Nouvelles plaques garage et export

Salut à tous,

 

J'habite aux Pays-bas et je viens de faire l'acquisition d'une C5 neuve en France (oui c'est légèrment plus intéressant finacièrement pour moi et ça commisionne plus l'économie locale, geste citoyen en gros)....

 

Ma voiture a été livrée la semaine dernière et je devais la récupérer en fin de semaine.

Le plan était de la faire équiper de plaques export françaises, la conduire aux pays-bas et ensuite de la faire immatriculer ici... démarche qui était possible avec des plaques ww type export.

J'apelle la semaine dernière mon commmercial pour avoir le n° de chassis ainsi que le numero d'immat provisoire pour ma compagnie d'assurance.

 

Jusque là tout va bien...

 

Il me recontacte pour me dire qu'avec les nouvelles plaques export on n'a plus le droit de conduire à l'étranger, donc que je peux "exporter" ma voiture jusqu'à la frontière uniquement, difficile de l'exporter du coup...

 

Un détail qui n'a bien sur pas trop été mentionné lors de la mise en place du système.....

 

Me voila maintenant coincé vu qu'il y a une chance que ma voiture ait à passer aux douanes locales avant de se faire immatriculer....

 

Il n'y plus qu' a espérer que les services d'immtriculation locaux soient pragmatiques et se contentent du certificat de conformité pour me faire faire mes plaques d'immat ici ....

 

sinon je suis parti pour enfreindre la loi et risquer de fros ennuis, ou payer qqn à grands frais pour me fair livrer ma caisse ici...

 

En résumé on ne peut plus "exporter" soi même une voiture neuve achetée en France....

 

Moi qui comptais faire un geste citoyen, c'est moi qui me fais avoir.....

Merci encore une fois de plus à notre cher gouvernement pour profiter d'une nouvelle réforme pour non seulemnt compliquer les choses mais aussi nous retirer un peu de nos droits

 

et je reste poli, y'a peut etre des ames sensibles qui lisent

 

sur ce bonne semaine à tous,

vous tiendrai au courant de mes demarches, suis en tous cas pas pret de récupérér ma titine.... heureusment que mon commercial est non seulement tres sympa mais aussi me reprend mon ancienne caisse, sinon je me retrouverai piéton et encore plus énervé....

 

Nico

Salut Fafou,

 

merci de ta réponse mais c'est un peu plus compliqué que ça....

J'ai pensé a cette solution mais l'immatriculer en France implique de payer la CG + le malus écolo.... soit environ 1000-1500 € :(

De plus j'ai des conditions spéciales par mon boulot (voiture HT) ce qui n'est pas compatible avec l'immatriculation+CG française :(

 

Ca va s'arranger, rien n'étant insurmontable, mais je vais devoir encore patienter un peu....

Je cite

 

"A noter que la mise en œuvre du SIV s'accompagnera de la disparition de la plupart des immatriculations provisoires (« WW »), sauf à l'égard des véhicules neufs ou d'occasion acquis à l'étranger dont le dossier est incomplet et des véhicules exportés neufs. Dans ce cas un CPI WW sera délivré en préfecture."

 

source : un des sites du Ministère de l'intérieur : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Plaques-et-numeros.html

Je me disais aussi...

Neckel, tu es sur que ton vendeur t'a donné la bonne info ?

Par ailleurs, la phrase "comment notre gouvernement nous gruge" me paraît aussi excessive que déplacée.

Michel, xsara, Fafou,

 

merci de vos contributions, effectivement, mille excuses, y'a eu une erreur de mon vendeur (surtout de son soi disant spécialiste juridique) sur cette histoire...

 

apres avoir mene ma petite enquète aupres de ma préfecture et sur le net , voila le verdict

 

Les immatriculations export (pour voitures neuves ou d'occase) sont tjs valables (rien n'a changé en fait avec le nouveau systeme) delivrables en prefecture pour 36€, valables 4 semaines.

 

Ai reussi a dégotter le texte de loi pour ceux que ça intéresse

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5CC1721F59D0214E2BF8709FA2727CCA.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006112300&cidTexte=LEGITEXT000006075077&dateTexte=20090509#LEGISCTA000006112300

 

Par ailleurs, la phrase "comment notre gouvernement nous gruge" me paraît aussi excessive que déplacée.

 

Michel, dans ce cas effectivement oui, vu que mon info était fausse.

 

Sinon, j'ai tellement l'habitude que notre gouvernement profite de changements de lois pour brouiller les pistes et supprimer ou diminuer qq droits, libertés ou avantages au passage (cf grenelle de l'environnement par ex) que ça ne m'aurait pas étonné !

