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CG couple séparé


Invité nicolasl78

Messages recommandés

Invité nicolasl78

Bonsoir à tous.

 

Je souhaiterai connaître la démarche administrative pour effectuer un changement d'adresse sur une carte carte grise avec Mr et Mme quand on est séparé en attendant le divorce.

Les renseignements de la préfecture, il faut impérativement les deux signatures. Si elle refuse de signer, je ne peux pas effectuer le changement d'adresse.

Mon but actuel est de garder Mr et Mme sur la CG en attendant le jugement final pour le partage.

Que puis-je faire si elle ne signe pas, ce n'est que pour un changement d'adresse et non pas une vente sans son accord ?

Merci à tous pour aide. :)

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Bonsoir,

 

Il me semble que ta situation soit compliquée .

En effet si la carte grise est au nom de Monsieur ET Madame, l'adresse doit leur être commune. Hors si tu changes d'adresse, dans ta situation, ce ne sera plus l'adresse de Monsieur ET Madame mais celle de Monsieur seulement, et donc la carte grise ne peut être à deux adresses différentes si les propriétaires du véhicule ne vivent plus ensemble .

 

Si elle refuse de signer, je ne peux pas effectuer le changement d'adresse.

 

Ce qui est son droit le plus absolu, car elle est aussi propriétaire du véhicule .

 

Désolé de ne pouvoir t'aider plus, mais peut-être as-tu un avocat ? Dans ce cas, c'est à lui de te donner la bonne procédure à suivre, pour continuer à utiliser un des deux véhicules le plus légalement possible .

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Pareil pour nous, sans oublier qu'à l'instant T, c'est M ou Mme qui est au volant et non M et Mme...en ce qui concerne les PV!

Et surtout, en cas de décès de l'un des deux, c'est beaucoup plus simple pour le survivant...

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  • 1 mois après...
Invité nicolasl78
+1. Mr et mme impose 2 signatures.

Perso, mes CG sont toujours à Mr OU mme

 

Les préfectures ne font plus de différences entre Mr ET Mme ou bien encore Mr OU Mme.

Ces deux lettres ont occasionnées beaucoup de procès, maintenant ils simplfient la chose à leur avantage.

S'il est stipulé sur la carte grise Mr + Mme sous n'importent quelles formes, les deux doivent signés la CG. Si la personne ne souhaite pas signé, l'autre se retrouve dans la merde.

Il n' y a aucune autre solution tant que le jugement du divorce final n'est pas prononcé.

Merci pour aide et souteien à tous.

;)

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