Appel aux connaisseurs en droit du travail.

Voilà, je vous expose mon problème.

 

J'ai un contrat de travail de 22h par semaine et comme il y a des difficultés financières, il nous est proposé une réduction d'heure.

 

Suivant notre poste, nous sommes plus ou moins touchés. Nous estimons que ce n'est pas juste et même justifié.

 

On me propose un contrat à 10 h au lieu des 22 h actuelles. Mon poste est supprimé et un autre m'est proposé.

 

Je pense qu'ils font cela pour que je refuse et pouvoir me licencier.

Je suis élue membre du CHSCT et suppléante à la délégation du personnel.

 

Je voudrais savoir quelles sont les procédures légales, comment pouvons-nous nous défendre. Comme par hasard les personnes les plus touchées sont 3 membres qui ont des mandats soit en tant que délégué, soit en tant que membre du CHSCT (baisse d'heures à + de 50% + baisse du taux horaire). Les autres personnes sont touchées à - de 8%.

 

Merci à l'avance des conseils que vous allez pouvoir m'apporter.

salut a toi.

 

Essaye de prendre contact a ec un inspecteur du travail ou un conseil des prud`hommes ils seront plus a meme de te repondre. Si je me rappel bien tu peux poser tes questions sur le site de l inspection du travail.

 

Bon courage a toi, je suis passè un peu par la.

concernant les salariés protégés (dont tu fais partie) :

L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié protégé doit respecter une procédure spécifique en deux temps : soumettre le projet au comité d'entreprise et obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail. L'employeur, doit recueillir préalablement l'accord de l'inspecteur du travail, pour: modifier le contrat de travail d'un salarié protégé, licencier le salarié pour motif personnel, licencier économiquement, effectuer une mutation en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement, ou mettre fin ou ne pas renouveler un contrat à durée déterminée.

 

je ne pense pas que ton contrat de travail du fait de ton statut, puisse donc être modifié sans accord de l'inspection du travail.

 

Le licenciement d'un salarié protégé peut être motivé par:

Un motif économique, dans ce cas, l'administration s'assure que l'entreprise rencontre effectivement les difficultés dont elle se prévaut pour licencier le salarié protégé, et que ces difficultés justifient effectivement la suppression du poste occupé par le salarié protégé.

Un effort de reclassement; l'employeur doit avoir chercher à reclasser le salarié. L'administration vérifie que les recherches sont opérées et qu'elles ont été réelles, personnalisées et complètes. L'employeur doit au besoin prévoir un stage pour permettre au salarié de se former aux nouvelles fonctions correspondant à l'emploi de reclassement.

 

Les fautes justifiant le licenciement sont: le fait d'avoir commis des violences, le fait d'avoir tenu des propos gravement injurieux contre l'employeur, les fautes commises personnellement par le salarié protégé à l'occasion d'un conflit collectif, le refus par le salarié protégé d'accepter une modification de son contrat de travail qui n'est pas substantielle.

 

La perte de confiance ne peut être invoquée que pour les cadres de direction, doit se fonder sur des faits incontestables (comme le refus d'appliquer la stratégie de l'entreprise).

 

Un contrat de travail ne peut pas être modifié unilateralement.

Effectivement en cas de refus du salarié le chef d'entreprise peut engager une procédure de licenciement.

Pour un élu protégé, ce sera à priori trés difficile, sauf si ton entreprise engage un vaste plan de chomage technique, par exemple.

Se rapprocher de l'inspection du travail peut être effectivement une bonne façon de calmer ton employeur

 

On me propose un contrat à 10 h au lieu des 22 h actuelles. Mon poste est supprimé et un autre m'est proposé.

 

le refus par le salarié protégé d'accepter une modification de son contrat de travail qui n'est pas substantielle.

 

la modification qui t'est "proposée" est substantielle : changement de poste (mais le poste est supprimé...) et donc surtout reduction du temps e travail de plus de 50%

Modifié le 1 juillet 2011 par philippe77

Merci Philippe et alcassagne pour vos réponses.

 

En fait, je travaille dans une école privée sous contrat qui est gérée par un organisme de gestion qui gère l'école et le collège. Il y a des difficultés financière à cause d'une baisse du nombre d'élèves.

 

Je suis éducatrice en informatique pour les maternels et les primaires et je fais aussi l'aide aux devoirs après l'école.

