NavPsa

Monsieur, Notre service juridique, a constaté, qu’il est fait état de l'existence de notre site, www.navpsa.com, filiale de la holding www.partner.com.tw, dans le contenu de votre site, www.planete-citroen.com : http://www.planete-citroen.com/forum/showthread.php?t=183906 L’existence du nom de notre filiale dans un forum tel que le votre pourrait faire apparaitre des commentaires et/ou des annotations concernant la holding et sa filiale, ces appréciations seraient susceptibles de porter atteinte à notre image, et d'engendrer, à court et moyen terme, un préjudice financier et économique. Dans le contenu de votre site vous permettez d’écrire: “...Ce site est complètement illégal…” de quel droit vous vous octroyez le droit de porter un tel jugement sans absolument aucune preuve si ce n’est la mention du siège social de la Holding auquel nous appartenons, qui corresponds au seul argument permettant d’étayer votre présomption de culpabilité. Il serai souhaitable, qu’avant de d’exercer votre sentence, vous fassiez quelque peu le ménage, concernant la gestion et l’enregistrement de votre site, en effet, notre cabinet d’avocats, a constaté que l’adresse mail utilisée lors de l’enregistrement du nom de domaine était fausse, ainsi que le numéro de téléphone précisé, nos conseils soupçonnent que l’adresse et l’identité du détenteur du nom de domaine soit également, volontairement erronés. Vous n'avez jamais obtenu d'accord préalable, pour l'utilisation du nom, www.navpsa.com, ou NavPsa, émanant de notre filiale et/ou de la holding, www.partner.com.tw Conformément, à l'article L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle, en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur la collecte de données et l'article 34 de la loi informatique et liberté, nous souhaitons exercer notre droit d'opposition et de suppression de toutes informations dont la probabilité, d'occasionner une atteinte aux intérêts de notre filiale et de sa holding, est importante. Nous vous rappelons, que l'utilisation du nom de la filiale www.navpsa.com ou NavPsa, ainsi que celui de sa holding, www.partner.com.tw, sont interdits sans accord préalable obtenu auprès des services juridiques compétents des ces deux entités. Ces deux noms de domaines, sont protégés internationalement, car ce sont également des marques déposées et protégées, par Copyright, Registerd, TradeMark. Toute utilisation de ces deux marques, sont strictement interdites et sont les éléments constitutifs d'une infraction de contrefaçon sanctionnée pénalement. En l’absence de réponse ou d'objection négative de votre part sous 24 heures, il sera notifié par voie d'huissier une mise en demeure de retrait de publication contenant notre marque et/ou des remarques diffamantes, auprès de l’hébergeur de votre site et de son contenu. Nous vous rappelons que : l’herbergeur d’un site et de son contenu est pénalement responsable, s’il a maintenu sur un site hébergé, malgré une demande de suppression, des éléments constituants une infraction aux droits d’auteurs, et/ ou des propos portant atteintes aux intérêts d’un personne morale, suivant l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Dans l'attente de l'application rapide des textes de loi précédemment énumérés, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Philippe DURIEUX Directeur Division France.