Extincteurs dans un local pro en location: qui assume ?

[Séb le dingue]

Bonsoir

 

Je viens pour un sujet qui touche de près l'entreprise où je travaille: la plupart des agences n'ont pas d'extincteurs, ou pas assez, ou pas révisés depuis longtemps. (1984 pour la notre !!!)

Le CHSCT nous dit que c'est à l'entreprise de les fournir et d'en assurer les révisions, qu'elle soit propriétaire des locaux ou locataire.

L'agence immobilière avec laquelle nous traitons actuellement pour nos nouveaux locaux en location nous dit que c'est au propriétaire d'assurer l'achat initial et les visites. Effectivement, notre nouveau 120m² possède 4 extincteurs de tout types, reliés à un support-alarme (On décroche un appareil, ça sonne dans le local.) et révisés en 2009.

 

J'avoue être perdu. Or, étant plutôt (très) sensible au sujet de la sécurité pour une raison de vécu personnel, je souhaiterais savoir quels sont les textes en vigueur à ce sujet, et ce qu'ils disent ? Qui achète, qui révise, et à quelle fréquence ? Obligation de formation à leur utilisation ? D'autant plus que venant d'emménager dans de nouveaux locaux, avec des risques de feux en raison de ce que nous stockons au quotidien (carburants, éthanol,...) nous n'avons pas de SST, nous souhaitons être en règle, et surtout être équipés pour le jour où...

 

Merci pour votre aide.

[Xjstephane]

Dans les locaux de ma boite (400 sites) tous les extincteurs sont à notre charge, les propriétaires ne sont pas inquiété par ça et si nous devions leur courir après c'est pas gagné.

[Diabolo1]

Si les extincteurs sont à poudre avec sparklet, la révision tous les 2 ans (ou 5 ans) c'est du pipo, juste bon à enrichir le contrôleur qui ne fera qu'une pesée et vérifier l'étanchéité.

Au-delà d'une dizaine d'années, un contrôle d'étanchéité avec remplacement du joint est souhaitable.

Dans mon affaire j'avais plusieurs extincteurs à poudre et je commençais à tiquer avec les révisions. Un jour, l'un de mes clients dont c'est la profession, m'a expliqué le topo et conseillé d'espacer sérieusement ces révisions. En fait, on te vend un extincteur à poudre avec sparklet pas cher, mais on te fait faire des révisions qui ne sont pas forcément justifiées ; en effet, une simple pesée à quasi le prix d'achat de l'extincteur, ça faisait un peu cher à mon goût.

 

Par contre, pour les extincteurs qui sont sous pression permanente, il faut surveiller le manomètre de temps en temps. Ces extincteurs sont donc sujets à vérifications.

 

Bref, ça ne concernait que mon entreprise, et c'est en aucun un conseil à suivre.

 

 

Diabolo1

[Séb le dingue]

Merci pour ces retours.

un début de réponse ici: il est bien indiqué que c'est au responsable d'établissement (donc ma direction par extension) de s'assurer que la lutte anti-incendie et la sécurité des employés sont assurées.

 

Faut que je continue de creuser et trouver les textes... Un coup de main svp ?

[grostoto]

Salut

 

révision tout les 2 ans dans notre entreprise (plus 1000 extincteurs sur le site), avec formation régulière au maniement in vivo (tout les 3 / 4 ans environ), mais il faut dire que nous en utilisons très régulièrement (au moins 5 percutions par semaine dans notre atelier).

 

@diabolo: les extinteurs à poudre sont réservé à des applications spécifiques, et son souvent fuit par les entreprises, car très corrosive pour les matériaux: un industriel préfère les CO2 ou les eau additivé.

les poudres sont réservé à des locaux bien spécifiques.

 

c'est bien à l'entreprise de s'occuper de ses extincteurs, c'est obligatoire pour les assurances.

si ça flambe, et que les extincteurs sont inefficaces, l'assurance ne payera pas.

 

pour les sst, tu as une excellente réponse ici:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31261

 

avoir des sst dans son entreprise démontre en général le niveau d'importance que porte ta boite à la sécurité (voir mieux: des SSI..).

 

pour des hydrocarbure, il faut des extincteurs à mousse.

Modifié le 26 janvier 2016 par grostoto

[Séb le dingue]

Merci @Grostoto; tu confirmes ce que je trouve par ailleurs. Le coup de la non-prise en charge des dégâts par les assurances est un argument qui n'a peut-être pas été mis en avant jusqu'à maintenant... A creuser, cela fait 3 ans que notre CHSCT se bat pour la mise au normes de pas mal de choses.

 

En fait, je suis rentré au CHSCT il y a 2 mois, mais avec la production à assurer et le déménagement de mon agence, j'ai peu de temps pour me mettre à jour en solo de toute la réglementation.

[Maître Fifi]

Bonjour,

Tu ne trouveras pas beaucoup plus de textes que ceux déjà évoqués.