 

Ils ont décidé que c'était un luxe d'avoir un intervenant en informatique et que les instits devaient assurer les cours. En ce qui concerne l'aide aux devoirs, ils ont aussi demandé aux instits de prendre la relève. Alors, en plus de leur salaire, elles seront payées par l'organisme de gestion, à ma place. Alors, là je ne vois pas non plus où est l'économie. Ce qu'ils nous ont répondu c'est qu'elles seront payées en heures sup donc défiscalisées. Elles coûteront moins que moi, je parle charges confondues car je suis payée moins en taux horaire.

 

Idem pour la secrétaire de l'école (déléguée du personnel) qui assure aussi un peu de comptabilité, on lui diminue ses heures de moitié alors que celle du collège qui fait un temps complet, on ne lui retire que 3 h.

 

En fait, au collège, à part la comptable (membre du CHSCT qui se voit aussi passer à un mi-temps au lieu d'un temps complet), le personnel a une diminution au maximum d'une à deux heures, c'est au prorata de leur temps de travail.

 

Voilà, on se demande pourquoi il nous est retiré autant d'heures. Je pense que c'est justement parce qu'ils sont sûrs de notre refus et donc ils voient l'occasion de pouvoir nous licencier.

 

Maintenant, il faut le prouver.

Bonsoir,

Tout est là...

 

Extrait :

"La réduction du temps de travail par voie d’accord constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

La réduction du temps de travail organisée par voie de convention ou d’accord collectif constitue une modification du contrat de travail si elle s’accompagne d’une réduction de rémunération ou d’un avantage prévu par le contrat par exemple. Lorsque le ou les salariés concernés refusent une telle modification, l’employeur peut procéder à leur licenciement en respectant - pour chacun d’eux - la procédure de licenciement individuel.

En revanche, la seule diminution des heures de travail est assimilée à un simple changement des conditions de travail que le salarié est tenu d’accepter."

 

De toute façon, la direction de l'inspection du travail devrait être saisie pour la justification de cette réduction.

 

... je travaille dans une école privée sous contrat qui est gérée par un organisme de gestion qui gère l'école et le collège. Il y a des difficultés financière à cause d'une baisse du nombre d'élèves.

 

Alors là par contre, c'est sans hésitation un coup de téléphone à l'inspection :

Les toutouilles comptables sur les heures au prorata les inspecteurs adorent !

 

Je pense que c'est justement parce qu'ils sont sûrs de notre refus et donc ils voient l'occasion de pouvoir nous licencier.

Idem, parce que si c'est prouvé c'est illégal.

Modifié le 1 juillet 2011 par Maître Fifi

Merci Maître Fifi.

 

Je pense que ça ne va pas être simple. En plus, ils se sont bien débrouillés pour faire ça la veille des vacances scolaires. Les établissements sont fermés pour ainsi dire 2 mois.

Bonjour,

 

Les établissements sont fermés pour ainsi dire 2 mois.

 

Oui, l'établissement est fermé, mais tu es employé de l'organisme de gestion (Type OGEC) qui lui n'est pas fermé pour autant et il arrive que son bureau se réunisse même pendant les congés scolaires.

 

Il faut bien distinguer l'employeur de l'établissement où tu travailles! Même si cet employeur ne gère que le seul établissement où tu es employée .

Bonjour,

 

 

 

Oui, l'établissement est fermé, mais tu es employé de l'organisme de gestion (Type OGEC) qui lui n'est pas fermé pour autant et il arrive que son bureau se réunisse même pendant les congés scolaires.

 

Il faut bien distinguer l'employeur de l'établissement où tu travailles! Même si cet employeur ne gère que le seul établissement où tu es employée .

 

Oui, c'est pour cela que je dis qu'ils ont bien calculé leur coup. Les employés ne vont pas se rencontrer, et on ne va pas pouvoir préparer notre défense correctement.

 

Je suis ce fil sans pouvoir donner de conseil technique pertinent mais pour m'informer car ça peut toujours servir.

Bon courage à toi et merci aux membres pour leurs précieux renseignements. Ça sent effectivement la magouille...

 

Question: dans les employés dont le volume horaire est revu à la baisse, y a t'il une secrétaire ou du moins qq'un de la compta-secrétariat-accueil ? Peut-être a t'elle une liste d'adresse courriels ou téléphones pour commencer à battre le ban et l’arrière-ban ?

Bon courage a toi,moi j'ai eu un souçis une fois,j'ai pris contact avec l'Inspection du Travail,ainsi qu'avec les Prud'Hommes et ça a abouti dans mon sens.

Re bonjour,

 

Oui' date=' c'est pour cela que je dis qu'ils ont bien calculé leur coup. Les employés ne vont pas se rencontrer, et on ne va pas pouvoir préparer notre défense correctement.[/quote']

 

Ce procédé ne me semble pas très "Catholique!" et est surement condamnable .

