HDI, est doté d'un Turbo a géométrie variable, la modification de ton véhicule entrainera sa perte d'homologation (comme l'a dit lol), et en plus tu uses ta voiture (comme l'a encore dit lol). Et pour terminer, si les forces de l'ordre procèdent à un contrôle anti-pollution, elles verront très probablement la différence entre un 110 classique et un 140. Enfin je suppose.