Achat véhicule pour pièces

[Invité Ulmo133]

Bonjour,

 

Je voudrais avoir vos avis sur un sujet qui actuellement parait difficile.

Je voudrais acheter un véhicule pour pièces, donc le prendre récupérer tout ce qui m'intéresse et mettre le reste en casse mais voilà apparament on ne peut plus vendre un véhicule pour pièces à un particulier, celui ci sera obligé de le réimmatriculer... hors je n'ai pas envie de payer plus que le prix de la voiture dans une carte grise qui ne servira que très peu de temps.

D'après les nouvelles lois, il semble qu'un véhicule ne peut être vendu pour pièces qu'à un casseur agréé voir ICI

Mais il semble que l'on peut contourner cela en faisant CA

 

Donc en gros acheter la voiture et au lieu de l'immatriculer demander son retrait de la circulation, le problème c'est comment la mettre en casse après vu qu'il faut une CG...

 

Quelqu'un l'aurai-t-il déjà fait et/ou pourrai me conseiller?

 

Merci!

[Invité gorgonzola]

Pour la questions principale je ne vais pas pouvoir t'aider : je savais même pas que l'option "achetée pour pièces" avait disparu !

 

 

Pour la question subsidiaire, une fois la voiture déclarée non roulante je ne vois qu'un moyen de la déplacer : sur un plateau ... et à condition d'avoir le permis correspondant !

 

ou si le véhicule n'est pas trop lourd ni trop volumineux, il y a possibilité de le faire à la bourrin (j'ai déjà vu faire avec une AX ) : louer un camion benne (pas mal de loueurs en proposent maintenant) et charger le véhicule là dedans !

Je dirais même avec une grande bâche pour cacher quelque peu le chargement pour éviter les contrôles routiers tous les 2km même si le PTRA du camion et du permis est respecté

 

Gorgonzola

 

EDIT : une petite idée en passant : si tu n'as pas beaucoup de pièces à récupérer et/ou que tu sais que tu va pas prendre longtemps pour les démonter, une possibilité serait de négocier avec une casse pour apporter le véhicule tant qu'il roule encore et de la dépouiller sur leur parking, juste avant de leur donner les clefs

[Invité Ulmo133]

Le problème n'est pas dans le transport car je connais quelqu'un qui a un camion plateau qui se conduit avec le permis B donc pas de soucis à ce niveau là.

Non le soucis c'est légalement au niveau de la cession du précédent proprio au suivant qui récupérera les pièces et détruira le véhicule.

Il semble donc qu'avec la deuxieme solution c'est possible sans refaire la carte grise et donc sans payer la taxe mais bon... je suis pas sûr

[Invité Ols]

Si tu achetes la voiture avec ses papiers, tu peux l'amener à la feraille sans soucis du moment que tu prouves que la voiture t'appartient (certificat de cession + CG barrée). Si achetée sans papiers, c'est au bon vouloir du casseur. Il te reste aussi la solution du ferailleur "itinerant" qui en general ne chipote pas trop, ou alors la dechetterie si tu y vas petits bouts par petits bouts...

[Invité jebe]

Bonjour tout le monde

 

Pas évident comme manip ...

Soit le vendeur (Il faut que ce soit un bon copain ou quelqu'un de la famille.... ) accepte de ne pas remplir la partie concernant l'identité et l'adresse de l'acheteur , tu récupères ce qu'il te faut sur la voiture et ensuite tu la cède à un casseur (agréé).

Le certificat de vente sera complété à ce moment là et le dossier transmis à la préfecture.

 

Autre possibilité : Se mettre d'accord avec le casseur pour lui amener la voiture après que tu ais pris les pièces dont tu as besoin. Le certificat de cession sera fait directement entre le vendeur et le casseur. Comme ça pas besoin de refaire la cg.

 

Certificat de vente Cerfa 13754-01 (Peut être rempli directement sur l'écran)

[Invité Ulmo133]

En effet je suis d'accord avec toi Jebe mais la voiture qui m'intéresse est à 200km de chez moi et je ne connais pas la personne donc doublement hard : car à priori difficile de se mettre d'accord avec le mec et le casseur serait à Orléans.

De toute façon demain je dois aller en préfécture pour faire immatriculer la BX donc je poserai la question l'air innocent et samedi je vais voir "mon casseur" et je lui demanderai aussi ce qu'il en pense.

[Invité Ulmo133]

J'ai demandé au casseur que je suis allé voir hier matin son avis et sa réponse est la suivante :

"Vous achetez le véhicule, normalement le CT doit avoir moins de 6 mois mais c'est pour le faire immatriculer donc pas de soucis et s'il a plus de deux ans hop sur un plateau, vous récupérez vos pièces et après vous me l'amenez avec le certificat de vente et la carte grise barrée et tout est en règle même si vous n'avez pas fait réimmatriculer le véhicule dans le mois imparti"

[play3000]

Bonjour,

Je confirme (les documents pour destruction prévoient ce cas). Par contre, plutôt que de la laisser à un casseur, il est parfois préférable de la vendre (à la tonne) à un ferrailleur.

Quoiqu'il en soit, il faut bien vérifié qu'il soit agréé par la Préfecture comme démolisseur de véhicule, sinon, ça risque de poser problème et la voiture ne sera jamais réellement retirée de la circulation, ce qui peut poser de gros soucis !

A+

Play3000

[Invité Ols]

Tant qu'il te fournit un certificat de destruction, aucun soucis administratif.

[foreverxantia]

J'ai demandé au casseur que je suis allé voir hier matin son avis et sa réponse est la suivante :

"Vous achetez le véhicule, normalement le CT doit avoir moins de 6 mois mais c'est pour le faire immatriculer donc pas de soucis et s'il a plus de deux ans hop sur un plateau, vous récupérez vos pièces et après vous me l'amenez avec le certificat de vente et la carte grise barrée et tout est en règle même si vous n'avez pas fait réimmatriculer le véhicule dans le mois imparti"

 

Tant qu'il ne roule pas sur la voie publique,ne pas faire la CG ne pose pas de problemes!

 

Moi avec Jean-Claude,je vais d'abord l'assurer,ensuite faire son CT,meme s'il y a CV,et ensuite je pourrais faire sa CG.

[Invité Ulmo133]

Tu vas l'assurer où? Chez Clavel? C'est ce que j'ai fait pour la 19 GT

J'ai fait aussi dans cette ordre la pour la GT car il fallait que je sois assurer pour la ramener par la route sur 400 bornes...