[Legislation] Belgique

Depuis plusieurs années, le tuning des voitures connaît un succès grandissant. Ceci n’est pas tellement étonnant quand on sait que la voiture est de moins en moins considérée comme un simple moyen de transport. Ce sont surtout les jeunes qui souhaitent de plus en plus donner une touche personnelle à leur voiture.

Cette évolution implique aussi que des accords doivent être conclus à propos de ce qui est autorisé et ne l’est pas afin que la sécurité des conducteurs,passagers et autres usagers de la route ne soit pas compromise. De leur côté, les garagistes, les vendeurs, les centres de contrôle et les services de police

ne sont pas toujours parfaitement au courant de ce qui est permis ou ne l’est pas. Grâce à ce topic, nous souhaitons faire naître la clarté de sorte que l’activité de tuning puisse s’effectuer d’une manière responsable et surtout sûre.

Le tuning est un phénomène qui gagne de plus en plus en popularité. Il est souvent très difficile d’en connaître les limites et l’origine de ces limites.

Pour les garagistes, vendeurs et services de contrôle, il n'est pas non plus toujours évident de savoir ce qui est autorisé ou non. Le Ministre Landuyt désire mettre fin à cette situation.

Qu’entendons-nous par « tuning » ? Le tuning consiste en la modification d’un véhicule personnel dans le but de lui donner un « look » différent. Nous ne parlons pas ici de « tuning moteur ».

Renseignez chaque modification apportée à votre véhicule à votre organisme assureur ou courtier. Il se peut qu'ils considèrent l'adaptation comme une modification de risque et c'est eux qui décident s’il en est ainsi ou non.

Éventuellement avec une adaptation au niveau de l’assurance.

Quelques exemples : Si vous êtes en possession d'une assurance omnium, la valeur de votre véhicule évoluera en fonction des matières et modifications y apportées.

Si vous ne communiquez pas les modifications apportées à votre voiture à votre assurance et s’il s'avère que la modification est une cause d'appréciation de risque, il se peut que :

L'assureur responsabilité civile dédommage la ou les victimes mais se retourne contre le preneur d'assurance pour récupérer les sommes.

Mais limité au maximum de 250€ si la non-communication de la modification est involontaire. Par contre, l'assurance peut réclamer la totalité des sommes engagées dans le cas contraire.

L'assureur omnium refuse le dédommagement total ou limité en fonction de la hausse du risque.

LES PRINCIPES DE BASES:

-Nous parlons ici uniquement de voitures de catégorie M1Véhicule M1

véhicules conçus et construits pour le transport de passagers et comportant huit (8) places assises au maximum, celle du conducteur non comprise, max. 8 places assises sans compter celle du conducteur (AR du 15 mars 1968 art. 1§1).

-Une transformation, pour laquelle le véhicule ne correspond plus au PVA (procès verbal d'agréation), doit être validée par une attestation sur laquelle la transformation est mentionnée. Le constructeur ou son mandataire doit donner son accord avant que le SPF mobilité et transport puisse délivrer son attestation (AR 15 mars 1968 art. 3).

-Il est interdit de mettre une voiture en circulation non conforme aux règles et mettant la circulation routière en danger. (AR du 15 mars 1968 art. 26).

-La carrosserie extérieure de votre voiture ne peut pas présenter des points ou objets tranchants ou pointus ni des formes ou objets saillants qui, de par leurs formes, dimensions, orientation et/ou dureté, risquent de provoquer des blessures graves lors d'une collision avec une tierce personne. Voir aussi l'AR du 15 mars 1968 art. 57 § 8 & RL 74/483/CEE).

-L'aménagement intérieur de votre voiture ne peut pas présenter d’objets tranchants et/ou pointus, qui peuvent provoquer des blessures graves lors d'une collision avec les passagers. Les accessoires auxquels les passagers risquent de se heurter doivent répondre aux minimum de courbage et surface obligatoire.

Voir aussi intérieur de voiture. AR 15 mars 1968 art. 57§ 7 & RL 74/60/CEE.

-Le champ de vision

espace perçu globalement par les yeux du conducteur du véhicule doit être bien dégagé, sans obstruction par un objet ou inscription non autorisés par la Loi (AR 15 mars 1968 art. 57 § 1 & RL 77/649/CEE).

-Les véhicules doivent obligatoirement être équipés de recouvrements de roues

Recouvrement de roues:

protection des roues par des ailes ou des pare-boue.. Voir AR 15 mars 1968 art. 35 & RL 78/54/CEE.

