Achats sur internet à compter du 01-07-2021

Vous effectuez des commandes en ligne à l'étranger ?

 

À partir du 1er juillet 2021, les colis provenant d'un pays extérieur à l'Union européenne seront soumis au règlement de la TVA dès le premier euro.

 

 

https://www.douane.gouv.fr/fiche/calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-letranger

 

 

https://www.douane.gouv.fr/fiche/10-questions-vous-poser-avant-dacheter-sur-internet

Dans un 1er temps ça concernera les envois expédiés par voie aérienne, puis ensuite tous les types d'expéditions : maritime, à cheval, routier hors Europe. lol.

Un forfait de 8€ par colis sera réclamé par la Poste si la TVA n'a pas été acquittée à la commande et réglée par elle, sinon de 2€ à 5€ si déclarée en cours d'expédition.

Certains pays européens facturent depuis quelques années déjà un forfait de 15€ par colis : Allemagne, pays-bas, etc ....

 

Certains sites chinois ont installé des entrepôts en Europe, mais ne comptez pas y trouver tous les articles proposés en Chine.

La chaine de hard-discount ACTION a de beaux jours devant elle.

 

En espérant que la TVA soit perçue lors de la commande, ça évitera les surprises à la réception.

 

Les commandes passées avant le 1er juillet 2021 sont aussi concernées.

 

 

Plus d'infos.

- https://www.laposte.fr/comment-payer-frais-de-douane-colis-international?at_medium=email&at_emailtype=promotion&at_creation=INA&at_send_date=20210618&at_link=article_douane&at_campaign=INA_DEC_20210618_Emailing_LeFilJaune_PART

En espérant que la TVA soit perçue lors de la commande, ça évitera les surprises à la réception

la tu rèves... le vendeur étranger n'est pas la pour collecter la tva française...

Je m'interroge sur la raison de ce dispositif : gratter de la TVA sur le moindre truc ? Limiter les expéditions longues distances et l'empreinte CO2 qui va avec ? Protectionnisme pro-européens ? J'ai du mal à déméler...

la tu rèves... le vendeur étranger n'est pas la pour collecter la tva française...

Ça existe, il y a un document à remplir par le vendeur qui reversera ensuite la TVA au pays du destinataire de façon automatique.

Et c'est même préférable puisque tu ne seras pas taxé des frais de dossiers de 8€ par la Poste, ou autres frais par transporteur DHL, etc ...

Et c'est même préférable

pour le client, pas pour le vendeur.. cela lui fait du taf en plus, il ne gagne rien à le faire.

Wait and see, Aliexpress, Amazon, etc ... ayant passé des accords avec l'Europe.

Même si la TVA a été réglée directement sur le site marchand, il y aura des taxes de douanes et d'importations à payer à la réception pour les commandes supérieures à 150€ dont la valeur déclarée ne pourra plus être minorée comme avant par les vendeurs. L'acheteur payera donc la TVA sur le prix affiché et facturé !

 

En-dessous de ces 150€, si la TVA est réglée/prélevée directement sur/par le site marchand au prix indiqué et facturé, les colis arriveront chez vous comme avant sans autres frais d'après ce que j'ai lu, mais il reste une inconnue : les frais supplémentaires de douanes perçus par le transporteur, sauf qu'il existe une franchise de 150€ et si la TVA est réglée au moment de la commande, ces frais sont-ils dus ?

En septembre je passerai une commande en Chine et je verrai comment ça va se dérouler, aujourd'hui c'est trop tôt on est en vacances d'été et il faut que les services de douanes soient bien dans le bain pour se faire une idée de ce qui nous attend avec les petites commandes.

 

En résumé, la TVA de 20% est appliquée depuis le 1er juillet 2021, peu importe le montant de la commande, et ce dès le 1er euro.

 

En Belgique, d'après certaines personnes, les droits de douane sont de 28€ fixes peu importe la valeur de la marchandise importée et la TVA est de 21% !!

 

Liens utiles :

- https://www.douane.gouv.fr/fiche/nos-conseils-avant-dacheter-sur-internet

- https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-06/25/Achats-en-ligne-Dois-je-payer-des-frais-supplementaires-a-la-livraison-de-mon-colis.pdf

- https://www.laposte.fr/comment-payer-frais-de-douane-colis-international