Suppression du Fap

[HigrekBe]

Bonjour,

on lit ça et là des méthodes plus ou moins orthodoxes pour supprimer le Fap. Hé bien prochainement, ce sera strictement interdit, tout comme le fait d'en faire la publicité (voire sur un forum ?).

 

Ça fait partie de la nouvelle loi sur la transition énergétique, qui est actuellement débattue devant le Sénat après avoir été adoptée à l'Assemblée.

 

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0412.asp

 

Article 15

 

I. – L’article L. 318-3 du code de la route est ainsi rédigé :

 

« Art. L. 318-3. – I. – Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations.

 

« II. – Les personnes physiques coupables du délit mentionné au I encourent également la peine complémentaire d’interdiction, suivant les modalités prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle le délit a été commis, pour une durée d’un an au plus.

 

« III. – Les personnes morales déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, du délit défini au I du présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du même code, les peines prévues aux 4°, 5°, 8° et 9° de l’article 131-39 dudit code. »

 

J'imagine que c'est éventuellement valable pour le catalyseur ou la vanne EGR ?

[WilloW971]

C'est le garage bosch près de chez moi qui va être content ! Merci pour l'info !

 

 

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[gilles061971]

Salut ! pour info sur le forum tout sujet qui parle de ça est supprimé ..... tu as de la chance j'ai failli le faire sans lire ....

[littleprince]

et si je demande si je peux ajouter un fap sur mon 2.0 HDI 120cv sans fap d'origine?... est-ce aussi illégal?!...

[jguissard]

Maintenant le débat est clos !!!:PP

[HigrekBe]

Salut ! pour info sur le forum tout sujet qui parle de ça est supprimé ..... tu as de la chance j'ai failli le faire sans lire ....

 

au moins comme ça tout le monde est au courant :PP

[grostoto]

salut

 

c'est le genre de lois ou on voit le lobbying des constructeurs, qui sont privés de l'énorme manne de l'échange de fap.

On voit bien que dès la conception, ce système est conçu pour rapporter de l'argent en SAV...

chercher l'erreur...

les masques tombent...sous un beau discours de pollution, on voit ou était l’intérêt de psa avec ce FAP "révolutionnaire"...

 

la seule solution pour eux étaient d'obtenir une loi, vu que des professionnels de l'auto fesait leur business en supprimant des fap (il faut croire que c'était légal, vu qu'il a fallut faire une loi contre).

[HigrekBe]

Mouais ... ça ça sent la théorie du complot

 

Pour ma part je vois plutôt : les voitures sont polluantes, les constructeurs inventent des procédés pour les rendre moins polluantes, les usagers trouvent que c'est cher en après-vente et donc suppriment purement et simplement, donc on sanctionne. Ce qui me semble finalement assez normal.

Un peu comme si tu disais : mon échappement est mort, je le retire et je roule comme ça. Tu serais inévitablement sanctionné pour nuisance sonore, alors que chacun sait que le pot d'échappement a été inventé par les constructeurs pour s'en mettre plein les fouilles à chaque changement

[grostoto]

salut

 

euh... la loi est trop précise pour que cela soit pondu par autre chose que le constructeur.

Le législateur n'en a rien a secoué de ce genre de truc,

il y a belle lurette sinon que la suppression des cata et autre vanne egr sur diesel aurait fait l'objet d'une loi.

 

La loi est tellement précise, cible directement ceux qui ont fait de leur métier la suppression de fap (donc font un boulot moins cher que chez le sav, et qui contente tout le monde, le client, le législateur, qui touche sa part sur ces micro entreprise), que cela ne peut venir que d'un lobbying de constructeurs.

 

par contre la loi est assez marrante: "dégrader la performance": pas besoin d'intervenir sur le fap pour que la performance se dégrade.... c'est conçu pour se dégrader...

[gilles061971]

je pense que Thomas a raison , c'est trop précis pour ne pas être une loi issue du lobbyisme ....