DSCXM Posté(e) le 15 janvier 2021 Partager Posté(e) le 15 janvier 2021 Modifier soi-même le logo d’une plaque d’immatriculation peut être passible d’une amende Selon la Cour de cassation, modifier soi-même le logo d’une plaque d’immatriculation est interdit, car tous les caractères visibles doivent être intégrés à la plaque par un fabricant homologué. https://www.ouest-france.fr/economie/transports/voiture/modifier-soi-meme-le-logo-d-une-plaque-d-immatriculation-peut-etre-passible-d-une-amende-7111373 Citer La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme. DS 20 Pallas XM V6 BVA Volvo70 BVA GPL et un vélo à assistance électrique pegasus :PP Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
arena volcanica Posté(e) le 15 janvier 2021 Partager Posté(e) le 15 janvier 2021 Salut, À bien y regarder, il n'y a plus grand chose qui ne soit pas passible d'une amende. Mais pour toutes ces personnes totalement inconscientes qui font courir des risques inconsidérés aux autres usagers en apposant un autocollant par dessus le numéro du département de leurs plaques d'immatriculation, une peine d'au moins 20 ans de bagne serait bien plus adaptée qu'une simple amende de 135 €. À plus Citer La Xsara 1.6 16v... Volcane Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
DSCXM Posté(e) le 15 janvier 2021 Auteur Partager Posté(e) le 15 janvier 2021 C'est juste une banale histoire de pognon..... Citer La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme. DS 20 Pallas XM V6 BVA Volvo70 BVA GPL et un vélo à assistance électrique pegasus :PP Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Loud Howard Posté(e) le 15 janvier 2021 Partager Posté(e) le 15 janvier 2021 La législation est claire. S'en écarter est passible de sanctions, aussi bête soit cette législation. Et je préviens car je suis très gentil en ce début d'année, pas de débordements dans les échanges... Sinon, sanction, là aussi... Citer DS3 Racing Cabrio Gris MoonDark / Noir Onyx / toile Ouragan (DS LED Vision) * DS3 Sport Chic 1.6 THP 155 Blanc Banquise / Noir Onyx (GPS MyWay, roue de secours, feux AR 3D LED, DS LED Vision) * C3 Picasso Exclusive Black Pack 1.6 HDI 90 Noir Obsidien (TPV, Pack Voyage, vitres surteintées, ConnectingBox, roue de secours, tapis 3D) * C4 Pack Ambiance 1.6 HDI 92 Gris Iceland (jantes Radicale,TPV, tapis 3D), Xantia Exclusive HDI 110 Gris Fulminator (cuir noir), Xantia Harmonie 1.9 TD Rouge Pivoine (clim, airbag passager, autoradio 2030 RDS, ...) et XM Ambiance Pack VIP Turbo D 12 Vert Véga (cuir Beige Savane): CITROËN !!!! Et désormais Peugeot 308 GTi 263 by Peugeot Sport Blanc Nacré (TPV, HiFi Denon, alarme, Pack Side Security, sièges chauffants) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
DSCXM Posté(e) le 15 janvier 2021 Auteur Partager Posté(e) le 15 janvier 2021 :xan1:Euh excuse moi, il est où le problème là Très symphatique tes voeux de bonne année..ça donne envie Citer La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme. DS 20 Pallas XM V6 BVA Volvo70 BVA GPL et un vélo à assistance électrique pegasus :PP Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
grostoto Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 C'est juste une banale histoire de pognon..... Non..juste que la plaque ne doit pas etre modifiable, la parti region fait partie de la plaque. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
athos 56 Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 salut, ont peut mettre ce que l'ont veux sur des plaques ,lors de la fabrication ,le fait de mettre un autocollant fait qu'il n'est pas réfléchissant pour les flash ,donc assimilé a de la fraude. si lors de l'achat d'un véhicule le département ne plais pas ,il vaut mieux mettre 30 euro et être tranquille une fois pour toute . Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Pyram Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 Bonjour. Cela fait partie des absurdités des réglementations françaises. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
aramaz Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 Ah la bureaucratie et la réglementation Française étouffe tous les secteurs on le voit bien avec la covid ! Citer Si la personne ne donne pas de suite à mes réponses !je considère que le sujet est clos ! A bon entendeur ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
