divers Autocollant qui change le département sur sa plaque d'immatriculation

Modifier soi-même le logo d’une plaque d’immatriculation peut être passible d’une amende

Selon la Cour de cassation, modifier soi-même le logo d’une plaque d’immatriculation est interdit, car tous les caractères visibles doivent être intégrés à la plaque par un fabricant homologué.

https://www.ouest-france.fr/economie/transports/voiture/modifier-soi-meme-le-logo-d-une-plaque-d-immatriculation-peut-etre-passible-d-une-amende-7111373

Salut,

À bien y regarder, il n'y a plus grand chose qui ne soit pas passible d'une amende.

Mais pour toutes ces personnes totalement inconscientes qui font courir des risques inconsidérés aux autres usagers en apposant un autocollant par dessus le numéro du département de leurs plaques d'immatriculation, une peine d'au moins 20 ans de bagne serait bien plus adaptée qu'une simple amende de 135 €.

À plus

La législation est claire. S'en écarter est passible de sanctions, aussi bête soit cette législation.

Et je préviens car je suis très gentil en ce début d'année, pas de débordements dans les échanges... Sinon, sanction, là aussi...

:xan1:Euh excuse moi, il est où le problème là

Très symphatique tes voeux de bonne année..ça donne envie

C'est juste une banale histoire de pognon.....

Non..juste que la plaque ne doit pas etre modifiable, la parti region fait partie de la plaque.

Bonjour.

Cela fait partie des absurdités des réglementations françaises.

Bonjour.

Cela fait partie des absurdités des réglementations françaises.

Je ne vois pas pourquoi.. cela n'a rien absurde.

Une plaque ne doit pas etre modifiée, cela na rien de complexe a comprendre.

Si l'envie me prend de coller un autocollant sur un chiffre ??? Cest pareil..

Bonjour,

A l'origine il était possible mais non obligatoire de mettre son département et sa région sur les plaques.

Quelques députés ont hurlé qu'il fallait conserver cette indication, et du coup c"est devenu obligatoire.

Comme on peut choisir n'importe quel département, cette indication n'a pas de raison d'être.

C'est l'exemple d'une loi inutile, j'avais à l'époque écrit à Madame Alliot Marie (ministre) et j'ai eu une réponse de genre "noyade de poisson"

harfang

C'est comme pour les motos, ya tolérance pour beaucoup de choses qu'on modifie, sans compter les fabricants d'accessoires malhonnêtes ( cligno et feu intégré par ex). Ça passe... Ou pas suivant le contrôle.

Typiquement la plaque moto : l'ancien modèle était moins large d'1 cm, même typo mais soit disant peu lisible. Hop amendable ! Et si on regarde la plaque en alu, les caractères sont plus fins que la plexi, et pourtant homologués! Même les gendarmes trouvent ça tordu !

En général, ça passe. Sur ma voiture, l'autocollant département cache effectivement une partie des références gravées sur la plaque.

bonjour

ces autocollants n'ont jamais été autorisés cet article n'a rien de suprenant

interdiction de mofifier une plaque comme dit grostoto

Bonjour,

Encore des technocrates qui n'on rien a faire, il existe déjà une loi sur les plaques d'immatriculations justement sur ces fameux logos, mais faut bien qu'ils s'occupent pour ce rendre utile et on empile des règles les une par dessus les autres comme cela il y a toujours un texte qui contredit l'autre.

D'après l'article, la plainte provient d'un fabricant de plaques contre des fabricants d'autocollants.

Pourquoi le numéro du département ne serait tout simplement pas gravé directement sur le pare-choc avec interdiction de le modifier sous peine d'amende bien évidemment ?

Ça ferait vendre du pare-choc... et ça c'est quand même meilleur pour le business qu'une malheureuse plaque.

