[Aide] Expiration délai légal plaques temporaires WW

[Invité fogerty 59]

Bonjour

 

J'ai acheté une C4 chez un mandataire. A l'expiration de ma carte grise WW, je suis passé chez lui, hélas la carte grise définitive n'est pas encore établi. Le mandataire m'a dit que le délai pouvait être rallongé de 3 semaines supplémentaires dans le cas d'un achat à l'étranger et que c'était souvent comme ça avec ce type d'achat. Il m'a délivré une attestation sur l'honneur que le processus d'immatriculation définitive est en cours, à présenter aux forces de l'ordre avec la carte grise WW tout juste périmé en cas de contrôle. Cela suffit t'il ?

Par ailleurs, j'ai lu qq part que c'est la responsabilité du mandataire ("négociant") quand c'est lui qui a initié la demande d'immatriculation ( donc que ce n'est pas une démarche personnel).

Comme dirait ch'Guss ' dans le Nord, " c'est pas que je suis méfiant mais je me méfie...!

 

Merci de vos réponses avisées !

[Invité CneNemmo]

@fogerty 59.

J'ai aussi acquis une C4 chez un mandataire.

Le jour ou je suis allé la chercher, je me suis fait arrêter par la milice et la seule chose qu'ils ont regardé c'est le WW et sa date de validité.

Lorsque le WW est expiré, je pense que tu es en infraction si tu continues à rouler.

A l'expiration de ma première CG ww, mon mandataire m'en a fait établir une autre, la première est à jeter à la poubelle car non valide.

Je roule donc désormais avec une CG en WW qui expire le 13 Mars....Normalement, j'aurai les papiers nécessaires la semaine prochaine et le 13 Mars, je cours à la sous préfecture ensuite chez mon assureur et enfin dans un centre auto pour me faire mettre des nouvelles plaques.

 

Ce que je te conseille c'est d'appeler la gendarmerie pour leur demander, ils te donneront le renseignement et te diront si le certificat sur l'honneur est valable, toléré ou pas valable.

 

......Un enfant de Jean Bart exilé au choucroute Land......

 

Nemmo

[Invité fogerty 59]

Salut Ex dunkerquois !

 

Merci de ta réponse. J'ai réenvoyé un message à mon mandataire en précisant que je ne voulais ni un PV à 135 e ni une immobilisation de véhicule et donc que je veux qu'il soit sûr de lui dans cette affaire.

 

Je ne préfère pas téléphoner à la Gendarmerie. J'en connais qui se sont retrouvés avec un PV à demander un renseignement! Tous n'acceptent pas le "pouce, ça compte pas". Bref j'ai pas confiance.La gendarmerie serait capable de dire qu'elle me met un PV pour mon bien, ma sécurité et celle des autres !

[Invité bobitch]

Salut,

 

va voir là

 

il est écrit:

Le décret n°2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :

 

4 - Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom.

 

mais plus bas:

 

Si ces plaques ont perdu leur validité, le véhicule ne peut circuler qu’avec un certificat d’immatriculation spécial WW d’une durée limitée à quinze jours ouvrés délivré par les professionnels de l’automobile ou la préfecture. Ce certificat provisoire est renouvelable une fois si le véhicule a été acquis à l’étranger de manière à permettre au titulaire de réunir toutes les pièces requises pour l’immatriculation définitive.

[Invité CneNemmo]

@forgety 59,

Tu m'as reconnu, mais ex Dunkerquois jamais on ne peut etre.....né Dunkerquois, Dunkerquois on meurt.

 

La CG provisoire vaut 32€ je crois.

La reconduction de cette CG provisoire est peut etre gratuite....je ne sais pas (apparemment Bobitch a répondu.).

A défaut de gendarmerie, tu peux peut être aller sur le site de la préfecture du Nord ou leur téléphoner...

Ce serait dommage de te prendre un prune pour si peu.

De toute façon, quoi que te raconte ton mandataire, c'est toi qui sera face à la maréchaussée si tu as un problème.....et ils tirent dabord (avec le carnet à souche) et discutent après.

 

Nemmo

 

Vive les enfants de Jean Bart,

Ce sont de fameux gaillards.......

 

Profite bien de Carnaval!

[Invité fogerty 59]

Merci à vous deux.

 

Maintenant, il s'agit de savoir si la déclaration manuscrite serait acceptée. Je téléphone lundi matin au mandataire pour voir ce qu'il va dire. Quand bien même je voudrais faire renouveler en préfecture, je ne possède aucun papier ! C'est la mandataire qui a initié les démarches. Je n'aime pas les jeux d'argent donc je préfère payer 32 € que risquer 135 !C'est presque que gagner dans ce cas !

[Invité fogerty 59]

Bonjour

 

La suite....

 

J'ai eu contact avec un policier à la retraite qui a fait sa petite enquête sur la question. Et bien c'est le flou artistique car les textes de Loi (que Bobitch a gentiment mis à disposition) ne parlent pas du cas des mandataires qui se chargent de la CC définitive. Cet ex-policier a pris contact avec un poste de police et a posé la question :

" nous, on verbalise pas s'il y a une attestation du garage qui dit que c'est en cours et dans les limites du temps imparti par la Loi c'est à dire 6 semaines si c'est de l'Import".

Puis il a pris contact avec une brigade de gendarmerie motorisée:

" Nous, on verbalise ! "

L'ex policier a expliqué que le propriétaire n'est pas vraiment en faute puisqu'il est dépendant du mandataire au niveau des papiers si c'est lui qui s'occupe de la démarche comme tout concessionnaire.

" ah oui, bon, peut-être qu'on verbalise pas".....

Bref, mon "enquêteur" en conclut que cela dépend de leur l'humeur du jour et du moment, voire de la pêche du jour....

En attendant , j'ai toujours pas ma carte mais il parait que ce sera bon pour lundi et mon mandataire m'a dit " vous n'aurez pas de PV si vous vous faites contrôler et si ça arrive, nous vous la rembourserons".

[Invité CneNemmo]

@forgety59,

Je viens d'avoir tous mes papiers.

Je vais en préfecture Lundi prochain pour l'immatriculation.

Il y a un document ou il manque le cachet du mandataire, j'espère que ça ne va pas bloquer.

Lundi c'est le jour d'expiration de ma seconde CG provisoire.

 

Au fait, combien as tu payé ta C4, si ce n'est pas indiscret?

 

La mienne m'a couté 18900€ pour une exclusive HDI 110 4P sans FAP gris fer avec changeur CD elle vient d'Espagne.

 

Nemmo

[Invité fogerty 59]

Pas cher du tout Nemmo. Bravo

Moi, j'ai payé dans les 18000 pour une équivalente Pack ambiance en HDI 92. Soit 14 % de réduction, il me semble par rapport à la France. Elle vient de Belgique. Ce garage qui importe a repris mon ancien véhicule.

Quand nous aurons nos CG définitives , on se sentira pleinement propriétaire, pas vrai ?

[Invité CneNemmo]

C'est sur,

L'attente est toujours génératrice d'angoisses.

A+

[Invité fogerty 59]

Ayé j'ai ma carte grise définitive !! Toi aussi Nemmo ?

[Invité CneNemmo]

Yes, depuis ce matin 8H30.

 

La vache, c'est cher maintenant une CG: 189€ dans le Bas Rhin.

30€ de plaques chez norauto, les vaches ils ne se mouchent pas du pied comme on dit chez moi.

 

En route pour de nouvelles aventures.!

[Invité geeks112]

Pour les plaques, les serruriers le font aussi et pour moin chère en général