Nouvelle fiscalité 2021

Comme vous le savez sans doute, 2021 apportera son lot de modifications fiscales. Vous trouverez ci-dessous des informations provisoires sur le nouveau dispositif gouvernemental concernant le Bonus et le Malus écologique, la TVS et la Prime à la Conversion, issu du Projet de Loi de Finance déposé à l’Assemblée Nationale fin septembre et qui sera adopté à la fin de l’année.

PRINCIPALES EVOLUTIONS DU DISPOSITIF 2021 :

Bonus écologique :

-Pour les particuliers, le bonus pour les véhicules 100% électriques s’établit dorénavant à 6.000 €, pour un coût d’acquisition inférieur à 45.000 € (ce qui est le cas des e-208 et e-2008). Il est ramené à 2.000 € pour un véhicule compris entre 45.000 € et 60.000 €, et à 0 € pour les véhicules supérieurs à 60.000 €.

-Pour les personnes morales (sociétés), le bonus est ramené à 4.000 € pour les véhicules inférieurs à 45.000 €, à 2.000 € pour un véhicule compris entre 45.000 € et 60.000 €, et à 0 € pour les véhicules supérieurs à 60.000 €.

-Sur les véhicules hybrides rechargeables, le bonus est ramené à 1.000 € pour les particuliers comme pour les sociétés, sans changement des conditions d’éligibilité, à savoir moins de 50.000 € et une autonomie électrique minimum de 50 km WLTP en cycle urbain (mode ZEV City).

-Un bonus de 1.000 € sur les véhicules d’occasion est à l’étude pour la clientèle des particuliers.

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Malus écologique (susceptible d'évoluer) :

-Le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 5 g en 2021 et débute à partir de 133 g de CO2 (contre 138 g en 2020).

-La progressivité du malus reste inchangée jusqu’à 207 g et le plafond, fixé à 20.000 € en 2020, est porté à 30.000 €.

-Le dispositif familles nombreuses avec l’abattement de 20g de CO2 par enfant à partir de 3 enfants est pour le moment à l’étude.

-Un Malus complémentaire au poids est également à l’étude, pour les véhicules thermiques et hybrides supérieurs à 1,8T, à raison de 10€/kg. Les motorisations électriques seraient exclues, de même que les hybrides rechargeables dont l’autonomie en mode ZEV City serait supérieure à 50 km (il s’agit du même paramètre que celui du Bonus PHEV et l’autonomie "ZEV City" est supérieure à l’autonomie "ZEV mixte" plus largement communiquée).

TVS :

-Le projet 2021 propose une refonte complète de la TVS pour les modèles immatriculés en WLTP avec la suppression des tranches d’émissions de CO2 qui généraient des effets de seuils et l’introduction d’une grille sur le même principe que le malus écologique.

-Pour les véhicules dont les émissions sont inférieures à 158g, le nouveau barème amène une baisse de la TVS.

Prime à la Conversion :

Les véhicules Crit’Air 2 sont exclus du dispositif, soit l’intégralité des moteurs Diesel ainsi que les moteurs essence commercialisés entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010.

Calendrier d’application des conditions fiscales

Bonus :

· Pour les commandes clients prises en 2020 et immatriculées avant le 31/03/2021

Maintien du bonus 2020

Malus :

· Seule la date d’immatriculation détermine la grille applicable

Calendrier

Commande jusqu’au 31/12/2020 et immat avant 31/12/2020===> Bonus 2020

Commande jusqu’au 31/12/2020 et immat avant 31/03/2021===> Bonus 2020

Commande à partir du 01/01/2021===> Bonus 2021

Malus écologique

Le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 5g pour démarrer à partir de 133g de CO2/km.La grille reste inchangée et est décalée de 5g, jusqu’au niveau de 207g de CO2/km. A partir de là, le malus 2020 qui était plafonné à 20.000 € est déplafonné pour atteindre progressivement 30.000 € au maximum pour les véhicules émettant 219g de CO2/km et plus.

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Grille Malus 2021WLTP (sous réserve d’adoption définitive par le gouvernement)

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Grille TVS NEDC 20201 (sous réserve d’adoption définitive par le gouvernement)

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