Le score environnemental bouscule le bonus écologique 2024 !

[Nicolas]

Le score environnemental, le nouveau paramètre qui conditionne le bonus écologique en 2024 !

 

Annoncée en mai dernier par le président de la République, la réforme du bonus écologique entrera en vigueur dès 2024.

 

 

Mercredi 20 septembre 2023, le décret et l’arrêté ministériel qui en définissent les nouveaux contours sont parus au Journal officiel. Qu’est-ce que le bonus écologique et comment évolue-t-il ?

 

Rappel du bonus écologique

 

Le bonus écologique est une aide financière émanant de l’État (pouvant atteindre 7 000 €) versée à un automobiliste lors de l’achat d’une voiture neuve qui n’émet pas de CO2 à l’usage. Pour en bénéficier, le propriétaire du véhicule doit respecter plusieurs conditions :

 

être majeur et domicilié en France ;

acheter ou louer pour une durée d’au moins deux ans un véhicule neuf immatriculé en France ;

Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km;

acquérir un véhicule dont le taux d’émission de CO2 est de 0 g/km, dont le prix d’achat ne dépasse pas 47 000 € (hors options) et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.

 

Ce qui change en 2024, la prise en compte d’un score environnemental

 

Le gouvernement a publié au Journal officiel, le 20 septembre 2023, le décret et l’arrêté selon lesquels est défini le score environnemental permettant à une voiture électrique neuve d’être éligible, ou non, au bonus écologique 2024. Ce score prend en compte l’empreinte carbone du véhicule avant son utilisation sur route (70 % du score) et l’intégration de matériaux recyclés et biosourcés, ainsi que la réparabilité de la batterie (30 % du score). Pour pouvoir profiter du bonus écologique, une voiture doit présenter un score environnemental minimum de 60 points.

 

Ce système vise à favoriser les voitures électriques produites en Europe et plus particulièrement en France, au détriment de celles venant de l’étranger et en particulier de Chine.

 

Plus en détail, voici les éléments désormais pris en considération pour calculer l’empreinte carbone d’un véhicule :

 

masse de métaux ferreux hors batterie ;

masse d’aluminium hors batterie ;

masse des autres matériaux hors batterie ;

capacité de la batterie ;

site d’assemblage de la batterie ;

site d’assemblage du véhicule ;

mode de transport.

 

À chacun de ces éléments correspond un facteur d’émission de CO2 multiplié le cas échéant par la masse (matériaux), la capacité (batterie) ou la distance (transport) pour établir son empreinte carbone. Celle du véhicule résulte de l’addition de ces empreintes.

 

Lorsqu’un de ses véhicules peut prétendre au bonus, Les Groupes Automobiles doivent envoyer à l’ADEME, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, un dossier indiquant les éléments ci-dessus. Elle seule valide ou non l’éligibilité d’un modèle au bonus écologique. Durant le mois de décembre 2023, la liste des premiers modèles de véhicules éligibles à ce nouveau bonus écologique sera diffusée.

 

Une mise en place progressive

 

Pour faciliter la transition, les véhicules commandés avant le 15 décembre 2023 et facturés ou loués avant le 15 mars 2024 peuvent bénéficier des anciennes dispositions si elles sont plus avantageuses.