Augmentation de la mensualité de Crédipar

[Invité fredo13]

Bonjour à tous.

 

En ce début d'année en consultant mes relevé de compte, je m'aperçois que Crédipar me prélève 1.65€ de plus. C'est pas pour la somme, c'est pour le principe. Je paye la même somme depuis 34 mois. Et un changement intervient en janvier qui n'est même pas date anniversaire du contrat.

 

Je cherche à joindre Crédipar par téléphone, mais c'est le parcours du combattant. J'essaye encore cet AM.

Si je n'y arrive pas je ferais un courrier.

 

D'autres membres du forum ont-ils connu cette augmentation soudaine et imprévue ?

 

Merci d'avance.

[Invité Ulmo133]

Je te dirai ça à mon prochain prélévement mais au 5 janvier ça n'avait pas bougé

[Invité fredo13]

Ça y est j'ai l'explication...

Le taux de TVA a augmenté sur la partie garantie "Eurocasion" souscrite en même temps que le crédit.

 

Ce qui fait que le coût de la garantie augmente mécaniquement et que ni le client ni Citroën y peut quelque chose.

 

Voilà.

[Invité Ulmo133]

J'ai eu la même réponse. Désolé, j'avais complétement oublié ton sujet.

J'ai eu un prélévement vers le 25/01 de 1.65 euros donc j'ai appelé et j'ai réussi à les avoir de suite.

Il m'ont dit que c'était pour la régularisation dû à l'augmentation de la TVA et là j'ai eu le prélévement de février incluant l'augmentation.

Ce que je ne trouve pas normal c'est qu'il devrait se donner la peine de faire un courrier pour indiquer au gens ce changement au lieu de les laisser comme ça!

[Citroëniste]

J'ai eu la même réponse. Désolé, j'avais complétement oublié ton sujet.

J'ai eu un prélévement vers le 25/01 de 1.65 euros donc j'ai appelé et j'ai réussi à les avoir de suite.

Il m'ont dit que c'était pour la régularisation dû à l'augmentation de la TVA et là j'ai eu le prélévement de février incluant l'augmentation.

Ce que je ne trouve pas normal c'est qu'il devrait se donner la peine de faire un courrier pour indiquer au gens ce changement au lieu de les laisser comme ça!

 

Bonjour,

 

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de CREDIPAR (que tlm va recevoir) qui explique la raison de cette hausse.

 

"Le Conseil d'Etat a récemment jugé que la Taxe sur les conventions d'Assurance incluse dans la prime des contrats d'assurance (extension de garantie) couvrant un risque lié à l'automobie, devait être modifiée en passant d'un taux de taxe à 9% à un taux de 18%"

 

Il aurait du anticiper sur l'envoi de ce courrier...

[Invité Ulmo133]

Ah ben je vais surement le recevoir aussi, mais bon vu que l'application était au 1er janvier il aurait du, je trouve, envoyer ce courrier début décembre.

Enfin...

[Invité zeltrondc]

Bonjour,

Le courrier, que j'ai reçu également, précise que le taux applicable de 18 % au lieu de 9 % ne s'applique qu'à l'extension de garantie.

Je vous fait noter au passage que le contrat ne détaille pas le taux de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA) applicable. Donc par défaut, il est conforme à la loi (code général des impôts).

 

Après vérification sur le site légifrance, je vous indique que le CGI (Code Général des Impôts), en son article 1001 (aline 5 bis), précise un taux de 18% pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur. C'est bien ce taux dont il est question.

Mais ce taux n'a pas changé depuis 1993 !!!

Il n'y a donc pas d'évolution fiscale qui justifie une augmentation de la prime d'assurance.

 

Quant à la jurisprudence dont il est question dans le courrier, elle signifie simplement qu'une décision à enjoint CREDIPAR de se conformer à la loi au lieu d'appliquer un taux de 9% qui ne correspondait pas au type de contrat auquel nous avons souscrit. D'ailleurs vous n'avez qu'à leur demander de quelle jurisprudence ils parlent dans leur courrier. Ca métonnerait qu'ils vous répondent. Si vous savez chercher avec votre moteur de recherche, vous finirez par comprendre (un indice: 7 avril 2009).

 

Si c'est Crediapr qui s'est trompé dans ses contrats, je ne vois pas pourquoi nous aurions a payer pour leurs erreurs.

Je pense plutôt que credipar est maintenant obligé de reverser plus que ce qu'ils ne faisaient jusqu'à présent à l'administration fiscale et ils essayent donc se ratrapper sur les clients en faisant croire que les taux ont augmentés au 1er janvier, ce qui est totalement faux (je parle bien du taux applicable aux véhicules terrestres à moteur - d'ailleurs dans le même article du CGI vous trouverez celui des mutuelles, qui lui, a bien augmenté).

Je peux également vous garantir que la DGCCRF vient de confirmer mes propos au sujet de la taxe pour ce contrat.

 

Je le répéte donc encore une fois: il n'y a eu aucune évolution de la taxe sur les conventions d'assurances véhicules terrestres à moteur au 1er janvier 2011.

 

Pour information (ça ne signifie pas de faire opposition au prélévement automatique), sur votre droit:

Le contrat ne comportant pas d’autre clause de révision de cotisation, l'organisme n’a pas le droit de modifier la cotisation sans votre accord.

Vous pouvez refuser l’augmentation de la cotisation et leur demander de la recalculer.

 

Bien cordialement.

[Invité ocean85]

Bonjour à tous ! j'avais un contrat CREDIPAR du 31 juillet 2007 au 31 juillet 2011. En plus de la fameuse augmentation de 1,65 euros...SURPRISE ! le 31 août 2011 CREDIPAR ,sans prévenir et sans explications, m'a prélever 14,39 euros !! Un conseil dès la fin de votre contrat annuler immédiatement votre autorisation de prélèvement, chose que je n'avais pas effectué ! Je viens de réclamer le remboursement de cette somme et je vous tiens au courant du feuilleton à venir...

 

Bon courage à tous !