Fiscalité 2022 : Les premières infos

[Nicolas]

Principales évolutions du dispositif 2022

 

BONUS ÉCOLOGIQUE

 

Application du dispositif en 2 temps :

 

• 1 er semestre 2022 : prorogation du dispositif 2021

• 2nd semestre 2022 : baisse de 1000€ du bonus sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

 

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Le Bonus est limité à 27% du prix de vente facturé pour les VP électriques et 40% pour les VUL électriques.

 

Rappel des conditions d’éligibilité du Bonus écologique :

 

• • Véhicules électriques et/ou homologués à CO2 ≤ 20 g/km.
  
• • Véhicules hybrides rechargeables : émissions de CO2 50km. • Tous les véhicules PHEV de la Gamme Peugeot sont actuellement éligibles (hors 508 PSE).
  

 

MALUS ÉCOLOGIQUE

 

• Le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 5 g/km en 2022 et débute à partir de 128g/km de CO2 (contre 133 g/km en 2021).

 

• La progressivité du malus reste inchangée jusqu’à 214 g/km et le plafond, fixé à 30 000€ dès 218 g/km en 2021, est porté à 40 000€ à partir de 223 g/km et avec un plafonnement à 50% du prix de vente TTC du véhicule.

 

• Le dispositif pour familles nombreuses permet une minoration du malus sous certaines conditions (demarches.interieur.gouv.fr)

 

• Un Malus complémentaire "au poids" apparait pour les véhicules thermiques et hybrides d’une masse supérieure à 1800kg, à raison de 10€/kg supplémentaire. Les motorisations électriques sont exclues, de même que les hybrides rechargeables dont l’autonomie électrique homologuée sur cycle urbain (EAER City) est supérieure à 50 km.

 

TVS

 

En 2022, la TVS disparaît au profit :

 

• • d’une taxe sur les émissions de CO2, qui correspond à la 1ère composante de la TVS 2021 (grille inchangée),
  
• 
  
• • d’une taxe à l’utilisation, relative aux émissions de polluants atmosphériques (suivant conformités du véhicule aux normes de dépollution Euro), qui correspond à la 2ème composante de la TVS 2021.
  
• Par ailleurs, la TVS prend en compte, en 2021, le nombre de trimestres d’utilisation d’un véhicule. Au 1er Janvier 2022, le calcul se fera selon le nombre de jours exacts d’utilisation. Les critères d’exonération pour la première taxe (émissions de CO2) seront également plus stricts. L’exonération partielle sur 12 trimestres est supprimée et remplacée par une exonération définitive réservée exclusivement aux véhicules peu polluants (

 

PRIME À LA CONVERSION (CONDITIONS 2021 VALIDES JUSQU’AU 30/06/2022)

 

• Rappel des conditions actuelles : les véhicules Crit’Air 2 sont exclus du dispositif, soit l’intégralité des moteurs Diesel ainsi que les moteurs essence commercialisés entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010.

 

• A partir du 1er juillet 2022, les véhicules émettant plus de 127 g/km ne seront plus éligibles (au lieu de 132 g/km actuellement)

 

CALENDRIER D'APPLICATION DES CONDITIONS FISCALES

 

Bonus :

 

• Maintien du bonus 2021 pour les commandes clients prises jusqu’au 30/06/2022 et immatriculées avant le 30/09/2022.
  

 

Malus :

 

• Seule la date d’immatriculation détermine la grille applicable :
  

 

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Cas des véhicules de démonstration :

 

Pour une carte grise gratuite, le client final du véhicule est éligible au bonus s’il est revendu entre 3 et 12 mois suivant sa mise en circulation, au moment du passage en carte grise payante.

Si le VD est immatriculé avec une carte grise payante, le Point de Vente est éligible au bonus "société" dès sa mise en circulation.

[Nadoune]

Merci beaucoup pour ces infos