-En aucun cas vous ne pouvez mettre des objets sur et/ou modifier l'emplacement de l'airbag si et/ou il est impossible de le mettre hors d'usage ou de le déconnecter.

-Interdiction d'enlever l'airbag lors d'une modification du véhicule.

-Il est interdit de modifier la structure portante du véhicule, châssis, etc. sans autorisation du constructeur, AR 15 mars 1968 art. 27.

-Pour chaque élément soumis à une attestation de validation et ou de montage il est nécessaire de posséder le document de montage/mode d'emploi.

-N'oubliez pas d’informer votre organisme assureur d'éventuelles modifications apportées au véhicule, ceci vous évitera de nombreux problèmes.

1/ Carosserie

Vitres

Vitres latérales arrière et lunette arrière

Il est permis de teinter les vitres latérales. La couleur et la translucidité ne jouent aucun rôle tant qu’il est possible de voir de l’intérieur vers l’extérieur. Il est également permis de teinter la lunette arrière ou d’y coller une feuille adhésive(feuille plastique autocollante pour recouvrir les vitres) , à condition toutefois que votre voiture soit équipée de deux rétroviseurs latéraux (rétroviseurs extérieurs). La couleur et la translucidité ne jouent aucun rôle. Et attention : le degré de réflexion de la feuille adhésive doit être de maximum 15% afin de ne pas éblouir les autres usagers de la route !

Vitres latérales avant et pare-brise

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de coller une feuille adhésive

(feuille plastique autocollante pour recouvrir les vitres) sur les vitres latérales avant.

Bande pare-soleil et lettrage sur pare-brise et vitres latérales avant

La pose de bandes pare-soleil – avec ou sans lettrage – est uniquement permise sur le pare-brise et jamais sur les vitres latérales avant. Lorsque vous collez vos bandes pare-soleil, respectez les deux règles suivantes :

-Considéré à l’horizontale, le bord inférieur de la bande pare-soleil ne doit pas dépasser le bord inférieur du pare-soleil lorsque celui-ci est rabattu contre le pare-brise. Attention, c’est du pare-soleil d’origine qu’il s’agit ici !

-De plus, la bande pare-soleil ne peut jamais être réfléchissante.

Réglementation

Les articles 57 et 58 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directives européennes 77/649/CEE et 90/630/CEE.

Baguettes latérales et emblèmes

Le lissage(camouflage de parties saillantes ou d’ouvertures pour conférer une surface plane à la carrosserie) est autorisé sur les pièces suivantes pour autant que les règles ci-dessous soient respectées (voir Principes de base):

-languettes décoratives(languette en matière synthétique de décoration du véhicule) latérales sur les portières et seuils de portières;

-extensions d’ailes autour des ouvertures de roues;

-languettes décoratives sur les pare-chocs avant et arrière;

-languettes décoratives sur les feux avant et arrière;

-baguettes décoratives(baguette métallique de décoration du véhicule) autour des vitres;

-baguettes décoratives sur le capot;

-baguettes décoratives sur le hayon (coffre);

-rails de toit(baguette ou languette décorative qui recouvre le joint de toit (à ne pas confondre avec la gouttière du toit).;

-emblèmes(signe distinctif de la marque ou du modèle de voiture) sur la carrosserie;

-emblèmes sur la grille de radiateur;

-camouflage de l’antenne.

Réglementation

Les articles 57 et 58 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 74/483/CEE concernant les parties saillantes des véhicules motorisés.

Plaque d’immatriculation

Ce qui est permis et interdit concernant le déplacement des plaques d’immatriculation:

-Les plaques d’immatriculation doivent se trouver au milieu du véhicule ou du côté du conducteur.

-Elles ne peuvent pas être en saillie par rapport au côté latéral du véhicule.

-Le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation doit toujours être en place afin que la plaque d’immatriculation soit suffisamment éclairée.

-La hauteur minimum entre le bord inférieur de la plaque d’immatriculation officielle et la chaussée doit être de 30 cm.

-La plaque d’immatriculation doit être d’aplomb ou former un angle maximum de 5° par rapport à la verticale.

-Elle doit toujours être parfaitement lisible à une distance de 30 mètres.

Réglementation

Directive européenne 70/222/CEE. (L’arrêté royal du 3 décembre 1976 à ce sujet n’est plus en vigueur).

