question Faire l'avance de frais de mission: déductible des impôts ?

[Séb le dingue]

Bonjour,

 

Question juridique aujourd'hui svp: dans ma société, nous avons souvent à faire l'avance de frais de mission (hôtellerie, repas, matériel, carburant, ...). Certains d'entre-nous, souvent sur le terrain, ont une avance de frais versées (après demande et validation par directeur de département) au printemps et récupérée à l'automne. De rares privilégiés ont une carte "affaire" et la société ne veut pas étendre ce système pour des raisons logistiques ... et de contrôle préventif des abus. (Compréhensible mais pas toujours pratique)

 

Qq'un m'a dit une fois, mais sans pouvoir me donner de référence précise, que le fait d'avancer de l'argent pour l'entreprise (donc de faire un peu la banque en fait) était assimilé à de l'investissement dans l'entreprise et était donc déductible des impôts dans une certaine proportion.

 

Qui pourrait me confirmer cela, avec textes en référence svp ? je bénéficie d'une avance pour l'été mais elle est souvent dépassée et n'en dispose pas pour mes terrains entre automne et printemps. Même si le remboursement est fait le mois suivant, on est tout de même sur 400 - 500e / mois à avancer en plus de l'avance. Un collègue atteint même les 1000e et n'a pas eu d'avance de frais.

 

Merci beaucoup.

[Maître Fifi]

Bonsoir ,

Aaah Séb et ses questions à la ... euh et ses questions !

 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP

Ligne 240 : je ne connais pas beaucoup de (petites) boîtes ni de salariés qui connaissent et appliquent cette règle...

Ligne 250 : attention il faut bien la lire car dans ce cas, les frais sont déductibles car ils ne sont pas remboursés... Sinon voir ligne 240 !

Je t'engage à lire tout de même les sous-sections 1, 3 et 4 de ce lien.

 

Bon, la logique est plus d'ajuster l'avance par rapport aux frais... C'est à dire traiter le problème en interne. Par exemple obtenir une avance de 400 euros au lieu d'un remboursement total le mois suivant.

Si tu déduis les "intérêts" de la somme immobilisée en tant que salarié (ce qui n'est pas complétement farfelu, peut-être même qu'un taux se trouve dans la notice des impôts), alors ta société devrait les déclarer ! Sinon le fisc est perdant...

Je suis surpris du système de la somme versée au printemps : pas facile à gérer et surtout jolie immobilisation de tréso pour la boîte (bon d'accord je repose ma casquette productivité... )

 

 

Hé dis donc : cette somme versée au printemps et récupérée à l'automne, peut être placée... Et donc dégager des intérêts... Et donc être considérée comme un avantage... Et donc ...

Modifié le 20 juillet 2013 par Maître Fifi

[Séb le dingue]

Merci.

Au moins ça a le mérite d'être clair. ^^

[pat16]

Qq'un m'a dit une fois, mais sans pouvoir me donner de référence précise, que le fait d'avancer de l'argent pour l'entreprise (donc de faire un peu la banque en fait) était assimilé à de l'investissement dans l'entreprise et était donc déductible des impôts dans une certaine proportion.

 

Salut Séb,

 

Désolé, mais à ma connaissance, ce n'est pas déductible. Ce n'est qu'une avance de frais qui te sont remboursés par la suite.

 

Dans mon boulot ( ), je fais toujours l'avance de mes frais de déplacement. On ne m'a jamais dit que je faisais un investissement dans mon "entreprise".

[Maître Fifi]

Ce n'est qu'une avance de frais qui te sont remboursés par la suite.

 

Et tu ajoutes bien ces remboursements à ton salaire déclaré sur ta déclaration de revenus ? !

"240

Les frais de déplacement occasionnés par l'exercice même de la profession ont le caractère de dépenses professionnelles.

Corrélativement, les sommes correspondant au remboursement de ces frais par l’employeur doivent être ajoutées au salaire déclaré. Il en est ainsi même lorsque le salarié utilise sa voiture personnelle pour effectuer ces déplacements.

"

On ne m'a jamais dit que je faisais un investissement dans mon "entreprise".

Pas un investissement mais une avance de trésorerie dont tu pourrais faire autre chose et en particulier la placer à un taux d'intérêt te rapportant un peu d'argent... Bon, ne calcule pas avec ton livret A ...

 

D'autres entreprises (même des très grosses quand elles ont besoin de sous...) font ce type de calcul pour leur trésorerie.

Ce qui amène au délai de remboursement, il ne devrait pas dépasser le mois suivant.

Ce qui devrait amener à la solvabilité de l'entreprise. Le mieux serait qu'une estimation des remboursements à venir soit provisionnée.

En cas de défaillance de la société, si les salaires sont la priorité pour l'administrateur (euh... Après les banques tout de même !), ces remboursements sont souvent une source de discussions...

 

D'où une bonne raison de limiter la somme avancée et de faire respecter son remboursement !

Modifié le 22 juillet 2013 par Maître Fifi

[pat16]

Et tu ajoutes bien ces remboursements à ton salaire déclaré sur ta déclaration de revenus ? !

 

Non. Pour la bonne raison que, ne déduisant pas ces frais, je n'ai pas à réintégrer les remboursements correspondants. En cas d'erreur, mes collègues se feraient un plaisir de rectifier le tir ! :PP

[Maître Fifi]

Pas de rectificatif mais peut-être une nouveauté : il me semble que cette notion (ré)apparait avec la loi de finance 2013.

Car si mathématiquement c'est une bonne raison, il y a tout de même des différences : ton salaire déclaré et la cotisation sociale de l'entreprise ne sont pas les mêmes.

J'avais également noté que cette année le plafonnement des frais de déplacement des collaborateurs qui utilisent leur véhicule personnel pour des raisons professionnelles est abaissé. Je précise que le sujet ne me passionne mais alors pas du tout !

 

Aaah oui : je comprends "ton entreprise en aurait bien besoin, de sous" en ce moment !

[pat16]

Aaah oui : je comprends "ton entreprise en aurait bien besoin, de sous" en ce moment !

 

Tu vois, quand tu veux .....