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dashcam et droit de filmer


Dogdawn

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Bonjour,

Je travaille à l'étranger et je passe donc la douane tous les jours pour aller en Suisse, aujourd'hui le douanier m'a arrêté pour me dire que je n'avais pas le droit de filmer le poste de douane avec ma dashcam et que c'était amendable

Quelqu'un sait quelque chose à ce sujet ? Je vais débrancher l'allume cigare avant de passer la douane et rebrancher après passage mais ça m'enquiquine

Bonne soirée !

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Oui mais la dashcam tourne tout le temps je choisis pas quand ça tourne, je me sers pas des vidéos c'est juste en cas de problème
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Oui mais la dashcam tourne tout le temps je choisis pas quand ça tourne, je me sers pas des vidéos c'est juste en cas de problème

Peut-être, mais il y a des gens qui ne veulent pas être filmés à leur insu, qui ne connaissent pas tes intentions ni la destination des vidéos tournées où ils apparaissent.

 

Il fut un temps où dans des lieux publics on tournait des vidéos/photos, et pour éviter les procès d'atteinte au droit à l'image il devait y avoir une affiche signalant ce fait, et les personnes ne désirant pas apparaître dans les vidéos, ou photos, devait le signaler.

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J'ai pas l'impression que c'était par rapport aux personnes mais plutôt par rapport a la zone ? C'est un lieu un peu militaire non ?
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Ce qui est valable en France, ne l'est peut-être pas en Suisse (et inversement) .

 

Pour avoir travaillé plus de 30 ans sur un site "classifié" où nulle pancarte n'indiquait que nous étions filmés, alors que nous l'étions bel et bien, ça ne m'a jamais posé de problème .

Je n'en dirais pas autant de "certaines personnes" disparues des effectifs, du jour au lendemain . Même le "chef des gardiens" s'est fait prendre au piège......

 

Mais pour en revenir à l’utilité de ces caméras, dans la circulation, ça m'a valu un petit mot de remerciement . Et j'en parle dans la rubrique C5AC .

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Pour avoir travaillé plus de 30 ans sur un site "classifié" où nulle pancarte n'indiquait que nous étions filmés, alors que nous l'étions bel et bien, ça ne m'a jamais posé de problème .

non comparable: tu n'étais pas du public: tu étais employé, et sur un site privé.

 

effectivement, la Suisse est plus strict que la France, et ils ont le droit de confisquer le matériel.

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non comparable: tu n'étais pas du public: tu étais employé, et sur un site privé.

 

Mais toutes les caméras, dans l'espace publique, ne me gênent pas non plus ! Et il y en à beaucoup plus que l'on en voit.......

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Mais toutes les caméras, dans l'espace publique, ne me gênent pas non plus ! Et il y en à beaucoup plus que l'on en voit

elles sont signalées dès qu'on rentre dans la ville, ou dans la zone.

 

il devrait en ètre pareil sur les autos équipé de camera.

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Mais ca l'est, ils te fournissent l'autocollant a poser sur la voiture je crois que c'est obligatoire moi je l'ai mis

Ca signale que le véhicule filme

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Ca signale que le véhicule filme

Oui, mais ça ne t'autorise pas à filmer les gens et la plaque d'immatriculation de leur véhicule à leur insu, sans leur autorisation, et personne ne sait l'utilisation et la destination de tes vidéos.

Cependant, et je te l'accorde, l'apport d'une preuve vidéo aide parfois à se sortir d'une situation difficile.

 

Edit: https://www.dashcam-online.fr/info/la-legalite-des-dashcams

 

 

Diabolo1

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Bon ben je vais la débrancher de l'allume cigare demain avant de passer la douane et je la rebranche directement après, j'espère pas retomber sur ce douanier il va me cuisiner de nouveau je sens ! J'ai envoyé un mail au TCS dont je suis membre pour en savoir plus, plus qu'à attendre

 

Si j'ai mis cette dashcam c'est parce qu'une personne malhonnête m'a arnaquée il y a deux ans lors d'un accident j'ai rien pu prouver

 

Les vidéos tant qu'on les diffuse pas normalement c'est bon (pour la France en tout cas)

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Concrètement, l'utilisation d'une dash cam est elle réglementée en France, en Suisse, ou est ce dans un vide juridique ?

