[Société] Emprunts et remboursements anticipés.

[Invité jebe]

Bonjour tout le monde

 

Une petite news dont on n'a pas beaucoup entendu parler : Le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation devient payant.

 

"Si un emprunteur décide de rembourser son crédit à la consommation par anticipation, il peut subir des frais comme c'est déjà le cas pour les prêts immobiliers.

Voici les conditions d'application de cette nouvelle règle:

Une page se tourne. Jusqu'à présent, seuls les remboursements des crédits consentis pour l'achat d'une maison ou d'un appartement faisaient l'objet d'une facturation, fixée à 3 % au maximum du capital restant dû.

Un décret du Ministère de l'économie étend cette possibilité aux crédits à la consommation.

Du coup, à partir du 1er mai 2011, si vous souscrivez un tel prêt et que vous le remboursez de manière anticipée, vous vous exposez à des frais.

Toutefois, ce n'est pas systématique.

Il faut en effet que le montant de remboursement anticipé soit supérieur à 10 000 euros sur douze mois, soit l'équivalent d'une mensualité de 833 euros.

Si c'est le cas, l'établissement de crédit est en droit de vous réclamer des frais dans la limite de 1 % du montant total du crédit si le délai entre le remboursement anticipé et la date d'échéance du crédit est supérieur à un an. Si ce laps de temps est inférieur à un an, la somme réclamée ne peut pas peser plus de 0,5 % du montant total du crédit.

Si ce plafond n'est pas franchi, reste que le montant prélevé, en plus du montant du crédit dû, ne peut pas dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait continué à payer jusqu'à la fin du crédit.

 

Si cette nouvelle règlementation met en conformité la législation française sur les crédits à la consommation avec une directive européenne, elle intervient au moment de la mise en place de la réforme du crédit à la consommation votée au début de l'été 2010.

Celle-ci prévoit qu'à compter du 1er mai 2011, il sera possible d'obtenir un financement via un prêt à la consommation non plus de 21 500 euros au maximum mais de 75 000 euros.

Du coup, les frais pour remboursement anticipé pourraient concerner davantage d'emprunteurs qu'il n'y paraît.

Une raison de plus pour réfléchir à deux fois avant d'accepter une offre de crédit à la consommation, même si le décret va surtout concerner les prêts auto ou travaux par exemple.

En effet, une indemnité de remboursement anticipé ne peut pas être réclamée s'il s'agit d'une autorisation de découvert ou d'un crédit renouvelable. C'est également le cas si le remboursement anticipé correspond à l'application d'un contrat d'assurance prévu pour garantir le remboursement du prêt."

Source : l'Internaute Magazine.

[Petit rusé]

Bonjour Jean,

 

Merci pour cette info, qui n'est pas sans intérêts (sans jeux de mots) pour beaucoup de monde .

 

Etre "otage" d'un organisme financier, est devenus courant . Aussi, après 20 ans de remboursement d'un prêt immobilier,nous avons avec mon épouse fait le choix de vivre chichement mais sans emprunt. Quel bonheur!

 

Et lorsque je rencontre le banquier, je peut me permettre de lui dire qu'il vit avec mon argent et pas le contraire ! Ce qui ne lui plait pas beaucoup et il cherche à nous trouver des besoins, afin de nous faire bénéficier d'un nouvel emprunt.....

 

Mais beaucoup ont des envies qui ne sont satisfaites que par l'emprunt ou le crédit ! A ceux-là, la lecture de ton message devrait les faire réfléchir avant d'engager certaines dépenses .

[Invité jebe]

Salut Philippe

Ca rejoint le topic sur la prime à la casse : Combien de personnes ont-elles dû prendre un crédit pour financer leur voiture neuve, malgré la prime ...?

[Invité Sentenza]

Bizarre!

Un entrepreneur qui livre un chantier plus tôt que prévu ne se voit pas infliger de pénalités, enfin pas encore il me semble!

[Invité sp45]

C'est un peu normal aussi (enfin, dans le sens de la banque hein), si admettons tu empreintes 10'000€ sur 10 ans, à un taux de 5%, et que tu le rembourse en 5 ans, la banque perd 5% d'intérêt...

[sebb]

A partir du 1er mai 2011, sans effet rétro-actif car il s'agit d'une clause...qui ne peut pas être ajoutée à un contrat déjà signé.

Mais nul doute qu'il sera possible de négocier son crédit pour ne pas avoir à payer de frais en cas de remboursement anticipé (chose que peu de gens font sur un crédit immobilier) et ainsi de pouvoir garder la possibilité de rembourser sans frais.

 

Chose importante aussi: lire les documents que l'on signe (on a 8 jours pour le faire) et ne pas hésiter à revoir les conditions (assurances inutiles, taux différents de ce qui est annoncé, frais de dossier...) avec le banquier qui raisonne en volume de crédit annuel et acceptera de revoir les conditions pour un crédit afin de faire gonfler son montant de crédit...

 

Avec persévérance et détermination on obtient des crédits immobiliers intéressants: pas de frais de remboursements anticipés, modulable sans frais ni limitations (durée, montant des échéances), avec des taux intéressants. Alors pourquoi pas pour des crédits à la consommation? Mais il faut prendre son temps, il n'y a pas d'argent facile...

[Invité outdighaz]

Bonsoir,

 

Une page se tourne. Jusqu'à présent, seuls les remboursements des crédits consentis pour l'achat d'une maison ou d'un appartement faisaient l'objet d'une facturation, fixée à 3 % au maximum du capital restant dû.

 

Effectivement c'est le cas au départ dans tout les contrats de prêt, mais cette clause n'est pas forcement applicable.

 

Dans mon cas, la suppression de cette clause était une condition sine qua non pour signé l'offre de crédit.

 

Par contre il reste toujours la clause de pénalité en cas de rachat par la concurrence qui est légalement 6mois d'intéret ou 3% du capital restant au meilleur des 2 cas.

[Invité DjedjeXM]

Autant rembourser 99% du capital restant dû et verser des mensualités ridicules.

Je ne sais pas si c´est possible ou si le banquier sera enchanté.

[Invité yalefe]

Bizarre!

Un entrepreneur qui livre un chantier plus tôt que prévu ....!

 

ca existe çà ???

[Invité Sentenza]

ca existe çà ???

Pas sûr!...Il me semble

Je me rappelle d'une machine d'injection polyuréthane, dans l'entreprise où j'étais apprenti, qui devait être memise en état. Celle-ci avait été livrée avant l'heure car les réparations avaient été surestimées et... il faut avouer que cela nous arrangeait aussi en libérant de la place dans l'atelier .