La Prime à la Conversion évolue dès le 1er août 2019

 

Quelles sont les nouvelles conditions d'attribution de la Prime à la Conversion 2019 ?

 

► Les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 117 g CO2 / km au lieu de 122 g CO2 / km. Cette modification du plafond de CO2 impacte un nombre limité de véhicules de notre gamme.

 

► Le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non des ménages mais du revenu fiscal de référence par part (13.489 € par part). Les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres.

 

► Les ménages les plus aisés (les cinq derniers déciles) et les personnes morales ne sont plus éligibles à la Prime à la Conversion pour les véhicules neufs et d’occasion hors véhicules à faible émission.

 

► Les ménages les moins aisés (les cinq premiers déciles) ne sont plus éligibles à la Prime à la Conversion pour les véhicules d’occasion classés en Crit’Air 2 et immatriculés avant le 01/09/2019.

 

► Les véhicules dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000€ TTC, incluant le coût d’acquisition ou de location de batterie le cas échéant, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.

 

► Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les modalités de la prime à la conversion antérieure au 1er août 2019 restent applicables aux véhicules neufs et d’occasion, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que la facturation ou le versement du premier loyer interviennent au plus tard 3 mois après la publication du décret soit avant le 16 octobre 2019.

 

Rappel : tous les véhicules essence de la marque CITROËN sont en Crit’Air 1 et tous ses véhicules Diesel sont en Crit’Air 2.

 

Rappel : conditions en vigueur jusqu’au 31 juillet 2019 – sous réserve de facturation ou versement du premier loyer avant le 16 octobre 2019.

 

Modifié le 23 juillet 2019 par Nicolas

Bonjour,c'est vraiment du grand n'importe quoi.Peut-etre que l'on va retrouver sur le marché des voitures qui etaient destinées à la casse,puisque ne pouvant plus etres eligibles les gens vont les revendres par leurs propres moyens.

Ça me fais doucement sourire, un revenu fiscal de 13500 euros pour acheter une VE à + de 30000 euros

eh oui quand on mange du homard géant et des grands crus classés on est loin des vraies réalités du citoyen lambda .

Bonsoir

 

c'est 13500 € non 1350 €