Une Citroën entretenue vous emmènera au bout du monde, la même négligée, vous lâchera au bout de la rue...

 

 

Sur la route, la véritable performance, c'est d'arriver... (JP Beltoise)

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En France on a le droit de filmer, mais on n'a pas le droit de diffuser les images sans autorisation explicite des personnes que l'on peut reconnaitre.

 

Sur les courses à pied, le règlement stipule que toutes les images prisent dans le cadre de la course sont utilisables publiquement, que ce soit l'organisateur ou quiconque qui les réalise.

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Idem dans les écoles grostoto, et même régime lors des spectacles publiques, c'est spécifié dans les invitations car avec les téléphones portables, on ne peut rien contrôler.
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J'ai pour habitude, au boulot (école), de prévenir également les parents qui filment avec un rappel très simple.

 

"Certains parents d'élèves n'ont pas donné l'autorisation de diffusion d'image. Toute publication (Facebook, Youtube par exemple), engage la responsabilité de la personne qui publie les images en cas de litige concernant le droit à l'image."

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Donc, concrètement, on a le droit de filmer, pas de diffuser.

Une Citroën entretenue vous emmènera au bout du monde, la même négligée, vous lâchera au bout de la rue...

 

 

Sur la route, la véritable performance, c'est d'arriver... (JP Beltoise)

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C'est plus compliqué.

 

Il y a des choses que tu n'as pas le droit de filmer, pour des raisons de sécurité. Va filmer l'entrée d'une centrale nucléaire par exemple...

Il y a des choses que tu as le droit de filmer, comme tout touriste.

Il y a des choses que tu peux diffuser, en respectant le droit à l'image.

 

Et ce qui est valable en France n'est pas valable en Suisse.

 

Mais honnêtement, faut arrêter avec les caméras en permanence... cela fait plus de mal que de bien.

 

Personnellement, j'ai pas envie que moi, ma voiture soit filmée et que des particuliers aient chez eux, voire diffusent les images de dashcam.

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quel mal fais une caméra ?

Il suffit d'aller sur les réseaux sociaux pour voir que l'absence de cadre peut vite devenir problématique pour certains qui n'ont rien demandé ni rien fait de répréhensible par exemple.

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elles sont signalées dès qu'on rentre dans la ville, ou dans la zone.

 

Même indiqué à l'entrée d'une agglomération (bien que j'en connais qui ne le signale qu'à certaines entrées et pas à toutes....) l'emplacement des caméras n'est connus que des initiés.....

Certaines "zones publiques" ne l'indique pas non plus !

 

il devrait en ètre pareil sur les autos équipé de camera.

 

Là aucune obligation, ce qui me parait tout à fait normal . Chacun étant libre d'équiper son véhicule comme il l'entend (dans le respect du code de la route) .

 

 

Ce qui peut être litigieux, ce n'est pas de filmer tel ou tel véhicule et sa plaque d'immatriculation, mais l'usage qui sera fait des images . Le fameux "Droit à l'image" ne s'applique pas à la prise de vues, mais à l'utilisation et la diffusion qui sont faites de ces images......

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Je répète, on ne peut pas filmer ce que l'on veut...

 

A un moment, cela s'apparente à de la vidéo-surveillance. Et il y a des règles à respecter.

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A un moment, cela s'apparente à de la vidéo-surveillance. Et il y a des règles à respecter.

Effectivement. Il en est de même pour une caméra installée sur sa parcelle de terrain. Elle n'a pas le droit de déborder en prise de vue sur la voie publique.

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