PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF NEDC 2020 (jusqu'en MARS 2020)

Année charnière pour 2020 puisque le protocole d’homologation NEDC vers le protocole WLTP interviendra le 1er mars. Cela impliquera notamment un changement de fiscalité en cours d’année avec une modification des grilles et l’utilisation d’une valeur de CO2 au VIN, fonction des options du véhicule.

Bonus écologique :

• Pour les particuliers, le bonus pour les véhicules 100% électriques est maintenu à 6.000€, pour un coût d’acquisition inférieur à 45.000€. Pour information, ce bonus est ramené à 3.000€ pour un véhicule compris entre 45.000€ et 60.000€, et à 0€ pour les véhicules supérieurs à 60.000€.

• Pour les personnes morales (sociétés), le bonus est ramené à 3.000€ en dessous de 60.000€ de coût d’acquisition et à 0€ au-delà de 60.000€.

• Un bonus de 2.000€ pour les particuliers sur les véhicules hybrides rechargeables est à l’étude.

Malus écologique :

• Le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 7g en 2020 et débute à partir de 110g de CO2 (contre 117g en 2019) en NEDC.

• Le malus croît plus rapidement qu’en 2019 pour atteindre au maximum 12.500€.

• Le dispositif familles nombreuses avec l’abattement de 20g de CO2 par enfant à partir de 3 enfants est reconduit et permet d’atténuer l’impact de la nouvelle grille sur les véhicules familiaux.

TVS :

• La grille 2019 est reconduite à l’identique dans les paliers et les montants, en fiscalité NEDC 2020.

• En WLTP, les montants de TVS restent identiques, mais les paliers varient de 20 à 30g, ce qui créé des effets de seuils (cf grilles en annexe). Certaines versions vont ainsi passer de 2€/g à 4,5€/g.

Prime à la Conversion :

• Le dispositif reste inchangé par rapport à celui de juillet 2019

Seuil de déclenchement malus écologique :

http://citrotemp.cricou.net/upload/image/nedcwltp-1574796472.jpg

Grille Malus NEDC 2020 (sous réserve de modification du gouvernement)

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Grille Malus WLTP 2020 et TVS (sous réserve de modification du gouvernement)

http://citrotemp.cricou.net/upload/image/grillemalus2-1574796622.jpg