DS modifiée en cabriolet

Bonjour,

J'ai contact avec un gars qui veux me vendre, une DS transformée en cabriolet, sans être passé à la DRIRE pour l'homologuer.

Comme vous le savez les démarches pour l'homologuation est trés longue, et semée d'enbuches....

 

Je voudrais savoir si je la passe en carte grise collection, la transformation posera problème????

 

Merci d'avance

Cordialement

Salut,

 

La FFVE demande des photos pour délivrer son attestation.

 

Pierre

Bonjour,

Merci pour ta réponse, donc rien qu'avec les photos ca devrait passer alors??

 

Cordialement

Justement non, ils verront sur les photos que le numéro de série ne correspond pas à la carrosserie.

de toute façon, pour passer une voiture en carte grise collection, il faut un CT de moins de 6 mois, non ? Donc tu ne peux pas l'avoir.

Case drire obligatoire je pense.

ou alors demander à LOSSON il a racheter les droits CHAPRON il me semble

Le droit intéressant (mais inapplicable dans le cas d'une transformation récente) serait la capacité d'émettre des certificats de conformité au nom de la carrosserie Chapron. Vu que celle ci a été liquidée et ses archives officiellement détruites, je pense que personne ne le détient.

Quel type de transformation? Exercice de style libre, ou selon des plans d'usine ou Chapron?

Quel type de transformation pour ce cabriolet qu'on te propose? Exercice de style libre, ou selon des plans d'usine ou Chapron?

il semblerai que les archives Chapron sont détenues par LOSSON est ce vrai je ne peux l'affirmer tous ce que je peux dire c'est qu'un ami ferraille dur pour un coupé CHAPRON se trouvant à l'étranger et appartenant à l'état

Cet ETAT l'a envoyé chez LOSSON qui semblerait détiendrai les droits Qu'en est il réellement je ne sais pas

Attention au berlines transformées en cabriolet DS.

 

Depuis quelques années il y a un gars qui inonde le marché avec des berlines transformées en cabriolet DS en roumanie et son complice qui les vend en France. Voir sur internet arnaque cabriolet DS Bien entendu, ils sont incapables de fournir l'attestation de réception de la Drire et donc le véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique. En cas d'accident corporel, il risque d'y avoir enquête et la supercherie mise à jour, c'est l'assurance qui saute. Comme c'est une arnaque de première et qu'il semble qu'un acheteur a porté plainte ( vu sur un autre forum) Tous les cabriolets vendus par les deux compères vont être recherchés. Donc surtout n'achetez pas les cabriolets vendus par rené72, poulidor43, valerie20011971 et tous les cabriolets pour lesquels il faut appeler un portable 0614136440.

tiens lhs

http://cgi.ebay.fr/CITROEN-DS-21-CABRIOLET_W0QQitemZ150316502899QQcmdZViewItemQQptZFR_JG_Auto_Pi%C3%A8ces_Automobiles_Test?hash=item150316502899&_trksid=p3286.c0.m14&_trkparms=66%3A2|65%3A10|39%3A1|240%3A1308

 

tu en penses quoi?

Bonsoir,

 

Argh! le volant gris.

 

Pierre

Cela semble un peu plus sérieux. Le gars habite dans le 78 et l'immatriculation est dans le 78. Ce serait un vrai cab reconstruit. Il y a un prix de réserve. On pourra quand même vérifier le numéro de chassis. Quelques incohérence sur le statut de DS( fort à parier qu'il s'agit d'une ID) mais monter avec un moteur de DS super 5. Je dirais qu'il s'agit d'une reconstruction libre. La baie de parebrise ne correspond pas aux cabs de 66. La forme de la capote est tout aussi bizarre. Ce cab mérite une visite serrée. Les sièges avant bas ne sont pas ceux d'une ds 66. La malle arrière est trops bombée pour un cab usine. Le pare choc arrière semble rallongé. Le tout est pris en photo ailleurs que chez le propriétaire.

Attention, la plaque d'immatriculation 883 EOG 78 du véhicule vient d'âtre attribuer il y a quinze jours par la préfecture des Yvelines. Changement rapide de propriétaire, à peine acheté le cab est déjà revendu. Bizarre.......

