Responsabilité assurance

Bonjour,

je suis à la recherche d'avis ou de témoignage.

J'ai eu un accrochage jeudi dernier avec l'espace de mon grand père que j'ai rapatrié chez moi pour quelque réparation en vu de le revendre.

J'ai été cherche de l'huile... et sur le parking.... j'ai signé mon premier constat en 7 ans à être sur les routes...

J'expliquer une situation ou j'ai du mal à accepter...

J'était donc dans la voiture, garé en marche avant, je dois donc reculer pour sortir, une voiture passe derrière moi à une allure normal ( plus vite que ce que l'on est censé roulé sur un parking...) et après elle personne.

Je décide donc de reculé, je regarde derrière personne ( la voiture qui venait de passé était entrain de ralentir ) je troune la tête de l'autre côté pour regardé qu'il n'y ai personne c'est bon je suis donc a ce moment là à la moitié de ma manoeuvre, si ce n'est plus

Hors au moment donc de regardé a nouveau a ma gauche j'ai vu la voiture qui venait de passé reculé rapidement, j'ai juste eu le temps de repasser la 1er et ré avancé, mais pas assez ....

Sa à donc touché aucune marque sur mon véhicule, mais sur sa voiture ( une golf 7 ) quelque balafre sur le pare choc qui on fait sauté la peinture...

Après contact à l'assurance, il me disent 50/50...

Argument, je suis sur un parking, et je sort d'une place

OUI, je veux bien entendre ces argument... mais à la foit révolter... car au moment de ma manoeuvre la golf s'éloignait encore de moi et elle a décidé de reculé pour éviter un véhicule devant elle qui reculait sans regardé, et du coup elle a reculé .... sans regardé....

Bref je n'admet pas d'avoir 50 % des tords, car j'ai regardé avant de manoeuvré moi, car j'ai tenté d'éviter, car moi j'ai commencé ma manoveuvre avant elle, car elle a reculé sans regardé.

Ce qui m'agace c'est que du coup on a beau toujours faire attention, on sera jamais à l'abris de se faire accrocher et de perdre des sous...

Perso sa ne touche pas mon bonus ( celui de mon grand pere mais il l'a a 50 depuis plus de 10 ans.... ) et la franchise, sera déduite de la vente de l'auto... donc sa ne me coute rien... mais sa m'énerve....

Je compte appeler ma protection juridique demain, car sa m'agace...

voila si vous avez des avis, a vos clavier... merci a vous !

c'est ce que m'a dit l'assurance hélas...

Sa ne touche pas mon bonus ni financièrement, mais se qui m'agace c'est que je trouve sa trop facile de reculé sans regardé et de rentré dans quelqu'un ( enfin frotter... ) que moi je n'ai rien et qu'elle ai quelque chose...

Sa aurait été un gamin, une personne agée ou n'importe qu'elle personne à pied elle y aurait eu droit aussi.....

Maintenant quand je suis sur un parking c'est obligatoirement garé en marche arrière, ... plus dérangeant, mais franchement moins sujet à avoir ce genre de problème.....

J'essai de voir, mais vrai que je comprend la logique du 50/50 même si je la prend mal....

Quand tu recules en faisant attention et que quelqu'un se croit seul sur un parking... c'est pas normal d'avoir un 50 50 à mon gout, meme si pour l'assurance c'est sur que d'avoir 2 version ce n'est pas possible de trancher ( bien qu'elle ai reconnu avoir reculé sans regardé, elle refusera toujours de prendre tout les tords....)

salut,

le pb c'est que tu as du coché " quittait un stationnement " et elle : " reculait" d’où le 50/50 .

Le code dit qu'il faut se garer de manière à sortir d'un stationnement en marche avant autant que cela est possible d’où l'apprentissage du rangement en bataille , en marche arriere on est tjr plus vulnérable ton tort est là.

Cela t'aurais sauvé la mise dans ce cas , tu aurais eu le temps de sortir et être en position de circulation et ainsi ne pas cocher " sortait d'un stationnement " 100% pour elle .

