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Véhicule vendu, présente un défaut.


leon

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Bonsoir,

 

je viens de vendre mon ancien C4 Picasso HDI 110, qui roulait sans problème. L'acheteur viens de m'annoncer que sur la route du retour, il s'est arrété 2 fois, "système antipollution défaillant". Il m'a annoncé que si ça se reproduisait, il voulait annuler la vente. En a-t-il le droit ? C'est un peu compliqué étant donné que la carte grise a été barrée (mais aucune démarche encore faite à l'ANTS). Je lui ai conseillé de rouler un peu à régime soutenu pour décrasser le FAP. Sinon d'aller à mon garage faire contrôler la voiture (à mes frais). J'attend la suite, qu'en pensez vous ?

Modifié par Loud Howard
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Bonjour,

 

Le vendeur est de bonne foi mais le véhicule est défectueux : l'annulation de la vente est possible sur le fondement de lagarantie légale des vices cachésde l'article 1641 du Code civil. Sur ce fondement, l'acheteur peut se faire rembourser tout ou partie du prix à condition quel'acheteur prouve l'existence du défaut caché au moment de l'achat, défaut de nature à rendre la voiture impropre à son usage.

 

Voilà pourquoi je ne vends et achète aucun véhicule après de particulier.Je préfère perdre un peut sur le prix du véhicule et me faire reprendre par mon garage.Au moins pas de soucis.

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arf, pas de chance pour vous deux... ce voyant et affichage n'est absolument pas explicite... ça peut aller de rien du tout à des frais importants. effectivement un coup de valise donnera un vrai diagnostic.... et le jour et l'heure du premier affichage de cette anomalie.
ID 19B (de mai 68) comme première voiture du temps où les ronds points n'existaient pas ni les PV pour excès de vitesse !, puis DS 21 PALLAS, 2 BX, XM V6 BVA (1996), Safrane 2.2 BVA (1995), MB 280E BVA (1979), 406 coupé 2.2 ess, C5 V6 BVA6(2005), C3 120 vti BVA AL4 GPL(2010)
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Merci pour vos remarques. En ce qui concerne le défaut, je pense aussi qu'il ne veut rien dire. Déjà je vais demander à l'acheteur s'il a quelque chose dans le journal des alertes. D'autre part, la vanne EGR a été changée l'an dernier, et j'ai roulé depuis sans aucun souci. Par contre, ces dernières semaines, la voiture n'a quasiment pas roulé, ce qui implique peut-être un FAP un peu encrassé, ou aussi une tension batterie un peu faible qui génère des messages bidons. J'attend de voir s'il a encore des soucis.
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La garantie des vices cachés ne s'applique-telle pas au produit qui avait un défaut connu, mais caché délibérément (ou omis d'en parler), qui aurait fait que l'acheteur n'aurait pas pris le véhicule s'il en avait eu connaissance ? Ne pas faire de raccourci trop rapide...
DS3 Racing Cabrio Gris MoonDark / Noir Onyx / toile Ouragan (DS LED Vision) * DS3 Sport Chic 1.6 THP 155 Blanc Banquise / Noir Onyx (GPS MyWay, roue de secours, feux AR 3D LED, DS LED Vision) * C3 Picasso Exclusive Black Pack 1.6 HDI 90 Noir Obsidien (TPV, Pack Voyage, vitres surteintées, ConnectingBox, roue de secours, tapis 3D) * C4 Pack Ambiance 1.6 HDI 92 Gris Iceland (jantes Radicale,TPV, tapis 3D), Xantia Exclusive HDI 110 Gris Fulminator (cuir noir), Xantia Harmonie 1.9 TD Rouge Pivoine (clim, airbag passager, autoradio 2030 RDS, ...) et XM Ambiance Pack VIP Turbo D 12 Vert Véga (cuir Beige Savane): CITROËN !!!! Et désormais Peugeot 308 GTi 263 by Peugeot Sport Blanc Nacré (TPV, HiFi Denon, alarme, Pack Side Security, sièges chauffants)
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C'est exact. Mais dans ce cas précis, face à une juridiction quelconque, la seule chose qui ne pourra pas être prouvée est que le vendeur n'en avait pas connaissance. Même si c'est vrai. Modifié par Maître Fifi
:bad: Je progresse par échecs successifs. :bien:

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le CT etait il ok pour la vente (moins de 6 mois) ?

es tu un professionnel ?

quelle kilométrage, quelle année et quelle prix ?

ton acheteur habite loin ?

 

tout ces points entrent en compte pour accepter ou pas une annulation de la vente ou une ristourne sur le prix.

 

j'ai eu une fois un joint de culasse qui a laché sur une voiture que je venais de vendre, la voiture était parti à 700km: la personne ne me l'a jamais ramener pour que je lui fasse (gracieusement), cela en est resté la.

 

c'est souvent le soucis avec les voitures qui changent de conducteur: la conduite n'est pas identique...l'acheteur tirent peut ètre les vitesse, alors que le vendeur ne dépassaient pas 2000tr/mn... il y a forcement des choses qui se produisent qui n'étaient pas détectable à 2000tr qui deviennent flagrantes à 3500tr...

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Cela dépend de beaucoup de choses. Âge, kilométrage, trajet....

Vas identifier un message d’erreur qui était présent au moment de la vente, bon courage. Même les experts peuvent y perdre leur latin.

Pour commencer, ça peut être du baratin. Il doit t’apporter la preuve que le message est présent.

Ensuite, l’arrangemment à l’amiable. Sachant que si c’est le FAP, tu peux demander qu’il participe à hauteur de 50% car un FAP neuf apporte une plus value sur le prix de vente de la voiture.

Renseigne toi auprès de ta proteçtion juridique pour savoir si une pièce de dépollution est considérée comme un consommable ou pas ( si tel est le cas).

 

- - - Mise à jour - - -

 

Sinon sachez qu’il est toujours possible de mentionner un désengagement en cas de vice cachés sur un contrat de vente.

D’alleurs il est important de rappeler de vendre toujours un vehicule avec un CT valable ou en cours de validité (donc en contre visite) et qu’il faut faire un contrat de vente (surtout entres particuliers) stipulant les défauts que l’on a relevé pour la vente, mais aussi, pour se désengager de cette fameuse garantie légale, surtout sur un véhicule assez âgé.

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salut ,tout ce qui est ,est juste.Si le gars veut annuler la vente ,tu reprend ton véhicule ,et les papiers ,tu a un mois pour refaire la cg (80 euro) le duplicata.j'ai eu ce problème avec un jeune pour une histoire de trop de chevaux pour sont assurance ,le souci ,c'est que je fait mes cartes grise part internet (cg.minute.fr) et que les papiers était posté .alors bien sur mail tel ect ,mais entre temps le gas a été faire une déclaration de perte et refait faire ça cg immédiatement donc prudence
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