Dernière nouvelle un correspondant m'a envoyé une image de 4 cabriolets construits pas le sieur CCLUNET et un des ces cabriolet ressemble fort à celui mis en ici. Donc triple méfiance

je ne sais pas ce qu'il t'a fait ce bonhomme mais tu lui tailles un costume sur mesure depuis quelques jours en tout cas !!

normal j'essaie d'acheter un cabriolet sur ebay, je me fais mener en bateau par un premier luron, je trouve un second cabriolet puis un troisieme et c est toujours les memes bonhommes. Je trouve cela dégueulasse. En allant sur ebay, je trtouve plein de renseignement et des témoignages du même genre d'arnaque. Le résultat pour l'acheteur c est de se retrouver à acheter une voiture 60.000,00 € qui ne peut pas circuler. Donc j'informe.

Bonsoir,

 

Tu mélange un peu tout.

 

Il y a des arnaques sur Ebay comme le cas du Palm Beach avec des photos récupérées sur le net et une voiture inexistante. Maic Clunet n'est pas dans ce cas. Il a vraiment une voiture à vendre et ne cache pas qu'elle a été transformée récemment.

 

La dernière voiture mentionnée par seb21 existe vraiment et ne vient pas de Clunet.

 

Avant d'acheter 60000€ une voiture, il me parait élémentaire de vérifier son historique et son numéro de série pour savoir à quoi s'en tenir.

 

Maintenant dire qu'une réplique ne peux pas circuler est inexact. Il est évident qu'elle peut circuler.

 

Peut on se faire verbaliser en roulant avec? Je ne vois pas sur quelle base. Mon cab DS usine parfaitement authentique est CI sur la carte grise puisque la mention DECAP a disparu quand je l'ai acheté. Mon cab mercedes 230SL aussi. Et ma samba cabriolet que j'ai achetée aux domaines et réceptionnée en RTI également.

 

Est on assuré? Oui si il n'y a pas eu de fausse déclaration à l'assurance. C'est à dire que si elle l'a demandé (ce qui n'est souvent pas le cas en collection) on lui a bien indiqué la carrosserie.

 

Que risque t'on devant les tribunaux? C'est a eux de juger. Je n'ai pas connaissance de jugement définitif (après appel et cassation) sur le sujet. Une infraction volontaire sera certainement plus sanctionnée qu'une involontaire.

 

Pierre

Merci de tes éclaircissements,

 

J'ai néanmoins interrogé différentes autorités qui sont, il est vrai pas toujours cohérentes.

 

Celle qui a la seule pour autoriser un véhicule à circuler est La DRIRE dont la position est la suivante :

Une réception peut être accordée soit :

Par type à un constructeur, sur la base d'un prototype représentatif d'un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement),

 

A titre isolé à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, modifié ou transformé). Cette réception constitue un préalable indispensable à l'obtention du certificat d'immatriculation auprès des préfectures.

 

Raison pour laquelle le certificat de cession d'un véhicule indique notamment en engageant le vendeur :

 

Je certifie en outre

Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuelle carte grise.

 

Il est donc trés clair qu'un véhicule transformé récemment, et tel est le cas d'un cabriolet, doit faire l'objet d'une réception par la DRIRE pour circuler sur les routes françaises.

 

La réglementation applicable s'apprécie au jour de la transformation.

 

lien http://www.drire.gouv.fr/national/demarches/dem_vehicules/4%20fiches%20RTI/070905_RTI_fiche_carrossage.doc

 

Le problème de la carte grise est tout autre puisque la carte grise avec indication ci porte bien sur un cabriolet dont la transformation a été effectuée à une date qu'il est facile de démontrer pour un cab usine. ( raison pour laquelle citroen tient la liste des chassis correspondant ). Une carte grise pour une transfomation récent indiquera cab ( mention qui n'existait pas autrefois) ou decap qui n'existe plus.

 

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le

délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la

quatrième classe (article R322-8 du Code de la Route).

Le Code de la route fait état de « modifications notables » sans autre précision. Dès lors il

convient de se rapporter au certificat de conformité du modèle déposé lors de

l'homologation du véhicule. Dès lors toute modification intervenue par rapport au certificat

nécessite une nouvelle homologation.

Tel est le cas d’une modification du véhicule affectant son poids, sa hauteur les dimensions

des pneumatiques, les caractéristiques du moteur, sa cylindrée, la direction, le système de

freinage, etc.

 

Pour les assurances, tout est basé sur la déclaration de l'assuré. Il n'y a pas de contrôle à priori du véhicule. Il s'agit d'un contrôle a posteriori en cas d'accident. Or la transformation d'un véhicule berline en cabriolet récente doit répondre aux exigences de la réglementation en vigueur. Et là c'est la jungle entre réglementation française et europeenne.

