carte grise et impôt

[jarod]

Bonjour,

 

Vous le savez tous, il est possible de déduire ces frais réels des impôts sur les revenus.

 

Ma question est simple : est-il possible de mettre 2 (ou plus) titulaires d'une carte grise et ainsi bénéficier de la réduction d'impôts ? car les impôts se basent sur le fait si l'on est ou non titulaire de la carte grise simplement.

 

Corrigez moi si je me trompe.

 

Je vous remercie de répondre si vous êtes certain de ce que vous dites...

 

Amicalement,

 

Guillaume.

[Sconce]

Oui, on peut mettre deux noms sur la carte grise et déclarer les frais réels pour l'un ou pour l'autre des deux propriétaires.

La modification ultérieure de la carte grise est au même prix que lors de l'achat du véhicule (ça fait mal au portefeuille).

 

Petite subtilité tout de même : en cas de PV par système automatisé, les points retirés le sont par défaut au premier des deux 'copropriétaires' apparaissant sur la carte grise, donc bien choisir l'ordre d'apparition :-)

[jarod]

Très bien je te remercie.

 

Est-il possible d'avoir alors 3 noms dessus la carte grise ?

[ZAZL]

Attention, elles saturent assez vite concernant le nombre de caractères apparemment. Je suis pas vraiment intime avec le personnel de la sous-préf de Morlaix (29) mais j'ai eu droit à un amical "Christ" au lieu de Christophe en bout de ligne apparaissant en 2nd sur la CG de notre Sandero.

 

10 + 8 lettres pour Mme et 12 + 11 pour moi, ça passe pas

[grostoto]

salut

 

n'oubliez pas non plus que si tu déclares des kms à ton nom, et au nom de Mme, il faut que ce soit réaliste en cas de controle... et en frais réel tu dois pouvoir justifier ce que tu déclares.

[Maître Fifi]

Bonjour,

pour revenir à ta demande initiale, les nouvelles CG facilitent seulement la déclaration des frais réels en permettant d'appliquer le barême kilométrique.

 

Mais il a toujours été possible de justifier à part de toutes les dépenses de carburant (je crois qu'il y a un barême dans la notice des impôts), d'entretien (pas de réparation !), d'assurance et même de parking. Il faut évidemment calculer une proportion kilométrique ou journalière pour ton travail ET avoir un minimum de factures !

Le véhicule peut appartenir par exemple à un parent qui a contracté un crédit, par contre il vaut mieux être déclaré comme conducteur même occasionnel auprès de l'assurance.

 

Il était donc déjà possible de déclarer aux frais réels, le titulaire de la CG suivant le barême kilométrique et sur justificatifs un utilisateur du même véhicule.

 

Trois derniers points :

- le calcul n'est pas très évident et il vaut mieux garder toute la méthodologie de calcul.

- l'explication de tout ça est que la CG n'est pas un titre de propriété mais de circulation.

- il faut vérifier si l'abattement forfaitaire n'est pas préférable...

Modifié le 3 juillet 2013 par Maître Fifi

[jarod]

Yes Maitre Fifi merci.

 

Oui mais si tu n'es pas titulaire de la Carte Grise, tu ne peux pas déduire les frais réels et coût d'usage et usure tel qu'il apparait dans le tableau des impôts mais seulement les frais carburants et entretiens.

 

Tu me confirmes ça ?

[Maître Fifi]

Oui, car ces frais (ou ces pertes) sont de fait à la charge des titulaires. Ils peuvent, eux, les déduire si leur cas le justifie ou bénéficier de l'abattement forfaitaire.

Sans trop entrer dans les détails, l'utilisateur "utilise" le bien d'un autre mais ne le loue pas. Le titulaire ne peut en obtenir un bénéfice même si la part de l'entretien peut poser question.

Il faut se rappeler que ce sont des frais liés au trajet professionnel. L'utilisateur non-titulaire ne peut déduire que la part liée au travail des frais de carburant, entretien et éventuellement assurance.

 

Il y a sans doute des cas particuliers mais de manière générale entre abattement, barême kilométrique et frais d'usage, c'est normalement le contribuable qui est gagnant... Euh qui n'est pas perdant !

 

Attention à ne pas trop jouer avec le fisc, car il leur est assez facile de démontrer qu'il est matériellement impossible de partager un véhicule en travaillant sur les mêmes horaires. Quelques petits malins ont été redressés en "omettant" de dire qu'ils se covoituraient.

Les horaires doivent être franchement incompatibles : semaine et week-end, matin et soir, 1 semaine sur 2...

Par contre le sujet évolue quasiment tous les ans : il faut bien se remettre à niveau avant chaque déclaration et dans le doute garder tous les justificatifs durant l'année.

[Invité 33mat33]

Bonjour à tous,

une autre question concernant la déclaration des frais réels et les cartes grises...

Une couple vivant en concubinage possèdent 2 voitures avec les 2 cartes grises au nom du père du Monsieur...

Ce couple (lui et elle) peut déclarer des frais réels alors que les 2 cartes grises ne sont pas à leur nom ?

Je vous remercie par avance pour votre aide

Matthieu

[grostoto]

Une couple vivant en concubinage possèdent 2 voitures avec les 2 cartes grises au nom du père du Monsieur...

 

salut

 

j'aurai plutot écris "utilisent" plutot que possèdent..

 

la réponse:

 

"Le barème kilométrique est désormais utilisable que vous soyez ou non propriétaire du véhicule utilisé."

 

le lien:

 

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm