Exportation Belgique -> Suisse

[Invité pinger]

Bonjour à tous,

 

Mon problème est assez particulier, aussi je ne sais pas si un autre membre du forum a pu se retrouver dans la même situation, mais ça ne coûte rien d'essayer...

 

Alors voilà: j'habite en Suisse, mais ma famille est en Belgique, ce qui fait que je m'y trouve régulièrement. Du coup, je compare les prix des tutures et j'ai décidé d'acheter ma nouvelle C4 en Belgique pour l'importer et la faire immatriculer en Suisse. J'avais d'ailleurs déjà fait le coup pour ma voiture précédente (une C3), sans problèmes particuliers, si ce n'est d'avoir dû passer pas mal d'heures à parler à des fonctionnaires divers.

 

Voici que je veux réitérer l'opération, mais cette fois-ci le garage où j'ai acheté ma C4 (pas le même que celui où j'ai acheté la C3) veut que je laisse en garantie le montant de la TVA belge, qu'il promet de me rembourser quand il aura la preuve que le véhicule a bien passé la douane suisse. Je n'avais pas dû faire ceci la dernière fois: j'avais juste acheté la voiture hors TVA en Belgique et j'avais payé la TVA suisse en arrivant à la douane. Le garage me dit qu'ils sont obligés de faire comme ça parce que l'état belge peut leur réclamer la TVA tant qu'ils ne peuvent pas prouver de leur côté que la voiture a bel et bien été exportée hors de l'UE.

 

J'ai pris mes petits renseignements et la DIV (service des immatriculations belge: je dois mettre des plaques "transit" belges pour descendre jusqu'en Suisse) me dit que le garage peut très bien aposer sa vignette TVA sur la demande d'immatriculation avec la mention "TVA non payée". Mon assureur me dit la même chose. Autrement dit, le garage fait de l'excès de zèle, sans doute parce que c'est la première fois qu'ils vendent hors UE et que c'est la première fois que j'achète chez eux.

 

Le problème, c'est que 21% de la valeur de la voiture (TVA belge), ça fait quand même une somme, surtout que deux jours après je dois encore payer la TVA suisse... Et pourquoi est-ce que moi je devrais faire confiance au garage si eux ne me font pas confiance?

 

Je ne sais pas si j'ai réussi à bien exposer le problème... Est-ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans une situation similaire? Est-ce une pratique courante que de demander ce genre de garanties?

 

 

Merci d'avance de vos conseils!

[Invité pinger]

J'ai encore parlé avec le concessionnaire et nous sommes dans une impasse. Ca sent le procès... :(

[Invité rirififiloulou]

Tu ne peux pas faire annuler la commande et aller voir un autre concessionnaire ?

[davy38]

A mon avis tu dois pouvoir annuler la vente et passer par un autre concessionaire.

 

Au pire tu peux certainement signer un papier sur l'honneur comme quoi tu t'engage a payer la TVA Suisse ... ?

[Invité pinger]

Merci de vos réponses.

 

J'ai essayé toutes les voies raisonnables pour arriver à un accord avec le concessionnaire, mais jusqu'à présent sans succès.

 

Annuler la vente "à l'amiable" me paraît difficile: ils essaient de me réclamer le 15% prévu par le bon de commande en cas de renonciation tardive (ce qui à mon avis ne tient pas du tout sur le plan légal).

 

Le problème est que ce concessionnaire vient en fait de reprendre la concession, le précédent propriétaire (avec lequel j'ai négocié et signé en décembre) partant à la retraite. On se retrouve donc à traiter l'un avec l'autre un peu malgré nous, et le moins qu'on puisse dire est que la confiance ne règne pas.

 

De leur côté ils ont peur que si je ne dédouane pas la voiture en Suisse ou si pour une raison ou pour une autre je ne leur envoie pas le papier pour le prouver (p.ex. si je me prends un poteau sur la route du bureau de poste...) le contrôleur TVA belge risquerait de leur poser des questions. Encore qu'à mon avis il suffirait de lui dire de téléphoner à ses collègues de la douane qui lui confirmeraient que la voiture a bien été immatriculée en plaques "transit" et déclarée à la douane en exportation... Total ils veulent que je leur laisse en "caution" un chèque certifié pour le montant de la TVA, avec la promesse de ne pas l'encaisser dans "un délai raisonnable".

 

De mon côté il s'agit de ne pas me mettre hors la loi. Je peux très bien leur faire ce chèque, mais si de l'autre côté je dépense cet argent pour payer la TVA suisse, l'impôt sur les automobiles, l'assurance, le contrôle technique, le contrôle anti-pollution, etc., j'aurai fait un chèque sans provision. Ca me pose un problème de faire ça, même s'ils ne l'encaissent pas (parce qu'en cas de problème, c'est moi qui serais en tort). Ca c'est un problème. Dans le pire des cas, je peux toujours demander à mes parents de m'avancer cet argent et le problème de la provision est résolu. Mais le deuxième problème, c'est que vu la confiance qui règne, je ne serais pas du tout surpris qu'ils encaissent quand même ce chèque ("un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, ce Suisse ne nous inspire pas confiance..."), et après pour récupérer mon argent bonjour... Après tout, s'ils ne respectent pas un contrat écrit, je ne peux pas acorder beaucoup de valeur à leur parole de ne pas encaisser intempestivement ce chèque.

 

Dans l'état actuel des choses je ne vois que deux solutions. La première, c'est le tribunal: ils refusent de livrer la voiture, ce à quoi ils se sont engagés, en prétextant une obligation à laquelle je n'ai jamais consenti dans le contrat (et si cette clause avait figuré au contrat j'aurais refusé de signer et j'aurais été voir ailleurs). En droit belge ils sont normalement passibles de dommages et intérêts (art. 1610 et 1611 du code civil). Mais j'aimerais autant ne pas en arriver là - ça va prendre des lustres, coûter très cher, et en plus je pourrai m'assoir sur la reprise de ma voiture (à un prix très intéressant).

 

La deuxième solution, et c'est la dernière solution raisonnable que je vois, c'est de faire ce chèque et le déposer chez un notaire avec ordre de le leur remettre au plus tôt le 28 février, ce qui me donnera largement le temps de leur réexpédier les papiers demandés et me préviendra contre tout encaissement intempestif. Reste à voir s'ils accepteront... Je vais leur proposer aujourd'hui.

 

En tout cas ce qui est certain c'est que je ne remettrai plus les pieds dans ce garage et que je vais me plaindre à Citroën.