 

Dire qu'il n'y a pas de jurisprudence est faux. Certes le cas des cabriolets ds n'est pas encore venu devant la cour de cassation ( sauf pour les ceintures de sécurité, véhicule de 1965 transformé en 1974 avec un nouvel avant cour d'appel de paris je retrouverai l'arrêt). Par contre il y a une jurisprudence judiciaire et administrative importante en matière de transformation de véhicule applicable au cas d'espèce du cabriolet DS

Bonjour,

 

Si tu retrouves les références de la jurisprudence, merci de les indiquer. Les seuls cas que j'ai vu en matière de véhicule de collection (indiqués dans LVA ou autres) n'étaient pas passés devant les tribunaux et ne concernaient pas la responsabilité civile ou pénale. La jurisprudence sur les problèmes de tuning me parait difficilement transposable.

 

Pour la DS, comme je le disais, il y a une ambiguïté car le même PV de réception par type prévoit les carrosseries fermée et décapotable. Même l'attestation de conformité d'époque les prévoit:

http://www.pverpeaux.freesurf.fr/pvmines2.jpg

 

En ce qui concerne les assurances, il faut regarder ce qui ce passe pour les 2 roues modifiés. Une fausse déclaration volontaire entraîne la nullité du contrat. Une non conformité peut entraîner son annulation, mais à partir de sa découverte, soit après l'accident. Pour les cyclos gonflés, il a fallu que la loi prévoie explicitement la nullité du contrat, car il restait sinon valable jusqu'à la découverte de la modification.

 

 

 

 

Pierre

En ce cas, si on applique le principe légal compris en son sens le plus exclusif, j'imagine que ni le cabriolet de 58, ni la "Croisette" ne peuvent rouler... Ces véhicules transformés entre 1958 et 1961 n'ont pas fait l'objet d'une réceptions aux mines, pas plus que bien des coupés ou d'autres cabriolets transformés anciennement. Et les archives de ces carrossiers sont pour la plupart perdues.

 

Alors, le pilon ? Si c'es le cas Pierre je veux bien les y emmener, je ferais ça à la maison...

 

C'est vraiment ambigue donc pour les autos transformées anciennement... mais comment certifier de la date de transformation ? En l'absence d'archives c'est donc la déclaration du propriétaire, ou n'importe quel document en sa possession : photos, factures, bon de commande. Sinon je ne vois pas.

 

Par l'absurde imaginons Pierre ammenant La "croisette" à la Drire sans docs et se voyant objecter que rien ne n'atteste qu'il ne s'agit pas d'une transformation récente !

Re,

 

Il y a des voitures ou j'ai l'attestation de Chapron comme quoi les caractéristiques mécaniques n'ont pas été modifiées (le passage de berline en cabriolet n'était donc pas une transformation notable à l'époque). Je ne sais plus si c'est le cas du Croisette. Chapron était vraisemblablement un carrossier agréé.

 

Il faut noter que Citroën livrait à partir de 1961 des chassis à Chapron. Je ne sais pas trop quel sens avait l'attestation de conformité qu'il délivrait avec. Mais c'est vrai aussi pour les HY Chausson ou Heuliez par exemple.

 

En cas de problème grave, c'est le tribunal qui tranchera. Il se basera forcément sur un rapport d'expert, qui lui même s'appuiera sur les documents qu'on lui transmettra. La jurisprudence jusqu'à maintenant se fonde sur un lien direct entre la transformation et l'accident.

 

Le cas des cartes grises de collection est un peu spécial, puisque l'administration reconnaît que dans ce cas la vérification de la conformité est impossible.

 

Pour la SM, je l'ai effectivement emmenée à la DRIRE sans documents officiels et ce point ne les a pas dérangés. J'ai eu la RTI en tant que véhicule non conforme à un type réceptionné.

 

Quelques rajouts concernant l'assurance:

 

article L113-9 du code des assurance:

 

L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.

 

Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.

 

Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclaré

 

Article L113-11:

 

Sont nulles :

 

1° Toutes clauses générales frappant de déchéance l'assuré en cas de violation des lois ou des règlements, à moins que cette violation ne constitue un crime ou un délit intentionnel ;

 

On voit que toute la question est dans le caractère intentionnel d'une éventuelle violations des réglements.

 

Pierre

Je vous rejoins tout à fait sur le fait que le juge se fera assister d'un expert pour déterminer la date de la transformation et que ce dernier se déterminera par rapport aux archives qui lui seront communiquées, en interrogeant Citroen etc..( en bref toius moyens de preuve). Bien entendu, si l'expert tombe sur un numéro de châssis de berline, il présumera une transformation récente et rien ne l'empéchera de remonter les anciens proprios pour tenter de déterminer la date exacte. Cela déterminera aussi la bonne foi du dernier propriétaire.