Arrêté royal du 20 juillet 2001, art. 29 à 31, concernant l’immatriculation de véhicules.

Poignée de coffre et serrure de coffre

a/ La poignée ou la serrure du coffre peuvent être ôtées ou déplacées. Mais attention ! Il est interdit de supprimer le mécanisme de verrouillage.

b/ Si le hayon est utilisé comme portière pour faire entrer ou sortir des passagers, par exemple dans les monovolumes, il est interdit d’enlever la poignée.

Réglementation

Articles 3 ter et 57 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 74/483/CEE concernant les parties saillantes.

Serrure des portières

Le camouflage ou le déplacement de la serrure sont autorisés. Mais attention ! Il est interdit de supprimer le mécanisme de verrouillage. N’oubliez pas que si votre portière s’ouvre uniquement avec une télécommande et que si la pile de celle-ci cesse subitement de fonctionner, il sera bien pratique de pouvoir ouvrir la portière mécaniquement.

Réglementation

Article 3 ter de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 70/387/CEE concernant les pentures et serrures de portières.

Poignées de portière

Le modèle ET l’emplacement d’une poignée de portière doivent répondre à certaines conditions de sécurité. Car en définitive, en cas d’accident, il doit toujours être possible de libérer facilement le ou les passagers du véhicule. C’est pourquoi il est interdit de déplacer et/ou de camoufler les poignées.

Par contre, vous pouvez remplacer la poignée d’origine par une poignée d’un autre modèle, tant que vous ne touchez pas au mécanisme de verrouillage proprement dit. Ceci vaut également pour la position de la poignée : vous pouvez la changer tant que vous ne modifiez pas la serrure proprement dite.

Les poignées des portières arrière peuvent être enlevées. Un tel changement implique toutefois l’obligation d’enlever la banquette arrière ainsi que les ceintures de sécurité à l’arrière. Il implique aussi que les points d’ancrage de la banquette arrière doivent être rendus définitivement inutilisables.

Réglementation

Articles 3 ter et 59 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 70/387/CEE concernant les pentures et serrures de portières.

Portières

Charnières

L’installation de portes papillon est autorisée à condition que votre véhicule entre en considération pour cette modification. Le contrôle technique en fera la vérification pendant la procédure de validation de votre voiture. Si vous êtes déjà en possession d’une agréation provisoire, celle-ci restera valable. Pour prolonger la validité de votre agréation, vous devrez passer le contrôle technique jusqu’à l’obtention d’une agréation définitive. Dans ce cas, il conviendra de présenter au contrôle technique un rapport de validation indiquant que les portes papillon satisfont effectivement aux exigences légales.

Portières

Les portières peuvent être remplacées à condition que vous respectiez les principes de base qui s’y rapportent.

Réglementation

Article 59 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 70/387/CEE concernant les pentures et serrures de portières.

Directive européenne 96/27/CEE concernant les collisions latérales.

Rétroviseurs

Lorsque vous conduisez, il est important que vous puissiez toujours voir la voie publique derrière et à gauche de votre voiture. De plus, vous devez pouvoir apercevoir clairement tout véhicule ayant entamé une manœuvre de dépassement sur votre gauche.

Rétroviseur intérieur

Les modifications possibles et que vous êtes autorisé à apporter au rétroviseur intérieur de votre voiture se trouvent dans l’arrêté royal du 15 mars 1968.

Rétroviseur extérieur

Actuellement, la tendance en Europe est d’élargir continuellement le champ de vision(espace perçu globalement par les yeux) des rétroviseurs latéraux extérieurs. Il s’agit d’une tendance positive qui améliore votre sécurité sur la route. Mais attention : le champ de vision couvert par votre rétroviseur dépend de la façon dont celui-ci a été monté (emplacement et orientation). Tenez donc compte de cet aspect lorsque vous remplacez vos rétroviseurs.

-Si vous remplacez des rétroviseurs latéraux extérieurs possédant la certification européenne(qualifie toute pièce agréée dans laboratoire officiel européen), vous ne devrez pas présenter d’attestation au contrôle technique.

-Si vous utilisez des rétroviseurs sans certification européenne(qualifie toute pièce agréée dans laboratoire officiel européen), vous devrez d’abord présenter au contrôle technique un rapport de validation indiquant que les rétroviseurs satisfont effectivement aux exigences légales.

Réglementation

Article 43 §3 de l’AR du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en particulier les conditions d’agréation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs de voitures.

