Constat amiable

Bonjour,

J'ai assisté cet après-midi à un accident dans Paris . Une C2 tourne à gauche pour prendre une autre rue et renverse un scooter et son conducteur, en faisant la manœuvre . Pas trop de mal, mais surtout des dégâts matériel et pour la C2 (dont la porte conducteur avait du mal à s'ouvrir et se refermer) et pour le scooter (qui était abîmé du côté où il à frotté sur la chaussée, mais aussi l'autre côté "écrasé" par la C2) .

Bref, banal accident où chacun renvoie les tords à l'autre . Mais au moment de faire le constat, la conductrice de la voiture, ainsi que sa passagère, n'étaient pas en mesure de lire ou écrire le Français.... Pourtant elles s'exprimaient fort bien oralement, mais ces deux employées d'une société de nettoyage qui avaient "le type indonésien ou skrylanquais" n'étaient pas en mesure d'utiliser le constat amiable .

Le conducteur du scooter à donc pris des photos avec son téléphone et à ensuite appelé le patron de la société de nettoyage, à qui il à dit qu'a défaut de constat amiable il porterait plainte pour délit de fuite . La police prévenue par une autre personne présente sur les lieux, n'a pas voulue se déranger, car il n'y avait pas de blessé.....

Mais en pareil cas, que faire ?

Bonjour,

Pourtant, repartir sans faire de constat et laisser sur place l'autre personne accidentée (qui réclame un constat), n'est-ce pas un délit de fuite ?

Ce n'est pas un délit de fuite.

Le remplissage du constat amiable n'est en aucun cas obligatoire, mais fortement recommandé. Les assurances peuvent déterminer plus facilement les tords de chacun avec celui-ci.

Si il y avait eu délit de fuite, la C2 ne se serait pas arrêté, et il n'y aurai pas eu de discussion!

Je pense que tout est là :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2149.xhtml

A retenir :

"Remplissez le constat en signalant le refus de l'autre conducteur. Utilisez pour cela la partie "Observations" du recto du constat." Surtout "Essayez d'obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l'accident ou l'intervention d'un agent de police ou d'un gendarme."

Il y a malgré tout (edit : dans le cas de cette discussion) une forme de refus. Impossibilité d'écrire en français certes, mais :

- il y a des constats dans d'autres langues,

- l'employeur aurait pu pré remplir le constat.

Dans ce cas précis, j'ai déjà "forcé" le déplacement des forces de l'ordre en évoquant un état bizarre pour ne pas dire d'ébriété possible. Ce n'est pas bien mais au bout d'un moment ...

Bonjour,

Dans le cas présent, plusieurs témoins ont pris des photos avec leur téléphone portable (avant que les véhicules ne soient déplacés, pour ne plus perturber la circulation) et les ont tout de suite "envoyées" au conducteur du scooter .

Mais, malgré que le conducteur du scooter se soit plaint d'avoir mal à une jambe (feinte ou réalité ?) la police n'a pas voulue se déplacer .

Et au téléphone, d'après ce que j'entendais de la conversation, le patron de la société de nettoyage donnait tord au scooter . Ce dernier lui à dit plusieurs fois "Comment pouvez-vous dire que je suis en tord, vous n'êtes même pas sur place !" .

Je pense que c'est cette intransigeance de l'employeur des techniciennes de nettoyage, qui à poussée le conducteur de scooter à lui dire "Si elles repartent sans qu'il y ait de constat, je porte plainte pour délit de fuite".....