Action collective 1.2 puretech

[CFL]

Bonjour

 

A la recherche d'une 7 places, j'ai acheté une 5008 II de 2023 en 1.2 Puretech 130ch. Concernant ce moteur, j'anime un post sur le forum peugeot relatif à l'action collective à l'encontre de STELLANTIS : https://www.forum-peugeot.com/Forum/threads/action-collective-1-2-puretech.135475/

 

A celles et ceux qui font face à la réticence de Citroen sur la prise en charge des coûts de réparation, je vous invite à vous inscrire à cette action : https://myleo.legal/fr/products/stellantis-puretech

 

Il y a actuellement 712 inscrits. Il est nécessaire qu'il y ait 1000 inscriptions au 31/12/2023. Mon objectif est que cette action collective aboutisse afin que STELLANTIS reconnaisse les défauts de conception de ce moteur. Cette reconnaissance pourra bénéficier à tous les possesseurs de ce moteur en termes de prise en charge et en termes de revente par la suite.

 

Cordialement

 

PS : je n'ai pas de souci pour le moment et je n'ai pas d'actions dans le cabinet MyLeo

[zeawop]

Bonjour,

 

En complément du post de l'ami CFL ci-dessus, j'invite ceux qui sont susceptibles d'être concernés par les déboires (passés, actuels ou futurs) du moteur Puretech 1.2 (moteur EB2) de visionner la vidéo relative à la réunion d'information tenue en octobre 2023 par les avocats de MyLeo.

 

Tout y est bien expliqué avec toute une série de questions-réponses pour mieux comprendre les enjeux et les possibilités d'actions :

[zeawop]

Rebonjour,

 

Dans le cas des déboires du moteur Puretech, je ne crois pas trop que Stellantis puisse se résoudre à indemniser les plaignants d'une manière collective et sans procéder à une analyse ou même une expertise au cas par cas de chaque dossier, ceci comme le ferait un juge qui in fine étudiera chaque cas pour l'indemniser individuellement à la juste mesure de chaque préjudice réellement subi et reconnu.

 

Sachant que fondamentalement rien n'interdit à un constructeur automobile de vendre des moteurs peu fiables ou plus coûteux qu'espérés en matière d'exploitation (fréquence de changement de la courroie, consommation d'huile, ...), après avoir parcouru le portail MyLeo et avoir visionné la vidéo on peut penser que l'avocat de MyLeo a quand même quelques difficultés à établir un fondement juridique très solide pour espérer une indemnisation dans le cadre d'une procédure collective car on voit mal aboutir une indemnisation non établie sur la base de préjudices réellement avérés, établis et mesurés précisément au cas par cas.

 

Alors avant de se décider d'adhérer à la procédure collective proposée actuellement par MyLeo, il faut avoir conscience que pour le moment seuls les frais d'adhésion sont clairement annoncés (160 €) et que par la suite il faudra aussi supportés les frais supplémentaires qui seront demandés par l'équipe de MyLeo au fil de l'évolution de la procédure collective (cf. procédure engagée par ce même cabinet à l'encontre de Renault) et sans exclure qu'in fine il faudra probablement aussi prendre en charge des frais d'individualisation de la procédure pour prétendre à une indemnisation personnalisée selon son préjudice réel établi avec suffisamment de précision (éventuelle expertise).

 

Cependant a priori il est raisonnable de penser qu'un préjudice individuel avéré aurait de meilleures chances d'aboutir favorablement et d'être indemnisé correctement dans le cadre d'une procédure d'abord initiée collectivement puis ensuite personnalisée ceci par rapport à une procédure engagée individuellement dès le départ, mais tout ceci reste à prouver.

 

Je précise que personnellement je n'ai aucun lien ou intérêt avec MyLeo et que pour le moment je ne m'engagerai pas dans une telle procédure car je n'ai pas subi de préjudice avéré jusqu'à maintenant, toutefois il est intéressant de suivre ce type de procédure collective.

Modifié le 19 novembre 2023 par zeawop

[CFL]

Bonjour êtes vous juriste? Pour rappel seules les personnes ayant eu des déboires avec ce moteur peuvent s inscrire Effectivement vous et moi ne sommes pas concernés

CE que je recherche c est une reconnaissance de Stellantis sur une mauvaise conception de ce moteur afin de faire bénéficier des retombées à tous les possesseurs de ce moteur

 

cordialement

[CFL]

Re

Pour continuer sur mon propos ne peut il pas y avoir une base commune sur laquelle la justice pourra se prononcer ( défaut de conception du moteur) qui pourra par la suite permettre à chaque individu de poursuivre STELLANTIS et de ce fait obtenir les indemnisations individuelles?