grostoto Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 Bonjour. Cela fait partie des absurdités des réglementations françaises. Je ne vois pas pourquoi.. cela n'a rien absurde. Une plaque ne doit pas etre modifiée, cela na rien de complexe a comprendre. Si l'envie me prend de coller un autocollant sur un chiffre ??? Cest pareil.. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Harfang Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 Bonjour, A l'origine il était possible mais non obligatoire de mettre son département et sa région sur les plaques. Quelques députés ont hurlé qu'il fallait conserver cette indication, et du coup c"est devenu obligatoire. Comme on peut choisir n'importe quel département, cette indication n'a pas de raison d'être. C'est l'exemple d'une loi inutile, j'avais à l'époque écrit à Madame Alliot Marie (ministre) et j'ai eu une réponse de genre "noyade de poisson" harfang Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Houston Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 (modifié) C'est comme pour les motos, ya tolérance pour beaucoup de choses qu'on modifie, sans compter les fabricants d'accessoires malhonnêtes ( cligno et feu intégré par ex). Ça passe... Ou pas suivant le contrôle. Typiquement la plaque moto : l'ancien modèle était moins large d'1 cm, même typo mais soit disant peu lisible. Hop amendable ! Et si on regarde la plaque en alu, les caractères sont plus fins que la plexi, et pourtant homologués! Même les gendarmes trouvent ça tordu ! En général, ça passe. Sur ma voiture, l'autocollant département cache effectivement une partie des références gravées sur la plaque. Modifié le 16 janvier 2021 par Houston Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Dogdawn Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 bonjour ces autocollants n'ont jamais été autorisés cet article n'a rien de suprenant interdiction de mofifier une plaque comme dit grostoto Citer Citroën ë-c4 shine pack + toutes options, brun caramel, Ambiance hype black cuir Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
aramaz Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 on va dire toléré ,comme le passage de 90 à 80 ,on tricote on détricote les règles,enfin le public ne sait plus le vrai du faux ! Citer Si la personne ne donne pas de suite à mes réponses !je considère que le sujet est clos ! A bon entendeur ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
citroenxmrouen Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 Bonjour, Encore des technocrates qui n'on rien a faire, il existe déjà une loi sur les plaques d'immatriculations justement sur ces fameux logos, mais faut bien qu'ils s'occupent pour ce rendre utile et on empile des règles les une par dessus les autres comme cela il y a toujours un texte qui contredit l'autre. Citer Plus de quarante de citroën pour le confort tous cela avec Ami 6 & 8 DS GS CX XM C5 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
arena volcanica Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 D'après l'article, la plainte provient d'un fabricant de plaques contre des fabricants d'autocollants. Pourquoi le numéro du département ne serait tout simplement pas gravé directement sur le pare-choc avec interdiction de le modifier sous peine d'amende bien évidemment ? Ça ferait vendre du pare-choc... et ça c'est quand même meilleur pour le business qu'une malheureuse plaque. Citer La Xsara 1.6 16v... Volcane Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
DSCXM Posté(e) le 16 janvier 2021 Auteur Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 En ces temps où l'on prône d'économiser les ressources pour moins polluer, il est bien sûr plus intelligent de changer les deux plaques que de mettre un petit autocollant sur le département qui effectivement, n'était même pas obligatoire au départ. Evidemment c'est beaucoup mieux pour les fabricants homologués et vendeurs/poseurs de plaques et aussi plus intéressant pour l'état de prendre 20% sur 50€ que sur 5€ Citer La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme. DS 20 Pallas XM V6 BVA Volvo70 BVA GPL et un vélo à assistance électrique pegasus :PP Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
aramaz Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 "D'après l'article, la plainte provient d'un fabricant de plaques contre des fabricants d'autocollants" il devrait ce reconvertir dans les panneaux de circulation ,à la vitesse où on change les vitesses de limitation ! un nouveau pas dans l'horreur de la consommation et du clientélisme /lobby ! Citer Si la personne ne donne pas de suite à mes réponses !je considère que le sujet est clos ! A bon entendeur ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
