Droit de retrait ?

[Séb le dingue]

Bonsoir,

 

En tant que représentant CHSCT, je suis saisi d'une demande par une collègue: opérée des sinus il y a qqs temps, elle est sous traitement cortisone en inhalation et doit fuir la clim.

Elle avait adapté son bureau en fonction mais on vient de lui demander de changer de bureau sans lui laisser le choix. le nouveau bureau ne peut pas être adapté sans travaux et, avec la chaleur, ses collègues allument la clim. Elle se retrouve donc avec des "inconforts" de santé genre respiration difficile, sinusite permanente et autres joyeusetés... Une collègue ur place (agence à distance) me rapporte qu'elle est vraiment pas en forme et que ça se détériore chaque jour depuis le déménagement.

Elle doit faire une visite à la médecine du travail pour voir si une attestation peut lui être fournie: soit attestation de mauvaise santé due à ses conditions de boulot inadaptées, soit un papier exigeant qu'elle travaille dans un local sans clim. A partir de là, nous pensons partir en conciliation, mais cela demandera du temps. En urgence, nous demanderons une possibilité de télétravail.

 

Le droit de retrait s'adresse à des situations de risque grave et imminent. Mais qu'en est-il des situations de mise en balance chronique de la santé du salariée, sans pour autant parler de sa vie ?

 

Merci pour vos réponses.

[Petit rusé]

Bonsoir,

 

Il me semble que dans le cas présent, ce soit au médecin (celui du travail ou celui de la patiente) de définir les conditions dans lesquelles cette personne peut et doit travailler .

Si l'employeur ne peut satisfaire à la demande, alors effectivement le C.H.S.C.T. doit être consulté et préconiser les aménagements nécessaires, afin que l'employée puisse continuer à travailler sans danger pour sa santé .

 

Il ne me semble pas que le "droit de retrait" puisse jouer, car si ma mémoire est bonne il faut que le danger soit imminent, pour faire jouer le "droit de retrait" .

[foreverxantia]

+1,je pense que le medeçin du travail doit pouvoir statuer.

Moi lorsque j'etais chauffeur de Tonne de vidange en produits hydro,nous etions soumis à des odeurs,et exposés au benzene.Qui comme vous le savez est cancerigene,mutagene et reprotoxique.En d'autres mots j'etais sterile,puisque nous essaions mon epouse et moi d'avoir un second enfant.Aprés discussions avec le directeur de l'agence qui ne voulait rien savoir,puisque pour lui le donneur d'ordre(dont je tairais le nom,)Quoique,n'y etais pour rien.Direction la medeçine du travail et hop,obligation d'etre mis ailleurs pendant deux mois,et arriva que deux mois après,ma femme est tombée enceinte!!!

 

Alors qu'elle ne se laisse pas faire,ils sont quand meme compétents.

[Séb le dingue]

Merci pour vos retours; mon homologue CHSCTiste doit la rencontrer demain pour avoir un peu plus d'infos, elle lui donnera déjà qs conseils sur le plan légal et ce que nous pouvons faire en tant que CHSCT.

[Maître Fifi]

Bonsoir,

 

Le droit de retrait est effectivement irrecevable dans cette situation.

 

Une 1ère démarche est de contacter le médecin du travail pour qu'il missionne un spécialiste, un ergonome pour analyser la situation et proposer des solutions. Je rappelle que le CHSCT n'est pas vraiment compétent pour "préconiser", même si beaucoup de ces membres en sont persuadés...

 

Un 2ème angle d'attaque est de communiquer sur l'utilisation de la climatisation.

Depuis 2007 un décret impose que "Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26°C".

C'est le pendant du chauffage maximum à 19°C.

C'est certes pour des raisons économiques et écologiques, mais armé de ce décret, il est plus facile d'imposer une règle qui s'avère très efficace pour les personnes sensibles !

Modifié le 26 juillet 2016 par Maître Fifi

[raikko]

Bonjour,

Par expérience , les seuls compétents à modifier les conditions de travail d'un salarié sont plutôt la CRAMIF ou l'inspection du travail .

[Séb le dingue]

Merci à vous.

Nous sommes bien d'accord que le CHSCT ne peut se substituer à la médecine du travail. Nous ne sommes là que pour faire l’intermédiaire et aider la personne dans ses démarches. Notre but est d'arriver à ce qu'elle retrouve un bureau adapté, mais par la conciliation avec les RHs et la Direction.

[Xjstephane]

Puisqu'il va être pénible pour ta collègue d'attendre que le chsct et autre, il faut en urgence contacter le médecin du travail pour que lui demande un aménagement des conditions de travail. L'alternative télétravail est une bonne solution en attendant. Sinon il reste l’arrêt de travail pour patienté si l'employeur ne souhaite pas entendre. Il est préférable que ce soit un "irp" qui contacte le médecin, l'inspecteur du travail et la direction, si on attend que l'employeur le fasse, ta collègue va attendre longtemps.

[Petit rusé]

Bonjour,

 

Par expérience , les seuls compétents à modifier les conditions de travail d'un salarié sont plutôt la CRAMIF ou l'inspection du travail .

 

Il me semble que tu fasse erreur .

 

Par expérience, le médecin du travail m'avait "interdit tout travail de nuit" . Ce qui à eu pour conséquence de ne plus être d'astreinte 24h/24h (pendant 1 semaine d’affilée) toutes les 5 semaines . L'entreprise qui m'employait à l'époque à été obligée de former un nouveau technicien pour ces interventions d'urgences, mais la complexité des taches à accomplir était telle que la formation durait 6 mois.... Pendant ce temps, mes autres collègues ont montés des astreintes 1 semaine sur 4 et ils ne m'en ont jamais voulu de leur avoir donné ce surcroît de travail .

 

Donc sur décision médicale, du médecin du travail, ce sont les conditions de travail de 5 salariés qui ont été modifiées (1 définitive + 4 provisoires) et extension du contrat de travail pour celui qui m'a remplacé en astreinte . De mon côté, mon contrat de travail n'a jamais été modifié, l'interdiction du travail de nuit par le médecin du travail rendant caduque l'extension signées 8 ans auparavant, pour assurer les astreintes .

[raikko]

Effectivement , le médecin du travail peut interrompre ou interdire un travail ou un poste de travail "pénible" . Mais pour un réaménagement de poste , ou de conditions , je pense que la CRAMIF est plus à même de le faire . J'ai eu le cas pour un salarié devenu handicapé , le médecin du travail a effectivement agi pour son poste prévu , mais le réaménagement de son job et de ses conditions de travail a été dicté par l'inspection du travail et la Cramif .

[Séb le dingue]

J'aurai des nouvelles d'ici qqs jours; (après tout je suis en congés il parait...) La MT est incontournable. Pour la CRAMIF (CRAM Ile de France), je ne connaissais pas; mais, @raikko, p.e. que le fait que le travailleur dont tu parles soit reconnu handicapé a permis de faire appel à leurs services.

Je vais me renseigner; merci à vous en tout cas.

A suivre.

 

edit: en fait, la CRAMIF est l'une des dernières CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) existante avec cele de l'Alsace-Moselle; les autres sont devenues les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et Santé au Travail) en 2010. Elles ont gardées les mêmes missions. (Fiche wiki)

Modifié le 26 juillet 2016 par Séb le dingue