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[PUBLICITE] De nouvelles règlementations applicables dès le 1er mars 2022

Par Nicolas
le 3 mars 2022 dans Citroën

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Nicolas

Posté(e) le 3 mars 2022

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Posté(e) le 3 mars 2022

http://citrotemp.cricou.net/upload/image/loilom-1646340564.jpg

L'entrée en vigueur de la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) en ce début d'année vient fixer de nouvelles obligations pour la publicité automobile. Depuis le 1er mars 2022, certaines informations doivent figurer dans les publicités.

la promotion des mobilités actives ou partagées ou des transports en commun
l’étiquette relative aux émissions de CO2 d’un véhicule à moteur

MENTIONS OBLIGATOIRES DIFFUSER EN ALTERNANCE :

Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo #SeDéplacerMoinsPolluer

Pensez à covoiturer #SeDéplacerMoinsPolluer

Au quotidien, prenez les transports en commun #SeDéplacerMoinsPolluer

UNE NOUVELLE ETIQUETTE OU JAUGE RELATIVE AUX EMISSIONS DE CO2

Une étiquette CO2 ou jauge relative à la classe d’émissions de dioxyde de carbone des véhicules est désormais obligatoire.

A partir du 1er mars 2022, la loi LOM entre en vigueur et à partir du 1er juin 2022, un dispositif de sanction sera déployé.

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