grostoto Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 Je ne vois pas en quoi cest genant davoir sur sa plaque une autre région que la sienne.... Je ne change pas mes plaques quand j'achète une auto, sauf si elle est ancien format..par la force des choses.. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
marco35 Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 Je ne vois pas en quoi cest genant davoir sur sa plaque une autre région que la sienne.... Salut, Chacun fait ce qu'il veut, personnellement quand j'ai acheté mon C4 Picasso j'ai changé le département avec un autocollant, je me suis fait contrôler par la gendarmerie plusieurs fois et jamais eu de soucis, il faut seulement coupé celui-ci pour ne pas cacher le numéro inscrit sur le bas de la plaque Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
citroenxmrouen Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 Bonjour, Pour être exact ce n'est pas l'obligation d'avoir le n° de département ou tu réside, mais dans la loi il est dit que le logo du département doit être obligatoirement lié avec le N° de celui-ci, et donc coller un autre logo gène le fait que le petit numéro de la plaque d'origine est masqué par celui-ci. Seulement le numéro de la plaque il sert a quoi aucun texte la dessus? Citer Plus de quarante de citroën pour le confort tous cela avec Ami 6 & 8 DS GS CX XM C5 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
coyote2cv Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 Moi j'ai résolu le problème , mes 3 voitures ont plus de 30 ans et en plaque noires, NA!!!!!!!!!!!!!!! Citer "En Franche-Comté, on a froid 2 mois par an seulement; en juillet et en aout quand on eteint le chauffage!" https://nousvoulonsdescoquelicots.org/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
TOTOPHE Posté(e) le 16 janvier 2021 Partager Posté(e) le 16 janvier 2021 Rien de nouveau, cette interdiction existe depuis l'apparition des plaques siv : Un logo de région avec le numéro du département est obligatoire, on est libre du choix de la région et département, tant que ça reste dans les clous : logo de région officiel et non rapporté sur la plaque. Citer Une Citroën entretenue vous emmènera au bout du monde, la même négligée, vous lâchera au bout de la rue... Sur la route, la véritable performance, c'est d'arriver... (JP Beltoise) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Pyram Posté(e) le 17 janvier 2021 Partager Posté(e) le 17 janvier 2021 Je ne vois pas pourquoi.. cela n'a rien absurde. Une plaque ne doit pas etre modifiée, cela na rien de complexe a comprendre. Si l'envie me prend de coller un autocollant sur un chiffre ??? Cest pareil.. Faut pas exagérer, c’est quoi l’importance d’une plaque pour les forces de police ? Les lettres et chiffres. On ne parle nullement de les modifier dans le cas présent. Et alors si j’ai envie de poser mes plaques à l’envers ça reste ok je ne modifie rien. La France pays des normes et des règles à n’en plus finir. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
sebb Posté(e) le 17 janvier 2021 Partager Posté(e) le 17 janvier 2021 L'importance pour les forces de police, c'est d'avoir des règles facile à contrôler et faire appliquer et sans interprétation, avec des limites claires. Quand la loi dit qu'une plaque homologuée est une plaque sans auto-collant, c'est aussi simple qu'une règle de type feu rouge, on s'arrête. C'est juste une banale histoire de pognon..... En ces temps où l'on prône d'économiser les ressources pour moins polluer, il est bien sûr plus intelligent de changer les deux plaques que de mettre un petit autocollant sur le département qui effectivement, n'était même pas obligatoire au départ. Evidemment c'est beaucoup mieux pour les fabricants homologués et vendeurs/poseurs de plaques et aussi plus intéressant pour l'état de prendre 20% sur 50€ que sur 5€ Tout à fait, la première phrase est suffisante. C'est une histoire de pognon. Il est est interdit de modifier soi-même la plaque d'immatriculation, sous peine d'amende de 90 euros. La règle est claire, nette et précise. Celui qui veut une nouvelle plaque, devra la payer et jeter les anciennes. Il paiera pour ceci entre 20 et 30 euros, ce qui est une belle taxe pour la quantité de déchets. Ce qui est par contre absurde, c'est l'absence de mention sur les auto-collants du fait que l'on s'expose à une amende. Je n'ai jamais vu d'autres endroits au monde où il y a cette ambiguïté et tolérance à modifier une plaque d'immatriculation. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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