Importation Allemagne

[Invité richie1973]

Bonjour,

 

Voilà, je vis actuellement en Allemagne et d'ici peu de temps je vais rentrer en France.

 

J'ai achetée ma XM de 1996, en Allemagne et actuellement j'ai un certificat d'immatriculation en Plaques bleues + la Fahrzeugbrief à mon nom.

 

Avec ma voiture, j'ai eu la Fahrzeugbrief, ainsi qu'un autre papier qui m'a semblé être un certificat de conformité allemand. Malheureusement, la Prévôté l'a gardé lors de l'immatriculation en plaques bleues et je ne peux pas en faire un Scan.

 

A priori ma voiture possède une plaque supplémentaire sous le capot : la voici (je l'ai démontée car j'ai eu un accident et je ne l'ai pas encore remontée sur la voiture.

 

http://i4.photobucket.com/albums/y127/RICHIE1973/divers/IMG_0174.jpg

 

Faut il tout de même que je demande un Certificat de conformité à Citroen ?

[atdamien]

bonjour

 

voici quelques infos pour basculer ta Fahrzeugbrief ( carte grise allemande) en CG française.

 

source

 

 

 

DEMARCHE A SUIVRE POUR L'HOMOLOGATION D'UN VEHICULE EN FRANCE.

 

1 : Ce rendre au centre des impots de sa localité, pour demander un quitus (selon l'age du véhicule c'est payant, c'est le paiement de la TVA), ce munir d'un rendez-vous pour le passage du véhicule au controle technique, en plus de la carte grise étrangère du véhicule.

 

2 : Chercher un WW à sa sous-préfecture. ATTENTION le WW n'est valable que trois semaines, et il n'est renouvelable q'une fois pour les cas exceptionnels. Le prendre juste avant de ce rendre au controle technique, ne perdez pas de temps pour les demandes de documents aux différents services, le temps passe vite et la DRIRE mets 4 ou 5 jours à vous répondre à chaque fois.

 

3 : Passer le véhicule au controle technique.

 

4 : faire la demande à la DRIRE, pour la mise en route du dossier, et de quels documents ils auront besoin.(normalement équivalent carte grise du pays de provenance du véhicule, le document original, plus une enveloppe timbrée et à votre adresse pour le retour des documents).

 

5 : Demander le certificat de conformité européen du véhicule, directement au constructeur, soit à son siège en France, soit directement dans le pays où vous avez acheté le véhicule si il n'a jamais été importé en France.

 

6 : Suivre les instructions de la DRIRE pour la fin de l'aventure, car cela peut changer du tout au tout selon le département, le type de véhicule impliqué pour l'homologation. Surtout et en toutes occasions rester poli et aimable avec ces services. Dans certains cas, un passage du véhicule à la DRIRE s'imposera. (Pour les véhicules non importés en France par exemple)

 

 

Pour cela, rien de plus simple:

 

-Il faut un véhicule qui soit équipé d'un pare brise feuilleté.

 

-De la petite étiquette d'homologation européenne pour les ceintures de sécurité (étiquette cousue sur les ceintures et visible en déroulent entièrement la ceinture).

 

-Tous les feux, avants, arrières, ainsi que les clignotants, doivent avoir eux aussi la référence de la norme europèenne (il y en a deux sortes, une est DOT, pour l'autre je ne sais plus il faut vérifier).

 

-Il faut également trouver l'emplacement du numéro de châssis, (pour les véhicule qui ne possèdent pas de coque autoporteuse, et donc qui possèdent un châssis type châssis échelle ou autre), ce numéro doit être lisible, si vous ne savez pas où il ce trouve, demandez à votre garagiste.

 

-La plaque constructeur qui se trouve dans le compartiment moteur, doit, elle aussi, être lisible.

 

 

Pour mettre toutes les chances de votre coté, présentez-vous avec un véhicule propre, et muni de tous les documents qui vous ont été demandés.

Il vous faudra aussi beaucoup de patience, et de courage pour mener à bien cette mission.

 

Voici aussi un lien bien utile: www.drire.gouv.fr

 

 

 

Petits conseils pour l'achat d'un véhicule en Allemagne

 

Il faut faire attention à plusieurs choses. Les voitures en provenance d'Allemagne ont souvent les compteurs trafiqués, même les compteurs digitaux ou électroniques. Vérifiez bien l'état du véhicule par rapport au kilométrage indiqué, vous pouvez regarder l'état des caoutchoucs des pédales de frein et d'embrayage. Vous pouvez aussi estimer à peu près le kilomatrage d'un véhicule par rapport aux pièces changées, un embrayage à 80000km, est trés suspect.

