Un cas très rare... (Urgent aide svp :( )

[Invité crocop]

Bonjour,

Je veux vendre ma voiture que j'ai acheté a mon beau pere (une xantia break), mais la carte grise est toujours a son nom et il est décédé en janvier 09.

La semaine dernière j'ai reçu une lettre (amendes et condamnations pécuniaires) qui daté du 28.10.2008 pour stationnement sur place résérvé aux invalides (devant la CPAM) mon beau père était cardiaque (c'est meme la cause de la mort) il ne pouvait pas faire d'effort, seulement marcher une dizaines de metres ( je sais qu'il avait fait une demande de carte pour invalides (je n'ai pas trop d'infos la'dessus)

 

L'amende a été envoyé chez l'ancien proprietaire qui n'a rien dit, il m'avait contacté quand elle était déja majoré a 375€ :pfff: Et en plus il n'ya rien qui me prouve que c'etait mon beau pere qui c'etait garré la'bas, je ne connais pas la date a laquelle mon beau pere a acheté ce véhicule

 

Alors... la voiture est au nom de mon beau pere (pas les memes noms de familles) et l'amende de 375€ qui n'est pas a moi de payer (ni a mon beau pere d'ailleur, puisqu'il etait invalide mais n'avait pas encore la carte...) logiquement l'amende devait etre payer par l'ancien propr. puisque c'est lui qui l'a reçu (je ne sais pas comment il a fait pour que l'amende majorée viens a mon adresse), il aurait quand meme pu nous contacter quand elle etait a 45€

 

Je ne sais pas quoi faire.. si ça va poser de probleme ou si je peux vendre la voiture dans ce cas?

 

Merci de vos futures réponses!

[Invité yalefe]

il y a un truc que je ne comprends pas ...

 

Pourquoi l'ancien propriétaire à-t-il recu l'amende ??? le 28/10/08, la carte grise était à quel nom ??

 

pour connaitre la date à laquelle ton beau père a fait refaire la carte grise à son nom , il suffit de regarder la rubrique "Date du certificat" sur la carte grise

 

pour ce qui est de la vente , elle sera tout simplement impossible a cause du certificat de non gage. ( le vehicule étant actuellement gagé ,c'est a dire redevable d'une dette envers le tresor Public)

[Invité crocop]

la carte grise etait encore a son nom apparemment, le jour du "stationnement", il m'avait appelé environ 2mois apres le décés de mon beau pere (fevrier ou mars) pour me dire qu'il y avait une amende... et maintenant (en mai) je reçois l'amende sur la nouvelle adresse, la mienne(celle de la carte grise)

 

il doit y avoir un moyen pour régler cette histoire ... :(

 

 

ah, et la date du certificat : 06/11/08

si la date de la carte grise est après l'amende, c'etait pas a mon b.père de payer mais a l'ancien propriétaire

[Invité yalefe]

la carte grise etait encore a son nom apparemment, le jour du "stationnement", il m'avait appelé environ 2mois apres le décés de mon beau pere (fevrier ou mars) pour me dire qu'il y avait une amende... et maintenant (en mai) je reçois l'amende sur la nouvelle adresse, la mienne(celle de la carte grise)

 

il doit y avoir un moyen pour régler cette histoire ... :(

 

 

ah, et la date du certificat : 06/11/08

 

Que tu recoives l'amende , c'est normal; le proprietaire a du renvoyer l'amende en remplissant le cadre ou il declare qu'il n'est plus le proprietaire du vehicule , (si tant qu'il ne l'etait plus à la date du PV) et que le nouveau propriétaire etait ton beau père .

Comme tu est l'héritier de ton beau pere , tu recois le PV

 

A moins de prouver que l'ancien proprietaire etait toujours proprietaire du vehicule le jour de l'infraction, tu n'auras pas d'autre choix que de regler l'amende ...

 

Peut etre essayer d'obtenir une indulgence du Tresor Public avec un courrier en insistant sur la santé fragile de ton beau pere, mais y sont rarement humains au Tresor Public

[Invité crocop]

en fait.. c'est pas logique.. comment j'aurais pu payer l'amende si c'etait l'ancien proprietaire qui la recoi ? et est-ce normal de m'appeler 2 mois plus tard pour m'annoncer qu'il y avait une amende ?

 

c'est quoi la solution? que l'ancien propr. déclare qu'il n'a pas pu me contacter pour me dire qu'il y a une amende et de réduire l'amende au montant initial?

normalement ça devrait se passer de cette façon

serait-il possible avec ces voleurs? :|

[Invité yalefe]

Bin déja y a un delai pour repondre quand tu recois un PV...

je sais plus si c'est 30, 45, ou 60 jours , donc il suffit qu'il ait attendu un peu....