 

Merci en tous cas pour vos conseils, et bonne semaine, quand a moi je récupère finalement ma voiture vendredi

Michel, xsara, Fafou,

 

merci de vos contributions, effectivement, mille excuses, y'a eu une erreur de mon vendeur (surtout de son soi disant spécialiste juridique) sur cette histoire...

 

Euh mais tu n'as pas à t'excuser. Si nous avons réussi à t'aider un tant soit peu c'est tant mieux, nous sommes sur un site de partage

 

apres avoir mene ma petite enquète aupres de ma préfecture et sur le net , voila le verdict

 

Merci à toi pour ton retour d'expérience et de recherches.

 

Les immatriculations export (pour voitures neuves ou d'occase) sont tjs valables (rien n'a changé en fait avec le nouveau systeme) delivrables en prefecture pour 36€, valables 4 semaines.

 

Ai reussi a dégotter le texte de loi pour ceux que ça intéresse

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5CC1721F59D0214E2BF8709FA2727CCA.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006112300&cidTexte=LEGITEXT000006075077&dateTexte=20090509#LEGISCTA000006112300

 

 

 

Michel, dans ce cas effectivement oui, vu que mon info était fausse.

 

Sinon, j'ai tellement l'habitude que notre gouvernement profite de changements de lois pour brouiller les pistes et supprimer ou diminuer qq droits, libertés ou avantages au passage (cf grenelle de l'environnement par ex) que ça ne m'aurait pas étonné !

 

Merci en tous cas pour vos conseils, et bonne semaine, quand a moi je récupère finalement ma voiture vendredi

 

Merci encore à toi pour le texte. Je pense que beaucoup de personnes seront aidées par ton expérience et tes recherches.

 

Tiens nous au courant vendredi de tes premières impressions, et n'hésite pas à nous présenter ta tuture xan25

 

Bonne soirée

Je me disais aussi...

Neckel, tu es sur que ton vendeur t'a donné la bonne info ?

Par ailleurs, la phrase "comment notre gouvernement nous gruge" me paraît aussi excessive que déplacée.

 

 

 

note de modo, j'ai modifié le titre du topic dans ce sens

merci de vos contributions, effectivement, mille excuses, y'a eu une erreur de mon vendeur (surtout de son soi disant spécialiste juridique) sur cette histoire...

Je réagis un peu tard, mais ton vendeur ne s'est pas trompé. La nouvelle numérotation prévoit bien l'utilisation d'un numéro WW pour les exportations des véhicules neufs, mais la circulation sous couvert d'un tel numéro n'est possible que sur le territoire national. Il y a bien une incohérence, mais c'est comme cela.

 

Voici ce que dit en substance l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules :

Art. 8. − Le certificat provisoire d’immatriculation WW.

 

I. − Font l’objet d’une immatriculation provisoire WW les véhicules limitativement énumérés ci-après :

– les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage ;

– les véhicules neufs ou d’occasion importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet ;

– les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’Union européenne ou vers les États tiers à l’Union européenne.

 

II. − La demande d’immatriculation provisoire est effectuée, auprès du préfet d’un département, dans les conditions fixées à l’article 1er du présent arrêté.

Un certificat provisoire d’immatriculation WW est délivré au demandeur lui permettant de circuler, pendant un mois, sur le territoire national.

J'ai été plus au moins confronté au même problème, à savoir acheter un véhicule HT en France pour l'exporter aux PB et l'immatriculer là-bas.

Effectivement, les plaques WW permettent d'exporter un véhicule, mais ne permettent pas de rouler à l'étranger. L'idée est de faire une demande d'immatriculation temporaire dans les pays traversés. Les Pays-Bas proposent ce même genre de plaque, et ca ne pose pas trop de pb pour en avoir, en tout cas quand on y habite.

Le pb pour aller aux Pays-Bas est qu'il faut traverser le Belgique ou l'Allemagne, où il faudrait également faire une demande d'immatriculation temporaire. C'est possible, mais un peu compliqué, puisqu'il faut se déplacer pour aller chercher les plaques et papiers.

En gros, j'ai abandonné l'idée, trop compliqué Achat direct aux Pays-Bas.

Cela dit, pour circuler avec des plaques WW française en belgique, je ne pense pas que la législation française soit très pertinente. La loi française dit 'avec vos plaques WW export vous pouvez rouler en France'. Hors de France il fut voir ce que dit la législation locale à ce sujet. Que je sache les lois françaises ne sont pas applicables en Belgique (sinon A que johnny il n'aurait pas essayé de devenir belge...)