Capot

-Rajouts de capot

Lorsque vous installez des rajouts de capot, vous devez tenir compte des trois points importants ci-dessous.

La fonction et le faisceau lumineux des phares qui sont orientés vers l’avant et montés à l’avant de la voiture ne peuvent pas être modifiés.

De même, la structure du capot, c’est-à-dire le châssis intérieur du capot, ne peut pas être modifiée, car son impact est important en cas d’accident.

De même, la distance entre le moteur et le capot a un impact important en cas d’accident et ne peut donc pas être réduite.

-Masques de phares

La pose de masques de phares(recouvrement partiel des phares) à l’avant est acceptée à condition que le faisceau lumineux minimum soit respecté. Ceci est vérifié lors du contrôle technique.

Si les masques de phares à l’arrière du véhicule influencent l’intensité lumineuse des faisceaux lumineux, leur intensité lumineuse sera mesurée lors du contrôle technique.

-Capot en matière synthétique

Il est permis d’équiper votre véhicule d’un capot en matière synthétique à condition que vous obteniez une autorisation du constructeur automobile. Cette autorisation doit être conforme à la directive européenne 2003/102/CEE et à l’arrêté royal du 15 mars 1968.

Sans autorisation du constructeur, la pose d’un tel capot est soumise à une procédure de validation aux conditions suivantes :

-La forme est les dimensions du capot sont identiques à celles du capot d’origine;

-Utilisation des charnières et dispositifs de verrouillage et de sécurité d’origine

-Assurer la protection anti-incendie

-Présentation d’un rapport de validation au contrôle technique. Ce rapport indique que le capot satisfait effectivement aux exigences légales.

-Fermetures de capot

Les fermetures de capot(fermeture décorative du côté extérieur du capot) sont autorisées pour autant que les fermetures d’origine ne soient pas éliminées et qu’il n’y ait pas d’éléments tranchants ou saillants sur le capot.

-Charnières de capot

Il est interdit de remplacer les charnières de capots de telle sorte que le capot s’ouvre d’une autre manière. Cette interdiction s’explique du fait que les charnières ont un trop grand impact en cas d’accident. À l’heure actuelle, nous disposons de trop peu d’informations pour juger les charnières sur l’aspect de sécurité. Tant que nous ne disposons pas de plus d’informations à ce sujet, cette technique reste interdite.

Réglementation

Articles 3 ter et 57 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 74/483/CEE concernant les éléments saillants.

Essuie-glaces

Pour vous permettre d’avoir une vue dégagée sur la route, le pare-brise de votre voiture doit être équipé d’au moins un essuie-glace. Vous pouvez remplacer les essuie-glaces tant que vous respectez l’arrêté royal du 15 mars 1968 et la directive européenne 78/318/CEE.

Dans la pratique, cela signifie que la surface balayée doit être au moins égale ou supérieure à Ia surface balayée par le ou les essuie-glaces d’origine. Le contrôle technique vérifie que les essuie-glaces répondent à cette réglementation.

Réglementation

Article 44 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Trappe à essence

Ce qui est permis et interdit concernant la pose d’une trappe à essence:

-Il est important de respecter le principe de base des « parties saillantes. »

-La fermeture du bouchon de réservoir doit être assurée.

-Toutes les connexions doivent être parfaitement étanches.

-Si le réservoir d’essence est muni d’une purge d’air, il est interdit de toucher à celle-ci.

-Le carburant de moteur ne peut pas s’écouler par le bouchon de fermeture de l’ouverture de remplissage ni par les dispositifs de compensation de surpression, même lorsque le réservoir est renversé.

-La manière de prendre de l’essence ne peut pas être compromise.

Réglementation

Article 3 ter de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 70/221/CEE concernant les réservoirs de carburant.

Directive européenne 74/483/CEE concernant les éléments saillants.

Prises d’air

a/ Si vous placez des prises d’air sur le capot, vous devez:

-respecter les principes de base

-maintenir la distance d’origine minimum entre le moteur et le capot

-ne pas dépasser l’évidement maximal.

b/ Il est permis de placer des prises d’air sur le toit pour autant que les principes de base soient respectés. Mais faites attention : lorsque vous mettez cette technique en œuvre, veillez à ne pas toucher aux structures portantes de votre véhicule, c.-à-d. aux renforts ou profilés de support des panneaux de pavillon.

c/ La pose de prises d’air sur les flancs est une technique faisable et autorisée tant que les prises restent dans l’alignement de la carrosserie et que les principes de base sont respectés.

