question PV exces de vitesse

[keisuke]

Bonjour à tous,

 

je vous explique la situation: avec la voiture de mon frère, nous avons fait mon frère et moi un long trajet.

 

Nous nous sommes fait flashé (95 au lieu de 90, 91 retenu ) mais nous ne sommes sincèrement pas sur du tout de qui conduisait à ce moment là, je pense que c'était moi mais j'ai un doute.

 

J'aimerais savoir, vis à vis de la contravention, si je dois faire la demande de photo avant de payer quoique ce soit, ou si je dois faire la demande de photo et contester le PV en même temps?

 

Merci d'avance

[Invité Exclusive]

Bonjour,

 

Si la photo a été prise de l'arrière tu n'en sauras pas plus. Mais dans ce cas ton frère peut déclarer ce n'est pas lui qui conduisait sans désigner le conducteur, dans ce cas vous n'aurez pas de retrait de points juste l'amande de 45€ hors agglomération ou 90€ en agglomération.

[keisuke]

Bonjour,

 

c'est à dire que sur la requête d'éxonération je laisse un blanc tout simplement?

 

Parce que le problème est que mon frère a déja commencé à remplir mes coordonnées sur la requête, donc je viens d'essayer par internet et ils demandent obligatoirement des caractères.

 

Si je mets des caractères aléatoires, ça pourrait passer? du genre ça:

http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_543909pvsurinte.jpg

 

c'est ce que j'ai rempli sur internet, du coup j'ai qu'à envoyer ça à la place alors?

Modifié le 22 juillet 2013 par keisuke

[keisuke]

donc étant donné qu'il était avec moi dans la voiture...

 

autant mettre mon nom alors ?

[grostoto]

Que si son frère peut PROUVER qu'il ne pouvait pas être au volant.

Ce ne serait trop simple, sinon ...

 

 

salut

 

je pensais que c'etait l'inverse... c'est à l'état de prouver qui est au volant...

 

ps: je le pense et j'en suis sur, vu que j'ai été confronté à la situation: ils n'ont jamais pu prouver qui était au volant (moi ou un autre), malgré la speudo pression qu'ils te mettent, il ne faut rien lacher..., je n'ai eu que le pv à payer (encore heureux... sinon...:eek::eek: ).

 

par contre, dans ton cas, il faudra consigner le pv tarif normal (et non pas minoré), puis aller devant le tribunal pour la suite, pas sur que cela vaille le coût pour 1pt et 45e (en tout cas je ne le ferais pas pour si peu).

[sebb]

Le PV est juste à payer si le conducteur n'est pas désignable mais: il faut ajouter les frais de justice (22 euros), la consignation qu'il faut récupérer plus tard et cerise sur le gateau, savoir que l'amende ne sera plus minorée mais fixée par le juge avec un maximum pouvant atteindre voire dépasser 300 euros! Pour un point récupérable en 6 mois et 45 euros...

[keisuke]

merci pour vos conseils.

 

Du coup je vais payer tout simplement et sacrifier mon point, vu que je ne commet pas d'infractions en général je le récupererai dans 1 an, c'est bien ça?

[sebb]

Non, dans 6 mois, à condition de pas commettre d'infraction entrainant le retrait de points.

 

Le délais de 6 mois commence, dans le cas où tu payes l'amende minorée de 45 euros au jour du payement.

[tchris]

* si le conducteur ne peut pas justifier qu'il n'était pas au volant, les points sont pour lui.

Non, non c'est faux : il n'y a aucune obligation de délation même si on ne peut rien prouver (et dans ce cas on ne perd pas de point)

 

Par contre, concernant le prix à payer, ce qu'indique sebb est aussi vrai : dans ce cas il peut y avoir (voire il y a systématiquement, je ne sais pas) convocation au tribunal et c'est alors le juge qui fixera l'amende ... avec un maximum de 750 € ... (dans tous les cas beaucoup plus que l'amende minorée)

 

En résumé :

- soit tu payes 45 € sans rien dire et tu perds ton point

- soit tu refuses de dénoncer en indiquant que tu ne conduisais pas : tu ne perds pas de point mais ça risque de te coûter beaucoup plus cher en amende ... (sans parler de la "pression" dont parle grostoto)

[Maître Fifi]

Bonjour,

 

La faille a été comblée il y a un moment...