Maintenant quand je suis sur un parking c'est obligatoirement garé en marche arrière, ... plus dérangeant, mais franchement moins sujet à avoir ce genre de problème.....

c'est obligatoire sur le parking de mon entreprise.

mais au magasin, c'est pas pratiques pour accéder au coffre (sinon on raye la voiture du voisin avec le caddy.. )

Tu peux aussi demander une expertise des 2 véhicules pour voir QUI est rentré dans l'autre. Car si celui qui a reculé l'a fait sans regarder, il peut avoir 100% des torts, que ce soit sur un parking ou pas.

Cela me parait compliqué.. une fois le constat rempli et signé des 2 parties.

peut ètre, mais pour 3 rayures sur un parechoc (c'est un peu son boulot d'ailleurs) pas sur que l'assurance accepte de payer un expert pour si peu.

nous ne sommes pas sur une sinistre à 15000€ avec 3 morts.

ps: on ne fait jamais un constat à la va vite, car chaque case cochée est primordiale dans la définition des responsabilités.

http://www.constat-amiable.com/recours_constat_accident/index.php

le dernier que j'ai eu à remplir, je savais que je n'étais pas responsable, l'autre personne était persuadé que je l'étais, je l'ai laissé y croire, rempli et choisi soigneusement les cases à cochers (et pour lui et pour moi): il a eu une grosse surprise: 100% responsable.

cela se joue à une case prèt, ou a une case non coché.

et le petit simulateur, qui peut sauver la mise:

http://www.sos-constat-amiable.com/?site=pratique

l'erreur qui a été commise sur ce constat, c'est de dire que tu quittes le stationnement.

ce qui est faux, dans l'absolu, car tu dis que tu as remis la marche avant: tu ne quittais pas ton stationnement, mais tu te stationnais (tu allais vers la place de parking): et dans ce cas , la personne est 100% responsable.

La plupart des assureurs ont signé une convention appelée IRSA (Convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'Assurance automobile).

Voir http://association-aide-victimes-france.fr/bareme-reponsabilites-assureurs-ida-irsa

Un des objectifs est de rembourser l’assuré de ses dommages plus rapidement. Auparavant, il y a bien longtemps, l’assureur exerçait un recours auprès de l’assureur adverse avant de rembourser son client. Il en résultait des délais relativement longs.

Une autre fantaisie de cette convention (notamment expliquée à cette adresse http://www.recours-direct.org/convention-irsa/ ) c’est qu’en dessous de 6 500 € (seuil revalorisé chaque année), l’assureur de l’assuré non responsable ne récupérera que 1 308 € (seuil revalorisé chaque année) de l’assureur adverse.

Illustration : vous avez un sinistre non responsable avec 4 308 € de réparations. Votre assureur vous remboursera 4 308 € puis récupérera 1 308 € auprès de l’assureur adverse. Votre accident lui coutera donc 3 000 €.

L’effet pernicieux induit, c’est que même lorsque vous n’êtes pas responsable, vous coûtez de l’argent à votre assureur.

Conséquence : certains assureurs résilient des contrats alors qu’il n’y a eu qu’un (ou plusieurs) accident NON responsable.

La convention a mis en œuvre un barème de responsabilité (qui trouve sa correspondance avec les cases cochées sur le constat amiable) décrivant des situations de sinistre. L’assureur applique aveuglément le barème.

Se reporter à http://association-aide-victimes-france.fr/bareme-reponsabilites-assureurs-ida-irsa pour la liste des situations.

MAIS MAIS !!!

Cette convention n’est pas opposable aux assurés. Seul le Code de la Route peut servir de référence.