En ces temps où l'on prône d'économiser les ressources pour moins polluer, il est bien sûr plus intelligent de changer les deux plaques que de mettre un petit autocollant sur le département qui effectivement, n'était même pas obligatoire au départ.

Evidemment c'est beaucoup mieux pour les fabricants homologués et vendeurs/poseurs de plaques et aussi plus intéressant pour l'état de prendre 20% sur 50€ que sur 5€

"D'après l'article, la plainte provient d'un fabricant de plaques contre des fabricants d'autocollants"

il devrait ce reconvertir dans les panneaux de circulation ,à la vitesse où on change les vitesses de limitation !

un nouveau pas dans l'horreur de la consommation et du clientélisme /lobby !

Je ne vois pas en quoi cest genant davoir sur sa plaque une autre région que la sienne....

Je ne change pas mes plaques quand j'achète une auto, sauf si elle est ancien format..par la force des choses..

Je ne vois pas en quoi cest genant davoir sur sa plaque une autre région que la sienne....

Salut,

Chacun fait ce qu'il veut, personnellement quand j'ai acheté mon C4 Picasso j'ai changé le département avec un autocollant, je me suis fait contrôler par la gendarmerie plusieurs fois et jamais eu de soucis, il faut seulement coupé celui-ci pour ne pas cacher le numéro inscrit sur le bas de la plaque

Bonjour,

Pour être exact ce n'est pas l'obligation d'avoir le n° de département ou tu réside, mais dans la loi il est dit que le logo du département doit être obligatoirement lié avec le N° de celui-ci, et donc coller un autre logo gène le fait que le petit numéro de la plaque d'origine est masqué par celui-ci. Seulement le numéro de la plaque il sert a quoi aucun texte la dessus?

Rien de nouveau, cette interdiction existe depuis l'apparition des plaques siv :

Un logo de région avec le numéro du département est obligatoire, on est libre du choix de la région et département, tant que ça reste dans les clous : logo de région officiel et non rapporté sur la plaque.

Je ne vois pas pourquoi.. cela n'a rien absurde.

Une plaque ne doit pas etre modifiée, cela na rien de complexe a comprendre.

Si l'envie me prend de coller un autocollant sur un chiffre ??? Cest pareil..

Faut pas exagérer, c’est quoi l’importance d’une plaque pour les forces de police ? Les lettres et chiffres. On ne parle nullement de les modifier dans le cas présent.

Et alors si j’ai envie de poser mes plaques à l’envers ça reste ok je ne modifie rien.

La France pays des normes et des règles à n’en plus finir.

L'importance pour les forces de police, c'est d'avoir des règles facile à contrôler et faire appliquer et sans interprétation, avec des limites claires.

Quand la loi dit qu'une plaque homologuée est une plaque sans auto-collant, c'est aussi simple qu'une règle de type feu rouge, on s'arrête.

C'est juste une banale histoire de pognon.....

En ces temps où l'on prône d'économiser les ressources pour moins polluer, il est bien sûr plus intelligent de changer les deux plaques que de mettre un petit autocollant sur le département qui effectivement, n'était même pas obligatoire au départ.

Evidemment c'est beaucoup mieux pour les fabricants homologués et vendeurs/poseurs de plaques et aussi plus intéressant pour l'état de prendre 20% sur 50€ que sur 5€

Tout à fait, la première phrase est suffisante.

C'est une histoire de pognon.

Il est est interdit de modifier soi-même la plaque d'immatriculation, sous peine d'amende de 90 euros. La règle est claire, nette et précise. Celui qui veut une nouvelle plaque, devra la payer et jeter les anciennes. Il paiera pour ceci entre 20 et 30 euros, ce qui est une belle taxe pour la quantité de déchets.

Ce qui est par contre absurde, c'est l'absence de mention sur les auto-collants du fait que l'on s'expose à une amende.

Je n'ai jamais vu d'autres endroits au monde où il y a cette ambiguïté et tolérance à modifier une plaque d'immatriculation.