 

En interrogeant la Drire, j'ai aussi appris que pour une réception à titre isolé, elle interogera Citroen sur la validité de la transformation. Quant à Citroen, ils acceptent uniquement les transformations faîtes par leurs concessionnaires et ce notamment pour des raisons de protection de son réseaux. Il y a aussi une politique de protection de Citroen trés fermée en matière de propriété industrielle et artistique. Par exemple la reproduction du dessin de la DS dernier modèle est encore interdite. Aucune maquette ou miniature du véhicule n'est autorisée contrairement aux premiers modèles. Je ne suis donc pas persuadé que Citroen laisse Monsieur Tartenpiom réaliser son cabriolet alors qu'il interdit à Heller la distribution d'une maquette de DS 21.

 

Enfin, la réglementation en matière de construction automobile est rigoureuse. Il existe une petite tolérance de la part de l'administration qui peut autoriser la transformation d'un véhicule à l'identique de ce qui se faisait à l'époque et donc de ce qui existe déjà en circulation. Une réalisation conforme au cabriolet usine, par exemple. Il faut alors préparer un dossier complet à l'attention de la Drire qui lui permettra de vérifier la conformité des transformations. Ou bien l'administration décide qu'il s'agit d'une construction automobile et elle applique l'intégralité de la réglementation en la matière. Ce qui est impossible à financer pour réaliser quelques cabriolets; les premiers modèles en crasch test, cela fait mal au coeur. J'ai un ami selliers qui travaille pour les consructeurs automobiles et lancer la fabrication d'un siège lui coûte à chaque fois une petite fortune. Les petites séries sont donc difficilement rentables. La DS elle même n'est plus conforme à la réglementation actuelle. Et je ne par même pas de la réglementation en matière d'environnement.

 

Il est clair que toute fabrication professionelle de cabriolet DS risque de se voire opposer l'attitude la plus sévère de l'administration qui considérera qu'il s'agit d'une construction automobile. La tolérance, au bon vouloir de l'administration, ne peut s'appliquer qu'à un particulier sans intention commerciale.

Pour apporter ma contribution, je vous rappellerai le cas d’un membre du club idéale DS Bourgogne qui avait transformé et réussi à faire homologuer un cab DS il y a une bonne vingtaine d’années. Il était mécanicien à la retraite et avait monté son dossier avec transformation conforme au modèle du châssis Chapron (avec copie des documents d’y celui), qui doit être renforcé à des endroits bien précis, avec des goussets de taille appropriée, c’était apparemment la seule chose qui posait problème à cette époque. Les portes n’étaient pas rallongées, la capote non pliable, sans arceaux, juste démontable pour être rangée dans le « coffre » qui en réalité ne s’ouvrait pas de l’extérieur. L’ensemble était de bonne facture mais à vrai dire assez moche esthétiquement, avec une couleur jaune qui n’arrangeait rien… Il avait présenté son véhicule aux « mines » comme on disait à l’époque à 3 reprises pour obtenir l’homologation.

La première fois l’ingénieur lui aurait dit qu’il ne pouvait pas juger des transformations du châssis sur une voiture terminée.

La deuxième fois il rapporte la voiture partiellement désossée, l’ingénieur lui aurait rétorqué qu’il ne pouvait pas évaluer une voiture non finie !

La troisième fois aurait été la bonne, je ne sais plus dans quelles circonstances, mais le plus étonnant est qu’avec son homologation pour délivrance de carte grise, il aurait eu la surprise de recevoir une autorisation d’en construire 14 autres du même modèle, mais pas plus, car à partir de 15, devenant alors constructeur il aurait dû satisfaire à d’autres tests, crash et autres ! J’ai perdu de vue ce citroëniste qui serait parti en Touraine et qui en tout état de cause ne doit plus être très jeune…

Ente nous, une DS c’est bien, un cabriolet c’est bien, mais une DS cabriolet… C’est moche, c’est de la daube complète (très mal fabriquée) c’est inutilisable décapoté au dessus de 90, franchement, à part avoir eu la chance d’en avoir dégotté un authentique à vil prix, quel intérêt ??? Retapez vous une belle berline à votre idée et achetez un petit cab pour rouler les cheveux au vent, c’est bien plus malin

Je dois avoir qq part des diapos de ce cabrio, si ça intéresse qqun, je chercherai, je ne me rappelle plus le nom de son « constructeur ».