Il est donc parfaitement possible de contester une détermination de responsabilités qui ne respecterait pas les principes du Code de la Route. Un expert peut parfaitement déterminer la cinématique d’un choc mais il faut réaliser une expertise contradictoire pour qu’elle soit opposable à l’assureur. Selon les enjeux, cela peut valoir le coup mais c’est aussi la certitude d’être viré par l’assureur à l’échéance du contrat et il est difficile de « retrouver » un assureur lorsqu’on lui présente un relevé d’informations avec la mention « contrat résilié par l’assureur ». S’engager dans une démarche de contestation impose donc de résilier soi-même le contrat avant que l’assureur le fasse.

En l’espèce, comme dit plus haut, l’erreur (désolé d’insister) est d’avoir coché « Quittait un stationnement » et j’imagine que le dessin (sur le constat) illustre que les 2 véhicules reculaient. Difficile pour l’assureur d’être équitable.

Cocher « Prenait un stationnement » ou « A l’arrêt » aurait changé la donne.

Bonjour,

Merci Filip pour ton explication très claire.

Il faut aussi signaler que certaines assurances utilisent à leur avantage le système de forfait en incitant leurs clients à faire jouer l'assurance pour des sinistres non responsables minimes. Ils expliquent à leurs bons clients qu'ils sont bien protégés, qu'ils n'hésitent pas à les faire intervenir, au final il y en a pour 400€ par exemple et eux touchent les 1308€ de la compagnie adverse. Soit 908€ de bénefice grâce à l'accident non responsable du client! Le forfaitaire ne veut donc pas dire que ton assurance y perd à chaque fois.

Ça explique aussi pourquoi l'assurance d'une petite citadine est moins chère. Quand son conducteur a un accrochage responsable avec une grosse berline premium, c'est bien l'assurance de la voiture premium qui devra payer le surcoût des pièces et de la main d'oeuvre premium.

Enfin si les assurances s'y retrouvent c'est aussi parce que le système de forfait et de critères de responsabilité suivant les cases cochées permet de simplifier la gestion des sinistres, donc de gagner du temps, donc de diminuer les frais de gestion.

Bonne route

Si la déclaration d’un accident, avec un tiers, dont vous être responsable doit obligatoirement être réalisée auprès de son assureur ; en revanche la déclaration d’un sinistre dont vous n’êtes pas responsable auprès de votre assureur n’est pas obligatoire. Il convient toutefois de disposer de tous les éléments qui pourront attester ultérieurement et sans équivoque de la non responsabilité (photos, constat amiable non signé par vous mais signé par l’autre conducteur, attestations témoin, etc.

Certes, il reste le problème de réparation, mais surtout d’indemnisation, de vos dommages et autres débours engagés pour pallier à l’indisponibilité du véhicule (location voiture, frais transport, etc)

L’intérêt de la procédure décrite ci-dessous (reprise de http://www.benezra.fr/astuce-avocat-irsa-ida-recours-direct.html ) permet de ne pas avoir un relevé d’informations entaché d’une nouvelle ligne mais autorise par contre une plus grande latitude dans la capacité à se faire rembourser des frais autres que ceux de la réparation proprement dite. Mais petit bémol : c’est plus long, l’aide d’un avocat est conseillé au moins pour la mise en forme du dossier.

Type de juridiction selon le montant du litige :

• pour un montant inférieur à 4 000 € : juge de proximité, avocat facultatif (nota : les juges de proximité seront supprimés à compter du 1er juillet 201)

 Ainsi, pour engager un litige d’une valeur inférieure à 4.000 €, deux options sont possibles :

 1. Engager une procédure devant le juge de proximité (et l’affaire pourra soit être jugée avant le 1er juillet 2017, soit transférée au Tribunal d’instance après cette date) ;

 ou

 2. Délivrer une assignation devant le Tribunal d’instance directement pour une comparution postérieure au 1er juillet 2017.

• pour un montant compris entre 4 000 et 10 000 € : tribunal d’instance (TI), avocat facultatif

• pour un montant supérieur à 10 000 € : tribunal de grande instance (TGI). ET avocat obligatoire

S‘il s’agit d’un litige consécutif à un sinistre, la juridiction compétente dont dépend le lieu du sinistre.

