La loi climat et résilience en trois mesures

1. EXPANSION DES ZFE

Initiées par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) de 2019, les zones à faibles émissions (ZFE) sont renforcées par la Loi Climat.

⇒ D'ici le 31 décembre 2024, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une ZFE.

7 nouvelles agglomérations intègreront le dispositif ZFE avant la fin de l'année :

-Métropole d’Aix-Marseille-Provence

-Métropole Nice-Côte d’Azur

-Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

-Toulouse Métropole

-Montpellier-Méditerranée Métropole

-Eurométropole de Strasbourg

-Métropole Rouen-Normandie

-Elles s'ajoutent aux 4 ZFE déjà en place : Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Paris et Métropole du Grand Paris.

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⇒ Un prêt à taux zéro (PTZ) sera expérimenté sur 2 ans à compter de 2023 pour les particuliers ou les entreprises basés dans ou à proximité d'une ZFM.

2. NOUVELLES MESURES FISCALES

⇒ Bonus écologique : renforcement sur les VUL électriques avec 5 000 euros pour les sociétés et 7 000 euros pour les particuliers.

⇒ Lancement d'un prêt à taux zéro pour les véhicules légers émettant moins de 50 g de CO2/km.

3. INSTALLATION DES BORNES FACILITÉE

Pour les copropriétaires, les modalités d'installation sont facilitées. Seule la majorité simple des copropriétaires présents à l'Assemblée Générale est nécessaire pour installer une borne.