Véhicule inconnu sur parking privé: comment le faire enlever ?

[Séb le dingue]

Bonjour.

 

A mon boulot sur Nantes, nous avons un parking souterrain sous l'immeuble avec des places nominatives réservées aux sociétés.

Or, depuis une 20aine de jours, une voiture immatriculée dans le 42 squatte l'une de nos places et n'en bouge pas. Après appel à la gendarmerie, ce véhicule n'est pas volé. C'est donc un blaireau sans gêne qui a trouvé le bon plan pas cher.

 

La gendarmerie ne peut rien faire, la voiture étant sur domaine privé. Un dépôt de plainte n'est pas possible non plus, pour la même raison Le seul recours d'après eux serait de faire un courrier à la fourrière demandant l'enlèvement. Or cette opération serait à notre charge et nos dirigeants s'en balancent pas mal de cette voiture, tant que c'est pas eux que ça emm...de... Pourtant ces emplacements nominatifs, nous les payons et les parcmètres en attendant que cette voiture parte sont aussi à notre charge.

 

Quel autre moyen nous reste t'il en dehors d'un enlèvement "à l'arrache" avec le 12t + palan de notre société ? La préfecture peut - elle nous donner le nom du proprio que l'on puisse le contacter en direct ?

 

Sinon qui veut une Golf 4 essence noire, apparemment pack sport ? Je brade en pièces détachées !

[chtifoudeC4]

Sébounet.

 

As-tu regardé si toutes les portes sont fermées ?

 

Surtout, si tu la démontes, mets des gants pour ne pas laisser d'empreintes.

[Séb le dingue]

 

Portes verrouillées, et on met des gants.

[Maître Fifi]

Bonjour.

La gendarmerie ne peut rien faire, la voiture étant sur domaine privé.

 

Ce n'est pas tout à fait vrai, mais ce sera long de toute façon.

 

Par contre, une raison de sécurité ou d'environnement peut "justifier" un enlèvement officiel ou moins officiel, surtout dans un souterrain.

Je sais pas moi: une fuite d'huile ou d'essence.

Voilà...

[Invité jebe]

En premier lieux, il faut déposer une main courante à la gendarmerie.

Ca, il ne peuvent pas le refuser. En cas de problèmes ultérieurs, il y aura au moins une trace officielle comme quoi cette voiture à été signalée.

Ensuite,il faut déposer plainte par courrier en AR, directement auprès du Procureur de la République, en invoquant la violation de propriété privée ainsi que l'aspect sécurité d'une voiture qui ne pourrait être déplacée en cas d'incendie, par exemple (Peut-être cet article :Art R 322-5 et suivants du Code pénal)

 

C'est lui qui ordonnera aux gendarmes d'enquêter et de retrouver le propriétaire.

Parallèlement, il pourra demander l'enlèvement du véhicule par la fourrière ou le garage agréé.

 

Comme souvent, les gendarmes ne veulent pas recevoir la plainte, argumentant qu'il s'agit d'une affaire privée.

Officiellement pas volée ? Imagines que le proprio soit refroidi dans le coffre. (?)

Encore une enquête criminelle non élucidée en perspective !!

 

PS : Un site ou tu devrais obtenir des informations fiables.

[Séb le dingue]

De bonnes idées. Merci.

[Invité alcantarav6]

Ah oui j'ai eu le problème où j'habitais avant, des places avec numéros, un soir une BM série 3 sur ma place

 

10 jours après elle était toujours là, je l'ai viré avec un voisin, cric rouleur pris sur le pont arr, on l'a mis sur une autre place jamais occupée, j'ai déménagé 3 mois + tard, la BM était tjrs là

[chtifoudeC4]

Ah oui j'ai eu le problème où j'habitais avant, des places avec numéros, un soir une BM série 3 sur ma place

 

10 jours après elle était toujours là, je l'ai viré avec un voisin, cric rouleur pris sur le pont arr, on l'a mis sur une autre place jamais occupée, j'ai déménagé 3 mois + tard, la BM était tjrs là

 

Tu fais ça et tu la mets au milieu de la route. Comme ça, ils seront obligés de l'enlever.

[Séb le dingue]

C'est une méthode à laquelle on a bien pensé...

[Invité gorgonzola]

Sinon en attendant il y a la technique de la bombe de peinture pour faire une marque sur les quatre roues et le sol (pas pour faire des tags sur la voiture hein ! ).

 

En plus d'être un très bon indicateur pour savoir si le véhicule bouge de temps en temps ou pas (si il bouge les marques ne seront plus en face), ça indiquera aussi au proprio (s'il passe de temps en temps) que son véhicule est "surveillé" en tant que squatteur ... ça peut suffire à le faire bouger.

 

[humour]

@Seb : je dois avoir un bidon d'huile de vidange usagée, ça t'intéresse pour en mettre un peu au sol et sous le carter moteur pour justifier un enlèvement ?

[/humour]

[Séb le dingue]

Je retiens aussi cette idée.

 

Pas bête le coup de la peinture.

[Invité JulienB]

En premier lieux, il faut déposer une main courante à la gendarmerie.

Ca, il ne peuvent pas le refuser. En cas de problèmes ultérieurs, il y aura au moins une trace officielle comme quoi cette voiture à été signalée.

Ensuite,il faut déposer plainte par courrier en AR, directement auprès du Procureur de la République, en invoquant la violation de propriété privée ainsi que l'aspect sécurité d'une voiture qui ne pourrait être déplacée en cas d'incendie, par exemple (Peut-être cet article :Art R 322-5 et suivants du Code pénal)

 

C'est lui qui ordonnera aux gendarmes d'enquêter et de retrouver le propriétaire.