Quel intérêt d’agir directement contre le tiers responsable et son assurance, sans passer par sa propre assurance ?

Il faut savoir que chaque déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance, responsable ou non responsable vous cause un préjudice financier non apparent immédiatement : votre relevé de sinistres s’alourdit et au bout de 3 sinistres (voir 2) même non responsable, votre assureur ne renouvelle pas votre contrat et vous aurez toutes les difficultés à retrouver un assureur à cause de votre relevé pollué par ces sinistres, même non responsables.

À savoir : l’article L 124-3 du Code des assurances dispose en effet que « Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. L’assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n’a pas été désintéressé, jusqu’à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l’assuré. »

Quel intérêt d’agir directement contre le tiers responsable et son assurance, sans passer par sa propre assurance ?

Il faut savoir que chaque déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance, responsable ou non responsable vous cause un préjudice financier non apparent immédiatement : votre relevé de sinistres s’alourdit et au bout de 3 sinistres (voir 2) même non responsable, votre assureur ne renouvelle pas votre contrat et vous aurez toutes les difficultés à retrouver un assureur à cause de votre relevé pollué par ces sinistres, même non responsables.

Une Astuce ?

Afin d’éviter de cumuler les sinistres sur votre relevé et, le cas échéant, de vous faire radier par votre compagnie d’assurance, en cas de sinistre non responsable avec un tiers identifié, vous avez la possibilité de réaliser un recours direct (vous faites assigner le tiers et son assurance directement devant le tribunal)!

Par ailleurs, vous aurez alors le choix de votre propre expert, votre propre garagiste, tous, non soumis aux contraintes financières des assurances. Sur le fondement de l’article 1382 du code civil, vous pourrez en outre obtenir des dommages et intérêts non pris en considération lorsque les assurances transigent entres elles.

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@le citadin Tu écris « Ça explique aussi pourquoi l'assurance d'une petite citadine …» Ce n’est pas aussi simple que cela. Avant de savoir si une voiture est petite ou citadine, l’assureur va s’intéresser à la sinistralité du véhicule concerné, s’il s’agit d’un véhicule ancien, sur des statistiques réelles de sinistre, s’il s’agit d’un véhicule nouveau, à une estimation de la sinistralité se basant sur des véhicules comparables. Chaque véhicule se trouve alors dans une case, un groupe de véhicules de sinistralité équivalente. Vient ensuite s’ajouter le prix des pièces détachées qui permet de définir le coût de réparation type; Ensuite, on « ajoute » la zone et le mode de garage du véhicule à domicile. Et enfin on tient compte du conducteur : âge, situation de famille, historique de conduite, ancienneté du permis, véhicule acheté neuf ou non (un propriétaire d’un véhicule neuf est censé statistiquement faire plus attention), âge du véhicule (conséquence inverse du cas précédent). À partir de là, on dispose (presque) de tous les éléments pour déterminer un tarif d’assurance. On voit bien que les caractères « petite » et « citadine » ne sont pas suffisants pour estimer que cela est forcément moins cher qu’une premium. Ceci étant à conducteur identique et autres paramètres identiques, une petite même si elle a tout d’une grande sera en général qu’une premium

Illustration personnel

Mon fils à 15 ans, le permis 50 cm3 depuis 1 jour au moment de la souscription du contrat, la moto est neuve et vaut 2 400 €. Le montant annuel d’assurance est de 670.59

J’ai 63 ans, le permis auto depuis 1995, ma moto vaut 33 000 €, elle a 4 ans. Le montant annuel d’assurance est de 528 ,00 €. Si on néglige le bonus de 50 %, cela ferait du 1 000 €

Le ratio du prix des motos est de 1 375% alors que le ratio des assurances est de 147 %. Le coût de l’assurance de la petite moto est donc quasiment 10 fois plus cher compte tenu du ratio de prix

http://www.sos-constat-amiable.com/?site=pratique

Dis moi grostoto, tu l'as trouvé où ce site ? C'est hors charte...