 

La phrase importante du texte du lien suivant concernant la non-dénonciation est :

 

"en joignant tous les justificatifs prouvant qu'il ne pouvait pas commettre l'infraction"

 

Si et seulement si c'est prouvé alors :

 

"le ministère public ("l'accusation") ne peut prouver que le propriétaire était le conducteur et le propriétaire ne peut non plus prouver le contraire. La loi établit alors une présomption de responsabilité, mais uniquement financière : le titulaire de la carte grise ne subit aucun retrait de points, mais ne récupère pas le montant de la consignation."

 

Mais j'insiste car le texte ne le précise pas : la preuve "on ne sait pas qui conduisait" peut être rejetée et le tarif peut monter..

 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1386-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise#q=Pv+conducteur+inconnu&cur=1&url=%2F

 

Bonne lecture !

Modifié le 23 juillet 2013 par Maître Fifi

[grostoto]

salut

 

je n'interprète pas de cette façon:

 

si le public en peut pas prouver que c'est l'accusé le coupable, et le proprio ne peut pas prouver que ce n'est pas lui, alors il paye l'amende.

 

cela revient à ce que j'ai vécu: ils n'ont pas pu prouver que c'etait moi, et je ne pouvais pas prouver que ce n'etait pas moi: le proprio (moi) a eu à payer l'amende.

 

ps: j'ajoute que le pb n'était pas un dépassement de 1km/h, l'enjeu était largement au dessus.

car une amende de 45e, je ne me casse pas la tète: je la paye sans discuter (d'ailleurs personne ne m'invite à discuter au poste pour 1km/h).

[tchris]

Le titulaire de la carte grise est toujours responsable pécuniairement (uniquement et pas pénalement) sauf s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction.

 

S'il ne le prouve pas (mais que le ministère public ne peut pas prouver le contraire)... il paiera quelque chose qui sera >= au montant de l'amende initiale mais ne perdra pas de point.

 

Voici l'extrait du code de la route : Article L121-3

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, [...] , à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre évènement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

[keisuke]

hé ben je ne pensais pas que ma question allait déclencher un tel débat

 

Merci à tous pour vos avis, j'ai appris pas mal de choses en vous lisant

 

concernant l'origine du topic, j'ai finalement payé donc pour moi la question est réglée, un modérateur peut s'il le souhaite verrouiller le topic pour éviter que cela dégénere

[Séb le dingue]

@Keisuke: ne t'inquiètes pas. Le sujet des PVs et limitations de vitesse est toujours sensible pour certain et l'occasion de régler des comptes entre membres ou de se défouler contre une politique routière que plusieurs jugent excessive et inadaptée.

[Daniel33]

Et si nous revenions au sujet initial qui est PV excès de vitesse .

Faisant environs 25000 km par an, ce qui est une moyenne honorable il me semble, j'utilise en permanence un aide à la conduite. Non pas pour me permettre de rouler plus vite, mais pour m'aider à respecter les limitations de vitesses et de m'informer de certaines conditions de conduite dangereuses. (Accidents, bouchons etc.)

Cela ne m'a pas empêché dernièrement sur la quatre voies entre l'aéroport de Mérignac et Bordeaux de me faire prendre à 57 pour 50 Une minute d'inattention, 90 euros d'amende et 1 point

[Invité Michelon]

Je rejoins Daniel sur ce point, les aides à la conduite ou du moins le Coyote puisque je ne connais pas les autres produits concurrents est très utile également en cas de ralentissement (bouchon, accident, travaux,...) et tout aussi fiable qu'avec les radars. Il n'y a pas si longtemps d'ailleurs, je pense que l'accident aurait été inévitable s'il n'avait pas été là : en m'insérant sur l'autoroute, j'accélère, arrive en voie de gauche et directement après un virage les voitures étaient à l'arrêt. J'avais modéré mon accélération compte tenu de l'annonce du Coyote et même à 110 (pour 130) le freinage était bien appuyé.