 

derrière tu rajoutes les delais ( chers a l'administration francaise) et voilà tu te retrouves dans cette galère

[Invité Art]

Il est, il me semble, logique que tu "hérites" des dettes si tu bénéficies d'un héritage. Ceci dit, cela n'a rien à voir avec la notion de propriété de la voiture au moment de l'infraction.

 

Donc, cette dette devrait être réclamée "aux héritiers", et non au nouveau propriétaire du véhicule en infraction...

 

Quoiqu'il en soit, l'amende est due par le propriétaire (ou l'utilisateur au moment de l'infraction), et si cette personne est décédée, à ses héritiers...

[Invité crocop]

c'est encore plus compliqué... c'est une longue histoire mon beau père est décédé en espagne.. la voiture y était aussi, alors ma mère m'a envoyé la voiture car c'était trop chère pour l'immatriculer là-bas.. et je lui ai payer 2000€ pour la voiture et pour l'aider...(car probl d'argent) alors je me suis retrouvé avec "ma xantia" sur le nom de mon beau père décédé... je crois pas que j'ai fait qq chose d'iressponsable... je suis plutôt la victime

 

quant pour l'héritage je pense qu'il faut le livret de famille (que je n'ai pas, il est en esp) , l'acte de décés et ..? d'ailleur la CPAM m'envoye des lettres en me demandant un certificat d'hérédité pour rembourser des préstations (500€) mais il ne veulent faire ce remboursement meme sur le RIB de ma mère qui a le même nom que mon b.père (veuve) ils demandent aussi un certificat d'hérédité.. je trouve pas ça normal

 

dsl d'avoir dévier du sujet mais je suis dans une vraie galère et je connais pas trop les démarches à faire

 

si je pouvais prendre les prestations de la CPAM je pourrais payer cette amende, mais alors il faut faire ce certificat d'héritier

 

merci bcp pour vos réponses et si vous pouvez me guider ou me donner qq conseils...

[Invité Art]

Outch!

 

Ca devient réellement complexe... :(

 

Je pense que la meilleure chose à faire est de consulter un avocat ou un notaire...

 

En Belgique, la première consultation est gratuite, et il me semble que l'aide d'un juriste ne ferait pas de mal...

[Invité crocop]

Je viens de faire une demande de certificats de situation

 https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat 

 

Situation administrative du véhicule

La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition

 

Certificat attestant la situation administrative au :

Date : 25/05/2009

Heure/Minute : 20:10

 

ça veut dire qu'il n'est pas gagé? alors je peux le vendre et mettre la signature de mon beau père

[Invité crocop]

sans le livret de famille je pense que je peux rien faire... il est en espagne.. chez ma mère.. puis-je faire les démarches avec la copie du livret ? ou ils vont demander l'original ?

[Invité zénon]

Salut,

 

i tu as besoin du livret de famille et que ta mère est à l'étranger,la procédure est en général la suivante: copie certifiée conforme par le consulat ( ou ambassade) de France. En tout cas pour des papiers importants ( certificat de nationalité) c'est la procédure que j'ai utilisé à la demande du juge.

Pour des papiers de moindre importance, il est possible qu'une simple photocopie soit suffisante...

En tout cas, je té déconseille de faire voyager le vrai document par la Poste ( en L.R. bien sûr), c'est toujours très embêtant s'il se perd...ce qui peut arriver , même a une L.R.

L'envoi postal le plus sûr , mais c'est cher: la valeur déclarée (dite lettre chargée) .

[Séb21]

vend le très vite, car il va ètre gagé.

 

attention, personnellement je ferais (j'essayerai) deja de faire la carte grise a mon nom avant de le vendre, car sinon tu peux avoir des ennuies, très gros ennuies....

dans le genre que la voiture a été vendu après la mort du proprio actuel (le nom de la personne qui est sur la carte grise), et il faudra justifier comment une personne décédé peut vendre une voiture après sa mort...

 

ne t'engage pas dans cette voie, tu cours dans les gros ennuis.

fais d'abord la cg a ton nom, et ensuite vend la.

 

les prefectures sont assez regardante uand une personne décédé vend une voiture... et les certificats anti-daté pour passer au travers de l'heritage sont courant.

 

déjà là,comment tu veux qu'il la refasse à son nom puisqu'il l'a récupée après la mort de son beau père ???

[Danast67]

Bonsoir

 

Essayer de vous renseigner s'il n'existe pas de permanence (consultation gratuite) auprès du T.I.

ou T.G.I. de votre région -ou de votre mairie- afin d'être guider au mieux pour résoudre les divers problèmes découlant du Décès de votre beau père ....

 

Bon courage dans votre demarche ...

[Invité blumax]

Garée sur une place GIC/GIG, c'est 135€ !

[Invité gorgonzola]

http://gorgonzoland.free.fr/smileys/creuse.gif

 

[Invité fra.84]

le plus simple et de prendre contact avec le tresors et de leur expliquer les fait car l amende risque de grinper encore