Savez vous si une action collective est déjà parvenue à ce résultat ?

Cordialement

[zeawop]

Bonjour,

 

Je ne suis pas juriste, seulement quelques bases juridiques et j'essaye d'avoir du bon sens pratique.

 

"Défaut ou mauvaise conception du moteur" cela me semble être des notions bien difficiles voir impossible à établir, s'agissant plutôt de points de faiblesse et que tout organe mécanique en comporte inévitablement, ensuite pour les apprécier cela reste subjectif selon où on place les curseurs.

 

Donc pour répondre à vos questions et si j'ai bien compris, je ne vois pas un tribunal se prononcer sur ce type de notions et prononcer d'abord un jugement "de principe" à la faveur d'un collectif de plaignants en vue de les indemniser par la suite d'une manière individuelle et sans que le constructeur ne puisse opposer au cas par cas d'éventuelles objections comme par exemple des négligences ou fautes de plaignants (ce qui impose donc un jugement individualisé). De plus un constructeur pourra toujours faire valoir qu'il n'a pas chercher à nuire et qu'il n'a pas d'autres obligations que celles de répondre aux réglementations dont les normes environnementales. En l'espèce Stellantis pourrait plaider que les "quelques tracas" rencontrés sur ce moteur découlent de la quête des meilleures performances en la matière et que cela ne le rend pas systématiquement coupable pour autant.

 

A ma connaissance aucune action collective n'est parvenue à ce type de résultat jusqu'à maintenant en France.

Modifié le 20 novembre 2023 par zeawop

[jp080]

A ma connaissance aucune action collective n'est parvenue à ce type de résultat jusqu'à maintenant en France.

Je ne sais pas si c'est vrai, mais dans l'affirmative, c'est peut-être le fait que le droit aux actions de groupes devant les tribunaux est très récent dans la législation française.

[CFL]

Bonjour

 

Cette action collective a deux phases: la première phase consiste à entrer en négociation avec STELLANTIS pour savoir ce que ce dernier proposera en termes de compensation pour les préjudices subies par les plaignants. Cette proposition pourrait ne pas satisfaire auquel cas la deuxième phase consiste à réclamer via la voie judiciaire les documents internes du groupe sur la résolution des défauts de ce moteur. Ces documents internes (statistiques, rapport de qualité annuelle, document technique) pourraient démontrer que STELLANTIS a vendu ce moteur en toute connaissance de causes malgré les soucis avérés et en particulier le point relatif à la sécurité. Cette deuxième phase est crucial à mon avis. Si le cabinet arrive à démontrer ce point alors STELLANTIS est dans la mouise.

 

Je sais bien il y a trop de conditionnel dans cette affaire.

 

Je ne sais pas mais ne pensez vous pas que STELLANTIS devrait fiabiliser ce moteur une fois pour toute. Je m'avance mais peut être que c'est fait.

 

Cordialement

[grostoto]

Je ne sais pas mais ne pensez vous pas que STELLANTIS devrait fiabiliser ce moteur une fois pour toute. Je m'avance mais peut être que c'est fait.

si j'ai bien compris, c'est déjà fait... avec le remplacement de la courroie par une chaîne..

 

https://www.largus.fr/actualite-automobile/moteur-1-2-puretech-a-chaine-la-nouvelle-generation-du-3-cylindres-debute-dans-l-opel-mokka-30026818.html#:~:text=Un%20changement%20de%20taille%20qui,%C3%A0%20c%C3%B4t%C3%A9%20de%20cette%20information.

[CFL]

Je parlais des moteurs déjà sortis : STELLANTIS fera un rappel et remplacera la courroie par une chaine?

[grostoto]

Je parlais des moteurs déjà sortis : STELLANTIS fera un rappel et remplacera la courroie par une chaine?

ok... bon ba la, il y a eu des campagnes de rappel, programmation du calculateur pour fiabilisé le frein,

et des courroies ont été changés sous garanties selon un protocole de mesure.

il me semble aussi que les espacements d'entretien ont été rapproché.

mais bon, avec 3.5l d'huile dans le moteur, il faut tirer la jauge régulièrement...