Parallèlement, il pourra demander l'enlèvement du véhicule par la fourrière ou le garage agréé.

 

Comme souvent, les gendarmes ne veulent pas recevoir la plainte, argumentant qu'il s'agit d'une affaire privée.

Officiellement pas volée ? Imagines que le proprio soit refroidi dans le coffre. (?)

Encore une enquête criminelle non élucidée en perspective !!

 

PS : Un site ou tu devrais obtenir des informations fiables.

 

Merci à toi, toujours de bon conseil !

 

Je m'étonnais de voir que les gendarmes refusaient la plainte, à ce moment là celui qui a des squatters dans son appartement privé serait sans aucun recours...

[Séb le dingue]

A exploiter...

[Maître Fifi]

Merci à toi, toujours de bon conseil !

 

Je m'étonnais de voir que les gendarmes refusaient la plainte, à ce moment là celui qui a des squatters dans son appartement privé serait sans aucun recours...

 

Le recours existe évidemment, mais ça peut prendre beaucoup de temps...

Que cela soit fondé ou pas d'ailleurs. Comme cet immense appartement de 1500m2 en plein Paris, inoccupé depuis 1966... et dont les squatters ont été délogés au bout d'un an il y a peu.

 

Par contre, argumenter qu'il y a un risque potentiel ou réel doit faire bouger et accélérer les choses... A commencer par la direction de Séb le dingue.

[Invité jebe]

"...Merci à toi, toujours de bon conseil !.."

 

Bonsoir tout le monde

@JulienB : Merci pour le compliment, même si je commet de temps à autres quelques c...ries !! :PP

[Séb le dingue]

Il n'y a que ceux qui ne disent ou ne font rien, qui ne font jamais de connerie.

[Invité nicobros]

Bonsoir, dans ma résidence nous avons exactement le meme probleme, des personnes qui squattent nos places de parking, la gendarmerie ne veut pas se déplacer et de toute façon, quand il y a un probleme nous devons passer par le syndic, et comme par hasard, les squatteurs ne sont la que quand le syndic est fermé. J'ai appellé le responsable du syndic et il va se mettre en contact avec une société de remorquage et dégager les véhicules sur la voie publique. Je pense que cela doit etre faisable aussi dans ton garage souterrain

[Séb le dingue]

Oui c'est faisable. Mais le remorquage reste à notre charge. Seule la gendarmerie ou la préfecture peuvent nous donner les coordonnées du propriétaire pour exiger le remboursement des frais.

[Invité outdighaz]

Bonsoir,

 

Faisant partie du conseil syndical de ma résidence et étant souvent confronté au problème, voici la démarche.

 

Il faut contacter l'officier de Police Judiciaire de votre secteur concernant la voiture X.

 

D'après Article R325-47 du code de la route, c'est au syndic, gestionnaire... de faire la demande auprès de l'OPJ du secteur car lui seul est compétent pour demander une mise en fourrière d'un véhicule sur une voie privée.

 

ll est également intéressant de lire les articles R325-47 à R325-52

 

Il faut donc que vous adressiez à l’Officier de Police judiciaire un courrier en joignant la lettre RAR de mise en demeure adressée au propriétaire d’enlever le véhicule dans les 8 jours.

 

Ce courrier devra faire état de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1970 déclarant « peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s’applique pas le code de la route. »

 

En espérant vous avoir aider

[Invité jebe]

".... en joignant la lettre RAR de mise en demeure adressée au propriétaire d’enlever le véhicule dans les 8 jours..."

 

L'ennui, c'est qu'il semble que le propriétaire ne soit pas connu.

[Séb le dingue]

+1. Proprio inconnu.

[Invité outdighaz]

+1. Proprio inconnu.

 

J'ai du mal m'expliquer, c'est l'OPJ qui envoi le RAR.

 

la voiture a une plaque, il a le fichier des cartes grise donc le proprio.

[Maître Fifi]

Il faut donc que vous adressiez à l’Officier de Police judiciaire un courrier en joignant la lettre RAR de mise en demeure adressée au propriétaire d’enlever le véhicule dans les 8 jours.

Ce courrier devra faire état de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1970 déclarant « peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s’applique pas le code de la route. »

En espérant vous avoir aider

 

J'ai du mal m'expliquer, c'est l'OPJ qui envoi le RAR.

la voiture a une plaque, il a le fichier des cartes grise donc le proprio.

 

C'est tout à fait ça, et pour expliquer encore un peu mieux c'est au maître des lieux de faire ou de signer le courrier...

"Maître des lieux", il me semble que cela veux dire le propriétaire ou le locataire, mais c'est de mémoire...

En tout cas, ce n'est pas "Séb le dingue" qui en a le droit...

Je dis ça moi, c'est pour pas ralentir le processus...

[Séb le dingue]

Cela veut donc dire que c'est au syndic de co-propriété d'envoyer le courrier ?

On est pas sortis de l'auberge... Notre société est locataire. Donc au bas mot 3 mois de délais vu qu'on peut partir du principe que le syndic ne bougera pas dans la semaine suivant notre demande.

Ca va se finir au 12t à 23h un vendredi ça...

[Invité Paddy XWX]

Cela veut donc dire que c'est au syndic de co-propriété d'envoyer le courrier ?

On est pas sortis de l'auberge... Notre société est locataire. Donc au bas mot 3 mois de délais vu qu'on peut partir du principe que le syndic ne bougera pas dans la semaine suivant notre demande.

Ca va se finir au 12t à 23h un vendredi ça...

 

Bien raison, pourquoi prendre des gants avec un malotru......