 

Personnellement depuis quasi un an que je roule avec le Coyote je n'ai pas eu le moindre PV pour excès de vitesse ou feu rouge grillé bien que je n'ai pas l'impression d'avoir modifié ma conduite. Ceci dit, il me faudra encore deux stages de récupérations de points avant de retrouver mes 12 points au compteur

[Invité Paddy XWX]

Oui dans un sens vous avez raison mais je me suis fait toper récement de façon encore plus con.... j' avais cru enclencher mon limiteur sur la c6, sur un parcour dans l' agglo de Metz, ou je suis toute la journée.... et je suis passé devant un radar fixe.... sauf que l' enclenchement du limiteur n' a pas fonctionné..... et je n' avais pas validé en regardant sur l' afficheur.... résultat 45€... 1pt.... pour 7km mesuré..... dans une légère descente sur une 4 voies.....a 90..... c' est dire le danger public que je représente.... et c' est ce genre de harcèlement qui n' est pas acceptable....

[Loud Howard]

C'est bête à dire, mais il y a une réglementation qui est fixée, et que tout à chacun doit respecter, quelque soit son sentiment vis-à-vis de ses capacités ou de la dangerosité du site ...

 

Sinon, on laisse l'auto-gestion des limitation à chacun, et ce sera un beau bazar, sous peu. Car cette auto-limitation ne fonctionnera jamais !

 

Mais c'est bien l'esprit français de toujours râler pour un oui, ou pour un non. La règle est édictée, et point barre. Si on prend des largesses avec ces règles, la sanction qui y est attachée doit tomber, même si cela peut parfois paraître injuste.

 

Je suis aussi un professionnel de la route (avec des personnes à bord), et les règles sont parfois difficiles à tenir, mais je suis toujours avec mes 12 points au compteur, malgré les 150 à 200 km parcourus chaque jour autour de Nantes (sans compter les extérieurs réguliers, à travers la France, et même parfois au-delà) !

 

Et quand la sanction doit tomber, je ne suis pas heureux, mais c'est la règle du jeu, malheureusement !

[Séb le dingue]

Ah c'est toi qui m'a bouchonné avec ton autobus vendredi matin en partant pour le taf ? Modifié le 11 août 2013 par Séb le dingue

[grostoto]

Et si nous revenions au sujet initial qui est PV excès de vitesse .

Faisant environs 25000 km par an, ce qui est une moyenne honorable il me semble, j'utilise en permanence un aide à la conduite. Non pas pour me permettre de rouler plus vite, mais pour m'aider à respecter les limitations de vitesses et de m'informer de certaines conditions de conduite dangereuses. (Accidents, bouchons etc.)

Cela ne m'a pas empêché dernièrement sur la quatre voies entre l'aéroport de Mérignac et Bordeaux de me faire prendre à 57 pour 50 Une minute d'inattention, 90 euros d'amende et 1 point

 

 

salut

 

j'ai opté pour exactement la solution inverse, après avoir essayé ces appareils...

car avec les appareils, je ramenais au moins 4pv par an (et des gros).

 

Depuis que je l'ai supprimé totalement, au pire j'ai un pv par an (et un petit).

 

donc au final, cela me coute moins chère... et je suis plus attentif: les appareils de ce type sont une vaste arnaque, on nous fait croire que cela évite les pv, ce qui est exactement kle contraire: tout ceux que je connais qui en ont, ce font chopper souvent.

[Séb le dingue]

Peux tu développer stp ?

C'est intéressant à savoir.

[Invité Michelon]

salut

 

j'ai opté pour exactement la solution inverse, après avoir essayé ces appareils...

car avec les appareils, je ramenais au moins 4pv par an (et des gros).

 

Depuis que je l'ai supprimé totalement, au pire j'ai un pv par an (et un petit).

