Date de déclaration assurance & défaut d'information

[Invité Frabert]

Bonjour,

 

J'espère que ma question est bien placée au bon endroit ; merci de la déplacer au besoin.

 

Le 8 avril dernier, je me rends compte que le retroviseur AV droit de ma C5 tourer a été vandalisé.

Je vais déposer plainte sur les conseils de mon banquier (chez qui je suis assuré) quelques jours plus tard, le 11.

 

Je poursuis la procédure le 16 avril, en allant montrer mon auto à un garagiste Citroën recommandé par mon précédent an qui j'avais confiance.

Hélas, il découvre que ce n'est pas seulement un acte de vandalisme mais vraisemblablement une tentative d'effraction : la custode est bourrée de marques faisant penser à des coups de tournevis. Il me conseille de faire ma déclaration.

Le 15 ou le 16, je me rends compte que j'ai une franchise de 500 euros ... je fais changer mon contrat afin de ne plus avoir de franchise (date du 16 avril)

 

J'appelle l'assureur pour lui signaler LES DEUX ÉTAPES des faits (8 avril et 16 avril).

La personne refuse de noter la date du 17 avril comme date initiale malgré mes explications : il y a 2 faits générateurs : un le 8 avril qui concerne le rétroviseur et l'autre, le 16 qui concerne la découverte d'une tentative d’effraction.

Elle me dit que même si je produis un dépôt de plainte du 16 avril, le fait générateur sera établi au 8 avril ... c'est-à-dire dans la période où je supporte une franchise.

 

Cela se complique car je pensais avoir un contrat sans franchise ... on passe alors au défaut d'information.

Je vais devoir poursuivre ma banquière pour ne pas m'avoir signalé expressément que j'aurai cette franchise avec mon nouveau contrat.

Cela m'ennuie car je trouve que jusqu'à maintenant elle a bien fait son travail et m'a plutôt tiré d'affaire.

 

Je ne sais plus bien quoi faire.

 

Je vais essayer d'établir une nouvelle plainte pour tentative d'effraction au commissariat.

J'ai pris rendez-vous avec la banquière pour lui expliquer la situation ...

 

Si quelqu'un a connu ce genre de situation, merci de me dire comment il s'en est sorti !

 

Merci de votre attention,

Bien cordialement,

Frabert

[Invité philou92]

helas je dirais pour moi que rien n'y changera.... ton degat est anterieur a ton changement de contrat... la franchise s'appliquera...

reste a prouver le defaut d'information de ton assureur... verifie bien le contrat initial que tu as signé la franchise doit y être... si la franchise y figure c'est rapé pour toi... faut tout lire...

[sebb]

Attention: l'assurance n'est pas dupe et le "fait générateur" s'est produit durant la période du contrat avec franchise! Redéclarer à nouveau avec un contrat modifié n'est qu'une fraude à l'assurance qui aura carte blanche pour résilier!

 

Quant au défaut de renseignements, l'assurance trouvera trace sans souci d'un écrit qu'elle t'a envoyé avec la carte verte ou d'un document que tu as signé! C'est elle qui conserve ceci! D'ailleurs, sur la carte verte...

[papalu33]

Salut à tous

 

D'ou l'intérêt de bien lire son contrat AVANT de signer.

 

A+

[grostoto]

salut

 

et aussi de prendre une assurance chez un assureur, pas chez un banquier...

je vais au boucher pour ma viande, je ne lui demande pas le pain...

[Maître Fifi]

Bon... Soyons clairs : tu scindes ton problème en "DEUX ÉTAPES des faits (8 avril et 16 avril)" mais il n'y en a qu'UNE.

Découvrir qu'il n'y a pas que le rétro n'est pas un fait différent. Le nombre d'accidents où l'on découvre qu'il n'y a pas que l'aile ou le pare-chocs, même quelques fois après le passage de l'expert.

 

Donc la prise en compte de l'avenant à ton contrat, postérieur à la date de déclaration n'est pas possible, sauf geste commercial ou absence de mention de franchise dans ton contrat (je n'y crois pas).

 

Je ne devrais pas le dire, mais pour bien comprendre la différence, si tu n'avais pas relié les 2 faits, c'est-à-dire si tu avais découvert une tentative d'effraction indépendante de la casse de ton rétro et APRES la date de l'avenant de ton contrat... En théorie c'était bon pour toi.

En pratique certaines assurances demandent un délai entre la prise en compte effective de l'avenant et le prochain sinistre. Sauf que c'était peut-être possible de faire passer la vitre de custode en bris de glace... Pas taper Monsieur le modo assureur ...

Modifié le 22 avril 2014 par Maître Fifi

[Invité Frabert]

Bonjour à tous ceux qui ont pris la peine de commenter et de répondre à mon appel !

 

Je sors de chez la banquière (assureuse ..., -j'ai bien noté gros toto !) : j'ai bien l'impression que ce sera pour ma pomme ...

Nous sommes tombés d'accord sur le fait que, le rendez-vous ayant duré plus longtemps que prévu, elle a cherché à avancer un peu plus vite à la fin. Je savais que sa cliente suivante était déjà là : je n'ai pas tout lu.

Mais elle ne peut rien faire, pas de geste commercial, même au niveau de l'agence.

Nous sommes convenus que je ferai une demande qu'elle "fera remonter" ...

 

Maintenant, la question est de savoir si l'assureur va accepter de prendre en charge le sinistre (même pour la part supérieure à ma franchise) : il pourrait me dire que je n'ai pas fait ma déclaration dans les temps.

 

J'ai vraiment l'impression de m'être fait rouler.

 

En tout cas, merci de vos réponses et commentaires : on se sent moins seul !

 

Cordialement,

Frabert

[grostoto]

salut

 

et le pire, c'est que cela va te couter ta franchise, et que en plus cela te coute un sinistre: au bout de quelques sinistres (responsable ou non), les assurances ont tendances à te jeter dehors, et ne pas renouveller le contrat à l'échéance...