véhicule vendu depuis 1 an toujours les mèmes plaques

bonjour

ma fille à vendu sa saxo depuis un an mais le véhicule roule toujours avec les mêmes plaques il y a un risque de voir arriver des contraventions pour ce véhicule au nom de ma fille ou pas ?

le certificat de session à été déposer le jour de vente a la préfecture,

je précise que c'était les ancienne carte grise.

Puisque tu as transmit le double du certificat de cession-vente à la préfecture, tu devrais être à l'abri.

Mais en cas de PV, il faudra que quelqu'un paye.

Donc si le nouveau (depuis 1 an) propriètaire n'a pas fait les démarches de réimmatriculation, tu peux être embêté.

Lors d'une vente de voiture, l'ancien proprio à 15 jours pour déclarer la vente en préfecture et le nouveau dispose d'1 mois pour faire la réimmatriculation.

Malheureusement oui, tu seras embêté.

Mon cousin a vendu sa voiture il y a plusieurs années et la personne qui l'a acheté s'en donne à cœur joie : stationnement interdit, excès de vitesse...

Alors des PV, il en reçoit souvent même trop souvent. Bien sur, il s'est inquiété au début d'avoir à payer, mais après être aller à la préfecture pour voir ce qu'ils pouvaient faire (eux, rien), mon cousin est allé au commissariat pour se renseigner. Eux non plus ne peuvent rien faire (il faut le prendre en infraction et/ou contrôle des papiers) mais par contre, ils lui ont dit de ne pas payer sinon c'est qu'il reconnaissait l'infraction et que à chaque fois qu'il en recevait une nouvelle, fallait qu'il vienne les voir avec le PV. Alors, comme il en reçoit pas mal, ça devient vite invivable.

Maintenant, ça fait un petit moment que j'en écoute plus parler alors, une solution a peut-être était trouvée. Je me renseigne et je te dit ce qu'il en est.

Bonjour,

Je pense que si j'étais à la place de ta fille, j'irais au commissariat de police (ou à la gendarmerie), pour y déposer une "main courante" et ainsi avoir une trace de cette situation hors la loi, qui risque de se retourner contre elle.

Au pire un courrier au procureur de la république, pour lui exposer les faits et lui demander un avis.

Ces actions doivent être d'autant plus facile que l'acheteur de la voiture est clairement identifié et que ta fille en connait peut-être même l'adresse .

Bonjour,

Immatriculation SIV (depuis le 15 avril 2009) ??

Si oui, les plaques sont liées à vie au véhicule et ne changent jamais.

bonsoir

alors tu doit aller a la préfecture avec le certification de cession et la copie de la carte grise raye tu demande a un guichet l enregistrement de la vente et tu leur demande qu il d imprime

le l attestation de changement de propriétaire dessus tu aura l heure et la date de vente de la voiture car pour info tout les papiers envoyez a la préfecture ne sont pas enregistre si tu ne fait pas ça . et en plus quand tu fait ça il ne peut pas falsifier les papiers de la voiture

cordialement