 

donc au final, cela me coute moins chère... et je suis plus attentif: les appareils de ce type sont une vaste arnaque, on nous fait croire que cela évite les pv, ce qui est exactement kle contraire: tout ceux que je connais qui en ont, ce font chopper souvent.

 

En effet, ton avis est intéressant, c'est la première fois que j'entends cela. Peut-être est ce du au fait que le réseau "d'éclaireurs" de ton appareil n'était pas suffisamment développé ou alors t'as pas eu de chance et à chaque fois tu passais le premier :PP

 

Parler d'arnaque me semble un peu fort.

C'est sûr que si les possesseurs de ces appareils ne font plus confiance qu'en lesdits appareils, ils ne sont à l'abri de rien, bien au contraire

 

Tout à fait! Personnellement je n'ai pas réduit ma vitesse mais en plus des alertes de mon Coyote, je ralentis de toutes façons dès que je vois un radar pédagogique ou un panneau (pas tant que ça ont été retirés au final...et puis maintenant ils les remettent . De même à force de faire de la route on commence à savoir où se cachent les flics surtout que ces routes sont souvent les mêmes, sauf quand on a un nouveau client mais dans ce cas là on le lache pas on y retourne et au final on fait la même route et on sait où sont cachés les flics et voilà la boucle est bouclée :PP

[Loud Howard]

Ah c'est toi qui m'a bouchonné avec ton autobus vendredi matin en partant pour le taf ?

 

Non, car même si la Sécurité Sociale serait fort heureuse de ce principe de charter à grande échelle, on n'emmène pas les personnes en voie de guérison en bus ...

[sebb]

Tout à fait! Personnellement je n'ai pas réduit ma vitesse mais en plus des alertes de mon Coyote, je ralentis de toutes façons dès que je vois un radar pédagogique ou un panneau (pas tant que ça ont été retirés au final...et puis maintenant ils les remettent . De même à force de faire de la route on commence à savoir où se cachent les flics surtout que ces routes sont souvent les mêmes, sauf quand on a un nouveau client mais dans ce cas là on le lache pas on y retourne et au final on fait la même route et on sait où sont cachés les flics et voilà la boucle est bouclée

 

 

Personnellement depuis quasi un an que je roule avec le Coyote je n'ai pas eu le moindre PV pour excès de vitesse ou feu rouge grillé bien que je n'ai pas l'impression d'avoir modifié ma conduite. Ceci dit, il me faudra encore deux stages de récupérations de points avant de retrouver mes 12 points au compteur

 

J'ai pas tout compris: à 4 points par stage, tu sous-entends qu'il t'en manque 8 en ce moment, soit entre 2 et 8 infractions en 3 ans et tu sous entends connaître les habitudes de la police et de la gendarmerie à force de passer aux mêmes endroits. Ne serait-ce pas plutôt à force de te faire verbaliser!:d:d

[Invité Michelon]

@Sebb : Non en fait j'ai actuellement 7 points sur mon permis, j'en ai récupéré 4 en novembre dernier. Mais il me faut quand même 2 stages pour atteindre les 12 points. Pas dit que je les fasse. Pas faux, mais il faut bien les remarquer à un moment ou à un autre :PP Ceci dit c'est pas tout à fait ça puisque la plupart de mes PV étaient pour des petits excès, par exemple 62 km/h en entrée de ville juste après une nationale à 90 donc dans la décélération (je les ai vu trop tard les saligauds ) sauf pour mon dernier flash qui était par un radar fixe devant lequel je passe quasi tous les jours que j'ai passé à 107 km/h retenus pour une limitation à 70 donc 3 points, je lisais mes mails

 

Et heureusement pour mois, je ne fais pas 8 infractions en 3 ans :O il suffit que j'en fasse une à 2 points l'année n puis une autre à 2 points l'année n+2 et mes points ne sont pas récupérés. Je n'ai récupéré qu'une seule fois mes 12 points, la lettre est encore encadrée dans mon bureau...avant je ne perdais pas de points, mon entreprise ne me dénonçait pas... AH le bon vieux temps

Modifié le 12 août 2013 par Michelon