 

N'achetez jamais un véhicule qui n'est pas passé au TÜF (control technique allemand), sauf pour pièces détachées, il cache à coup sûr des gros frais de remise en route. Si vous voulez savoir à combien de propriétaires a appartenu ce véhicule, il faut vérifier sur le FAHRZEUGBRIEF (équivalent de la carte grise en France), sur le feuillet où sont inscrits les noms des anciens proprios.

 

A chaque fois que le véhicule change de proprio, il y a la date à laquelle elle a été délivrée, et la première doit correspondre à la date de la première mise en circulation. Sur ce même papier, toujours sur le même feuillet, dans le cadre où il est écrit justement FAHRZEUGBRIEF, si ce n'est pas le premier depuis la première mise en circulation (il sont limités à quatre proprios ou changement d'adresse par carte), il est inscrit en tout petit " ersatz ", donc cela signifie au minimum quatre proprios de plus que ceux déjà inscris sur ce même document. Sur la page numéroté 5, ce cadre sert justement en cas ou le premier FAHRZEUGBRIEF est plein, il y a un gros tampon où il est écrit " ersatz fur vollgeschriebenen " (en français que le précédent formulaire été complet)- " beschodigten " (en français que le précédent formulaire été abimé) l'une des deux mention doit être barrée. Maintenant s'il n'est pas écrit " ersatz ", ce volet 5 doit être vierge.

 

Attention également à la monte des pneus, ils doivent correspondre à ce qui est inscrit sur le FAHRZEUGBRIEF, ou au moins à une des tailles indiquées, il y en a généralement deux, une pour les pneus été, et une pour les pneus hivers, car le véhicule sera homologué par rapport à une des monte indiquées sur ce document. C'est à vous de dire au contrôle technique en France, la première fois que vous le passerez, la taille des pneus qui sont sur votre véhicule, car à chaque fois que vous le repasserez au contrôle, ils vérifient la taille, et vous pouvez être recalé pour ça.

 

Il est également préférable de se renseigner si ce véhicule et homologable en France, car je sais que certaine BMW série 5, n'était pas homologable en France, sauf en changeant le pont arrière ou la boite de vitesse.

[Invité pat&co]

Complément sur les modalités d'mportation d'un véhicule usagé (c.a.d; déjà immatriculé) d'un pays de l'espace économique européen, pour ce qui concerne l'identification ou la réception.

 

Prendre contact avec le constructeur ou son représentant en France (pour Citroën, une concession en France ou le service clientèle en France) et demander l'identification de son véhicule.

 

Si le véhicule est conforme à un type réceptionné en France, Citroën délivrera une attestation d'identification valant conformité au type réceptionné en France -> il n'y a pas besoin de passer par la DRIRE pour obtenir une réception à titre isolé.

 

Si le véhicule n'est pas conforme à un type réceptionné en France, Citroën délivrera une attestation de conformité partielle -> Il sera nécessaire de passer par la DRIRE pour faire réceptionner le véhicule à titre isolé.

 

L'information la plus pratique sur les différents cas pratiques est sur le site de la DRIRE Bourgogne.

 

Pour la XM en question, elle me semble avoir été homologué en Belgique. Elle n'est sans doute que partiellement conforme au type réceptionné en France. Le dossier à constituer et les démarches à suivre sont ici.

 

Il est inutile (et normalement impossible) d'avoir une immatriculation en WW (les CCTVL -centres de contrôles techniques- savent aujourd'hui faire un contrôle technqiue sur un véhicule en phase d'importation).

Par contre, après domiciliation en France, la durée d'utilisation d'un véhicule immatriculé à l'étranger est limitée à 3 mois.

[coyote2cv]

Les infos sont toujours valables????

 

je vais aller voir une Xantia de 03/97 en allemagne

 

Selon la drire qui ne fait plus les démarches pour l'obtention de papier français, si le véhicule et antérieur à 98, seul un passage à la prefecture est utile

 

Avant il me faut demander les papiers de conformités à Citroen apparement

[Invité pat&co]

Les infos sont toujours valables????

 

je vais aller voir une Xantia de 03/97 en allemagne

 

Selon la drire qui ne fait plus les démarches pour l'obtention de papier français, si le véhicule et antérieur à 98, seul un passage à la prefecture est utile

 

Avant il me faut demander les papiers de conformités à Citroen apparement

J'ai mis les infos les plus à jour dans ce fil là : http://www.planete-citroen.com/forum/showthread.php?t=92834

 

La fiche d'information de juin 2008 sur les véhicules importés (http://www.drire.gouv.fr/national/demarches/dem_vehicules/4%20fiches%20RTI/080624_achat_vehicule_etranger.pdf) est toujours valide à ce jour.