Réglementation

Articles 3 ter et 57 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 74/483/CEE concernant les éléments saillants.

ailerons

Ce qui est permis et interdit avec les ailerons:

-Seuls les matériaux répondant à un certain degré d’absorption tels que le polyester, le plastique et l’ABS sont autorisés. Cela signifie que les matériaux tels que l’aluminium, le carbone et le bois, seront interdits à partir du 1er septembre 2007, sauf s’ils figurent sur le rapport de tuning présenté antérieurement.

-Les ailerons ne peuvent pas être plus larges que la carrosserie sur laquelle l’aileron est fixé.

-Les ailerons peuvent dépasser les pare-chocs de 5 cm.

-L’aileron sur le coffre ne peut pas dépasser le point le plus élevé du toit.

-Les ailerons de toit ou de vitre ne peuvent pas dépasser le toit de plus de 10 cm et ne peuvent pas être soudés ou vissés sur/dans les structures portantes, c.-à-d. les renforts ou profilés de support de la carrosserie.

Pare-chocs

Vous pouvez monter des pare-chocs sur votre voiture tant que vous respectez les principes de base et que la fonction d’origine est maintenue.

Réglementation

Articles 3 ter et 57 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 74/483/CEE concernant les éléments saillants.

Topchops

La technique du topchop(abaissement du toit par raccourcissement des montants et rapetissement des vitres) est une intervention sur les structures portantes de votre véhicule et elle nécessite une nouvelle agréation de votre véhicule. Nous ne considérons plus cette technique comme une technique de tuning.

Kits carrosserie large

Vous pouvez installer un kit de carrosserie large(kit de transformation pour élargir les ailes de la voiture) tant que vous respectez les principes de base. Vous devez également maintenir les distances latérales légales des feux.

Réglementation

Articles 3 ter, 28 et 57 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 74/483/CEE concernant les éléments saillants.

Ailes

Ce qui est permis et interdit avec les ailes:

Les ailes peuvent être remplacées tant que vous respectez les principes de base.

-Replier le bord des ailes vers l’intérieur est autorisé

-Scier les ailes arrière d’origine qui se trouvent sous les nouvelles ailes est considéré comme une atteinte aux structures portantes et est donc interdit.

-Les recouvrements de roues(protection des roues par des ailes ou des pare-boue.) sont obligatoires. Ils sont conçus pour offrir une protection maximale des autres usagers de la route contre les projections de pierres, de boue, de glace, de neige et d’eau. De plus, pour ces usagers, ils réduisent aussi les dangers dus au contact avec des roues en mouvement.

Réglementation

Articles 3 ter 28 et 35 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 78/549/CEE concernant les recouvrements de rouesRecouvrement de roues.

Protection de carter

La protection de carter(plaque de protection sous le carter du moteur) d’origine peut être remplacée par un exemplaire en matière synthétique, en aluminium ou en métal qui doit être monté correctement et robustement.

Réglementation

Article 42 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 74/297/CEE concernant le comportement au choc du volant et de la colonne de direction en cas de collision. Ne peut avoir aucune influence sur les zones déformables du véhicule et ses caractéristiques fonctionnelles intégrales.

2/ Interieur

Volant

Votre volant d’origine est équipé d’un airbag ? Veillez à ce que votre nouveau volant soit également équipé d’un airbag. L’installation d’un volant avec adaptateur est également autorisée. Les volants de construction artisanale sont interdits.

Conditions d’installation d’un nouveau volant :

-Les volants ne peuvent pas contenir d’éléments tranchants qui risquent de provoquer des blessures.

-Toutes les commandes doivent être facilement accessibles.

-Le compteur de vitesse ainsi que les principaux indicateurs doivent rester visibles.

-L’avertisseur (klaxon) sur le volant doit pouvoir être utilisé en toutes circonstances.

-Le diamètre extérieur du volant ne peut pas être inférieur à 30 cm. Si le volant est malgré tout plus petit, il conviendra de le soumettre à des épreuves

-Le volant doit être de forme plus ou moins circulaire et être aligné dans le même plan.

-Le montage s’effectue à l’aide d’un adaptateur transformable, si d’application.

Réglementation

Articles 3 ter et 42 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 et ses arrêtés portant modification du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Directive européenne 74/60/CEE concernant le dispositif de conduite des véhicules motorisés. Directive européenne 74/297/CEE concernant le comportement au choc du dispositif de conduite.