problème Avocat accident de la route

Je ne pense pas ... mais il n'y avait pas de corporel.

perso j'ai eu un accident où j'étais victime, l'autre partie entièrement responsable qui est resté sur place, alors que la police faisait le constat et prenait les dépositions (me concernant j'étais inconscient et j'ai été évacué aux urgences). Bref un cas où il ne devrait pas avoir de problème.

Et bien en fait, l'assurance adverse a fait de la résistance arguant que j'ai volontairement provoqué l'accident, du coup j'ai dû prendre un avocat, ça c'est terminé au tribunal et j'ai été indemnisé que 3 ans plus tard !

Je ne pense pas que ça aurait changé grand chose si j'avais porté plainte, le gars n'a pas fuit, il avait une assurance, il était pas bourré et j'avais aucune raison de le faire.

Le fait de porter plainte change beaucoup de chose dans le cheminement du dossier.

 

En effet, la partie indemnisation est réglée directement au tribunal pénal.

 

Pour le responsable de l'accident, on peut penser que cela va beaucoup changer les choses et l'enfoncer mais en réalité, c'est très peu différent. EN effet, les gendarmes ou policiers ont déjà relevé l'infraction, qui est similaire au motif de la plainte, et l'auteur des blessures ne sera pas plus sanctionné et c'est bien évidement son assureur qui indemnisera la victime, très vite.

 

Sans porter plainte, c'est selon la volonté de l'assureur et cela se jouera en cas de litige, au tribunal civil et c'est long et jamais tranché correctement puisque là, c'est directement la mauvaise fois des assureurs qui fait trainer les choses...

Attention, un accident n'est pas forcement lié à une infraction. Il ne faut amalgamer ou confondre. Certes, les forces de l'ordre présentes vont enquêter mais ne délivreront pas obligatoirement une contravention. Et leur conclusion va servir pour les assurances qui aidera à déterminer les responsabilités de chacun. Après, c'est une bataille d'assureur. Mais il n'est pas forcement nécessaire d'enfoncer plus que de raison l'auteur du sinistre. Par contre, toujours bien suivre le dossier sans perte de temps.

Un accident avec blessures corporelles provoquant une ITT est une infraction au code de la route.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417673

Attention, article de loi à lire en entier: il y a infraction si le conducteur fautif n'a pas respecté un ensemble de règles ou d'obligation de sécurité. Ça exclue les accident par cause mécanique par exemple.

Ce n'est pas ce que je comprends en lisant le contenu du lien lien :

 

Pour être responsable pénalement des blessures corporelles, il faut rentrer dans ce cadre là :

"Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur"

 

Sinon, l'infraction n'est pas constituée (dans les faits, ça doit être bien rare que le conducteur soit blanchi )

 

En tous cas, sympa cet échange constructif sur ce sujet, ça permet d'y réfléchir, même si je ne sais toujours pas comment je me comporterai si cela m'arrivait (d'être victime)

 

Par contre, je ne serai pas si catégorique sur la casse mécanique, je pense qu'on va chercher à savoir si elle est dûe à un manque d'entretien, auquel cas cela devient dela négligence, et rentre donc dans les cas prévus dans le texte.

Modifié le 2 juillet 2020 par TOTOPHE

Mais dans ce cas là, n'y a t'il pas alors besoin d'un dépôt de plainte pour qu'une enquête approfondie soit ouverte ?

Vu le texte de loi, la question c'est : est-il nécessaire de déposer plainte, car si corporel, il y a rapport des forces de l'ordre, cela ne suffit-il pas à déclencher la machine judiciaire ?

Par contre, je ne serai pas si catégorique sur la casse mécanique, je pense qu'on va chercher à savoir si elle est dûe à un manque d'entretien, auquel cas cela devient de la négligence, et rentre donc dans les cas prévus dans le texte.

Effectivement, c'est le cas lorsqu'on constate des pneus lisses ou tout manquement bien visible. Pour ce qui est purement technique en entretien et ne tombant pas dans les enseignements pour le permis, on peut toujours se défausser sur un contrôle technique valide me semble-t-il...

un accident n'est pas forcement lié à une infraction

dans le cas présent, c'est bien une infraction.. défaut de maitrise.