 

et je crois que cela s'arretera la.. et je reste persuadé que cette action collective n'aboutira pas (pas d'indemnisation et pas de réparation), peut ètre quelques propositions de remise sur l'achat d'un véhicule ou entretien.. mais loin de ce qu'on pourrait espérer.

 

j'espère me tromper..

[safran]

Ça veut dire une fuite des clients vers les marques japonaises eu autres de la région. Perso je possède 2 véhicules avec ce moteur, j'ai pas envie de continuer à faire vivre les gens de stellantis et en plus ce moteur est encore en production avec les problemes connus? Difficile à suivre la politique commerciale de stellantis.

[CFL]

ok... bon ba la, il y a eu des campagnes de rappel, programmation du calculateur pour fiabilisé le frein,

et des courroies ont été changés sous garanties selon un protocole de mesure.

il me semble aussi que les espacements d'entretien ont été rapproché.

mais bon, avec 3.5l d'huile dans le moteur, il faut tirer la jauge régulièrement...

 

et je crois que cela s'arretera la.. et je reste persuadé que cette action collective n'aboutira pas (pas d'indemnisation et pas de réparation), peut ètre quelques propositions de remise sur l'achat d'un véhicule ou entretien.. mais loin de ce qu'on pourrait espérer.

 

j'espère me tromper..

 

 

Bonjour

 

Contrairement aux US, il ne faut pas espérer des 100 et des 1000. L'action collective en France est très récente et je suis curieux de voir celle contre STELLANTIS. Va-t-elle s'arrêter à la première phase? Ce serait alors une reconnaissance de sa part des défauts de ce moteur et l'ouverture de la voie de l'indemnisation d'un quelconque préjudice subie par ce moteur : remboursement total des coûts de réparation de ce moteur.

 

A l'heure actuelle, c'est plutôt une prise en charge partielle ou totale en fonction de l'âge (jusqu’à 6,5 ans) et du kilométrage du véhicule à condition que vous ayez bien effectué les révisions chez Citroen.

 

Cordialement

[zeawop]

Bonjour,

 

Je suis assez d'accord avec vos différentes remarques à propos de ce genre d'actions collectives qui sont très récentes en France et qui semblent encore assez loin d'un aboutissement favorable et concret pour les plaignants (procédures en cours et très longues).

Mais c'est très intéressant à suivre dont notamment la procédure relativement similaire qui a été lancée aussi par MyLeo contre le groupe RENAULT et dont la démarche est plus avancée (cf. portail MyLeO).

Cependant on peut noter que RENAULT semble a priori plus exposée dans la mesure où elle n'aurait pas du tout agi pour essayer de solutionner les problèmes alors que par exemple STELLANTIS a quand même déjà procédé à 2 campagnes de rappel des véhicules les plus sensibles et a réduit les fréquences de changement des courroies de distribution, de plus les dernières versions du moteur PureTech ont récemment mutées sur la solution chaîne de distribution (bien que ce ne soit pas toujours un gage de longévité et fiabilité : on peut se souvenir des longs déboires de BMW avec ses moteurs N47).

Modifié le 24 novembre 2023 par zeawop

[CFL]

Bonjour

 

STELLANTIS a été contraint car il y a un risque pour la sécurité du consommateur : problème de freinage. S'il n'y avait pas ce risque, pensez vous réellement que STELLANTIS se donnerait la peine de faire ces rappels.

 

Cordialement

[zeawop]

Bonjour,

 

J'aurais tendance à dire peu importe car je pense que la justice aura tendance à examiner d'une manière factuelle les aspects fondamentaux suivants : quels sont les préjudices réels des plaignants, quelles réponses ont été apportées par Stellantis pour réparer ou compenser les préjudices, Stellantis a-t-elle eu l'intention de nuire ? C'est pourquoi je pense que Stellantis est a priori en meilleure posture pour se défendre par rapport à Renault qui semble avoir fait pas grand chose.

[DSCXM]

[DSCXM]

https://rmc.bfmtv.com/replay-emissions/estelle-midi/rmc-s-engage-avec-vous-moteurs-stellantis-un-auditeur-obtient-gain-de-cause-08-03_VN-202403080565.html