Un décret revoit les modalités du bonus écologique et des primes

Les propriétaires devront désormais garder leur véhicule au moins un an pour obtenir des aides.

Après avoir décidé de baisser les montants du bonus écologique et des primes à la conversion et au rétrofit au 2ème semestre 2022, le gouvernement a changé les modalités d’attribution de ces aides.

Le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022, relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, a modifié certaines dispositions du code de l’énergie et a renforcé les conditions de possessions minimales avant la revente d'un véhicule peu polluant.

Ces changements concernent le bonus écologique ou les primes à la conversion (article D251-3) et au rétrofit (D251-3-1).

CONSÉQUENCE :

Pour bénéficier d’un bonus écologique à l’achat ou la location du véhicule ou de la prime à la conversion ou de la prime au rétrofit, la personne physique ou morale habitant ou exerçant en France, acquéreur ou titulaire d’un contrat de location du véhicule peu polluant ne devra pas céder son véhicule :

• dans l’année suivant sa première immatriculation
  
• avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km avec sa voiture particulière ou sa camionnette
  

A NOTER :

le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les VUL électriques reste le même qu'au 1er semestre.

Merci@Nicolas.

Pas pris le temps de lire le texte. La prime est accordée dès l'achat et exigée en remboursement en cas de revente trop rapide où il faut faire l'avance de trésorerie ? Dans le 2nd cas, ça va sacrement freiner les achats ! On ne peut pas tous se permettre d'avancer 1000 ou 2000e, voir plus, en attendant que l'Etat se bouge.

C'est surtout que ça fait de sacrée somme pour un achat.µ

Perso,je n'aurai jamais de neuf et je ne m'en porte pas plus mal.

Surtout qu'il faut que l'Etat trouve la tresorerie...

trop de gens font du business en revendant leur véhicule ,même certains revendent aussi cher que le neuf du moins pour tesla . l'état a compris le manège et essaye de réguler le marché .même des sociétés étrangères rachètent en France aux particuliers leur tesla tous le monde est gagnant sauf l'état à financer avec les primes importantes en France .

ces gens là après vous parle d'écologie !

Bonjour

Oui c'est un fait que le système avait des failles qu'il fallait corriger.