Le permis de conduire et les points

[atdamien]

Depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d’un conducteur (hors permis probatoire), atteint ou franchit le cap de 6 points, il reçoit un courrier recommandé pour l’alerter sur cette situation et l’informer de la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer 4 points sur son permis.

 

 

 

 

Comment connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire ?

 

Le relevé d'information intégral

 

Pour des raisons évidentes de confidentialité, les demandes présentées par courrier électronique ne sont pas prises en considération, et aucune information de ce type ne peut être donnée ni par téléphone ni par courriel.

 

Ce qui fait que jusqu'à maintenant pour prendre connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire et pour obtenir votre "relevé d'information intégral" contenant ces informations, vous disposiez des deux méthodes suivantes :

 

par consultation gratuite dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, en vous présentant personnellement muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité.

 

ou bien par courrier. Votre demande écrite doit alors être accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité. La demande doit également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

 

A noter que la copie du document dont la communication est sollicitée peut entraîner une facturation des frais de reproduction.

 

À compter du lundi 2 juillet 2007, le relevé sera systématiquement délivré par les préfectures et les sous-préfectures à l’occasion de toute démarche relative au permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l’obtention d’une nouvelle catégorie…).

 

Muni du "relevé d'information intégral" vous aurez dès lors la possibilité de pouvoir consulter à tout instant via le site internet central du ministère le solde de points sur votre permis de conduire. Ce qui vous permettra de vérifier entre autres choses, si des retraits ou des restitutions de points ont été effectivement réalisés dans votre dossier de permis de conduire.

 

 

 

 

Accès au site internet Télépoints

 

Pour garantir la confidentialité des informations relatives au nombre de points du permis de conduire, l’accès de chaque conducteur à son dossier ne pourra se faire qu’après son identification au moyen de son numéro de dossier (identifiant) et du code confidentiel associé.

 

Ces deux informations figurent exclusivement sur le relevé délivré par toutes les préfectures et certaines sous-préfectures (celles raccordées à l'application centrale SNPC) ; il vous suffit de vous rendre à celle de votre domicile et donc pas nécessairement à celle qui vous a délivré votre permis de conduire.

 

Ce document devra bien évidemment être soigneusement conservé afin de pouvoir accéder ultérieurement, et à tout moment, à son dossier personnel.

 

Pour accéder au service Télépoints, cliquez ici

 

 

Il faut préciser que le solde de points affiché est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire correspondant. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d’obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l’article L 225-8 du code de la route (7 500 euros d’amende).

 

Informations délivrées par Télépoints

Une fois que le conducteur se sera identifié, il aura accès au solde des points de son permis de conduire.

 

Il s’agit du solde de points affectés au dossier de permis de conduire au moment de la visualisation, sous réserve d’éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire.

 

Par ailleurs, le solde de points qui apparaît ne préjuge pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire) dont le conducteur peut faire l’objet. Enfin, il faut rappeler que le solde de points affiché est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire.

 

 

En cas de perte ou vol des codes d'accès

En cas de perte ou de vol, chaque utilisateur devra demander l'attribution d'un nouveau code confidentiel, selon les mêmes modalités que celles citées plus haut.

 

 

 

Comment récupérer des points

 

Plusieurs possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points sur son permis de conduire :

 

 

Pour les conducteurs ayant commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 Km/h ou chevauchement d’une ligne blanche continue), ils récupérent automatiquement ce point au terme d’un délai d’un an, à la condition qu’ils ne commettent pas d’infraction dans cet intervalle. Cette disposition s’applique aux infractions ayant acquis un caractère définitif (paiement d’une amende forfaitaire ou condamnation devenue définitive) à compter du 1er janvier 2007 ;

 

Ou en ne commettant pas d'infractions pendant une durée de trois ans (recouvrement du capital initial) ;

 

Soit à l’expiration d’un délai de dix ans pour les points retirés du fait des contraventions des quatre premières classes (passibles de l’amende forfaitaire) à la condition que le permis de conduire n’ait pas été invalidé pendant ce délai ou n’ait pas fait l’objet d’une reconstitution du capital de 12 points ;

 

Ou bien en suivant un stage de sensibilisation qui lui permet de récupérer 4 points ; toutefois ce stage ne peut être suivi qu'une fois tous les deux ans pour un même conducteur.

 

 

 

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

 

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont assurés dans les centres agréés par l'Etat (mille centres agréés au 1er janvier 2006), par un binôme de formateurs (près de six cents au 1er janvier 2006) qui ont reçu une formation spécialisée de deux mois : un psychologue diplômé et un spécialiste de l'enseignement de la conduite.

 

Les objectifs pédagogiques sont de réactualiser les connaissances sur la sécurité routière des conducteurs, de renforcer leur conscience de la dimension interactive et sociale de la conduite, et modifier leur comportement de transgression.

 

Le suivi d’un stage est également un moment privilégié pendant lequel on approfondit la thématique « sécurité routière » sans que les conducteurs infractionnistes se sentent stigmatisés. Il comprend un module commun et un module en fonction du type d’infraction commise.

 

La durée du stage de sensibilisation à la sécurité routière est de seize heures, réparties sur deux jours. Ce stage s’articule autour d’un premier module commun aux stagiaires accueillis et d’un second module en fonction de l’infraction commise :

 

 

Le module tronc commun : données générales de sécurité routière (accidentologie, vision, temps de réaction, sensibilisation aux grands types d'infractions) ; ce module peut comporter une phase pratique d'observation et d'analyse de la conduite en circulation.

 

Le module vitesse pour faire comprendre et expliquer les dangers de la vitesse comme facteurs d'accident par l'analyse approfondie de cas d'accidents.

 

Le module alcool pour expliquer les conséquences de l’alcoolémie tant du point de vue de la santé qu’en matière pénale, par l’analyse de cas d’accident.

 

Le module poids lourds avec un apport de connaissances spécifiques à partir d'une étude de cas d'accident mettant en cause un ou des poids lourds.

 

 

 

 

Le "retour au permis" après invalidation pour solde de points nul

 

Toutes les personnes ayant leur permis invalidé par perte totale de points ont un délai de six mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire. Pendant ce délai, elles peuvent subir les examens médicaux et se représenter à l’examen.

 

Les conducteurs dont le permis a plus de trois ans n’ont que l’épreuve théorique (« le code ») à repasser. Ils doivent s’inscrire rapidement à l’épreuve, c’est à dire dans un délai de neuf mois à compter de la remise de leur permis au préfet, sous peine de devoir repasser également l’épreuve pratique.

 

Les conducteurs dont le permis a moins de trois ans doivent repasser l’épreuve théorique et l’épreuve pratique.

 

Le nouveau permis est un permis probatoire, c’est à dire au capital de six points pendant toute la durée de probation.