En fait, au final c'est de toute façon au chef d'entreprise, à l'exploitant et donc accessoirement au locataire de prendre les mesures. Les éléments à prendre en compte sont ceux énoncés dans le contrat de location.

En général les équipements existants "fixes" sprinklers, BAES (Bloc autonome d'éclairage de sécurité) sont en place voire quelques extincteurs dans des parties communes.

Mais cela ne supprime rien quant à leur maintenance et leur adéquation.

Par exemple les BAES et les extincteurs doivent être vérifiés par un personnel compétent (visites périodiques avec inscription au registre de sécurité).

Leur position, type, nombre sont également à l'initiative de l'exploitant et je ne saurais trop conseiller de faire appel à un professionnel. D'autant que leur destruction est elle-même réglementée : un extincteur halon pour un ancien local informatique par exemple, la suppression d'un extincteur automatique vers des équipements sous pression.

Pour tous ces éléments et le reste (position de l'employeur, responsable sécurité, Document Unique, position du CHSCT, mise en place de la signalétique, point de rassemblement, exercices, registre de sécurité, conseiller à la sécurité, SST, enquête accident, visites périodiques, produits chimiques...) je vous conseille de commencer par une formation de base (si possible hors organismes institutionnels...) puis de progresser dans le domaine.

 

Parce que quand je lis "notre CHSCT se bat pour la mise aux normes de pas mal de choses", je peux déjà te dire qu'il se bat contre des moulins à vent...

 

Si tu veux progresser un peu en solo, tu peux consulter le site de l'INRS. Bon franchement je les trouve incompétents et en retard par rapport à l'industrie... Mais par exemple annuellement il est fait un état des textes qui ont évolué (veille réglementaire) ainsi que des statistiques.

Modifié le 27 janvier 2016 par Maître Fifi

[Séb le dingue]

Merci.

 

Oui, on se bat contre des moulins à vent... mais le jour où il y aura une c*****lle, ça ne servira à rien de dire "on vous avait prévenu"; sans compter que les salariés nous font confiance pour faire évoluer les choses. Les extincteurs ne sont qu'un tout petit aspect de ce qui déconne. (Salubrité, formol dans les bureaux...)

[Interstellaire]

mais il faut dire que nous en utilisons très régulièrement (au moins 5 percutions par semaine dans notre atelier).

 

 

Salut,

 

Tu travail dans quel genre de boîte ?

[Petit rusé]

Bonjour,

 

Il me semble qu'il faut distinguer ce qui est de la responsabilité du propriétaire de ce qui est de la responsabilité du locataire (ou exploitant) .

 

Le propriétaire à la responsabilité de ce qu'il loue et surtout de ce que la sécurité impose pour les locaux : Bon fonctionnement des ouvertures, solidité de la bâtisse, respect du bon fonctionnement des installations fluides et électriques dans les normes, auquel il faut maintenant rajouter la détection de fumée . Mais tout ceci doit être dans le contrat de location .

 

Par contre, l'exploitant à la responsabilité de ce qui concerne l'emploi qu'il fait des locaux . Les "locaux à risques" devant l'être en accord avec le propriétaire . Mais les précautions et l'emploi (comme l'entretien) du matériel spécifique à l'utilisation des locaux, est de la responsabilité de l'exploitant (ou locataire) . Il est évident, par exemple que pour les extincteurs, ce sont les matières à risques et l'importance de leur volume, qui définiront le type d'extincteurs à utiliser, ainsi que leur nombre . Le propriétaire n'est absolument pas responsable des matières utilisées ou stockées, ainsi que du volume de ces dernières .

 

Pour mémoire, les commissions de sécurités qui visitent certains établissements "à risques" ont des pouvoirs de fermeture d'établissements, si les préconisations qu'elles avancent ne sont pas respectées . Les pompiers locaux sont souvent de bon conseils, pour les "petites entreprises" où existe un risque et qui par leur faible importance ne sont pas soumises à la visite des "commissions de sécurités" .

 

J'avais un oncle qui était menuisier (petite menuiserie de 3 employés), avant d'emménager dans de nouveaux locaux, il est allé "consulter" les pompiers qui, sur plan lui ont fait certaines remarques, dont il à tenus compte . Plusieurs années après à la chambre des métiers départementale, il était toujours cité en exemple.....

[Maître Fifi]

+1 avec Petit rusé,

Cette démarche proactive avec les pompiers est même la base de la création du plan d'intervention. C'est également important pour les ICPE par exemple.

 

@Séb, ce que je veux dire c'est que de nombreux CHSCT prennent le problème à l'envers. Une démarche semble bonne et cohérente : commencer activement par un bout (le risque incendie) puis suivre par un autre sujet. Cette démarche sera prise en compte par un tribunal au cas où et "accessoirement" par les salariés au quotidien. Au lieu de "mettre le feu :d" partout en disant que rien ne va sans rien faire.

[sebb]

C'est simple, un extincteur est par nature mobile, c'est à la charge du locataire.

 

Un détecteur de fumée vissé au plafond est à la charge du propriétaire...