 

Mais un courrier (recommandé avec AR)au président de l'organisme de gestion, lui demandant les adresses des autres personnels concernés, ne devrait pas resté sans réponse même en période de vacances .

 

Je te souhaites de sauvegarder ton emploi et ceux de tes collègues . Mais il me semble tout de même que les baisses d'effectifs (forcés trop souvent) dans l'enseignement, vont entrainer un certain nombre de cas comme le tiens . Les vacances sont alors un peu gâchées par les soucis.....

En de l'école, nous sommes deux et les autres sont du collège. On connait les prénoms mais pas forcément les noms. On ne se voit pas trop en fait. Et le président de l'Ogec est quelqu'un de très âgé, pas loin des 80 ans qui délègue ses pouvoirs à la directrice du collège qui tire les couvertures. L'école peut mourir, c'est pas son problème.

 

J'ai pas beaucoup dormi et j'ai trouvé pas mal d'infos sur le net en partant des pistes que vous avez émises. Je me demande si on est pas à 10 personnes et du coup, ça change la donne. On a réussi à joindre notre syndicat. Et on a rendez-vous avec lui mardi. Apparemment, il y a vice de procédure.

 

Je vous remercie de votre soutien et je vous donnerai des nouvelles au fur et mesure de l'avancement.

Re re bonjour,

 

Et le président de l'Ogec est quelqu'un de très âgé' date=' pas loin des 80 ans qui délègue ses pouvoirs à la directrice du collège qui tire les couvertures. L'école peut mourir, c'est pas son problème.[/quote']

 

Pour avoir été dans une OGEC, je peut te dire que c'est la Président qui est responsable (même sur ses biens propres en cas de problèmes financier) et que la directrice si elle assiste aux réunions du bureau, c'est consultatif, mais elle n'est pas membre de l'OGEC .

 

Donc les décisions concernant le personnel de l'OGEC (pas celui de l'école ou du collège) ne sont pas de son ressort. Tu es salariée de l'OGEC, pas de l'école. Si l'école doit supprimer des postes pour des raisons économiques, ce n'est pas la décision de la direction de l'école ou du collège, c'est la décision du bureau de l'OGEC et de la responsabilité de son Président.

 

As-tu reçue un courrier de l'OGEC t’annonçant ces modifications ? Si c'est un courrier de l'école ou s'il n'est pas signé du Président de l'OGEC, il n'a alors aucune valeur .

 

Je poursuis cette discussion en MP.....

 

Bon courage !

Je sais tout ça. Et je me dévoue pour défendre les salariés et leur sécurité et celle des enfants.

 

Et c'est ce qui dérange. Ils savent que lorsque j'avance quelque chose, c'est mûrement réfléchi, je ne le dis pas à la légère. Je prends rarement la parole. Je trouve qu'on apprend plus à écouter les autres. Je suis plutôt posée (même si sur le forum j'aime rire). Mais, ils savent que les gens m'écoutent car je ne m'emporte que très rarement et que c'est dit après réflexion.

 

J'adore ce que je fais, me consacrer aux enfants et aux autres.

 

Merci encore de votre soutien.

 

Petit Rusé, je réponds à ton MP

Il y a des difficultés financière à cause d'une baisse du nombre d'élèves.

voila une cause réelle (ou présumée telle...) et sérieuse que ton employeur ne manquera pas de mettre en avant pour faire valoir que les decisions prises (la modification de contrat de travail par exemple) sont licites...et destinées à assurer la perennité de l'etablissement.

Le conseil d'administration de ton association est plutôt pro-président ou non ?

Si c'est non, c'est auprès d'eux qu'il faut faire pression, les informer pour qu'ils ne suivent pas "les yeux fermés" le president.

Hélas trop souvent, on trouve dans les CA plutot des "moutons"..mais parfois 1 ou 2 actifs suffisent pour peser sur les décisions.

il est probable que le President n'a pas le pouvoir pour prendre seul de telles decisions. Fort à parier qu'il noircisse le tableau....

Donc tout le travail que vous ferez auprès des administrateurs mais aussi des parents d'élèves lui rendra la tache beaucoup plus difficile.

Auprès des parents, mettez en avant la qualité de l'enseignement et l'accompagnement pédagogique : il y a sans doute d'autres économies à faire avant de toucher à vos postes....

Philippe, je conçois qu'il faut réduire les dépenses et que la masse salariale est trop élevée.

 

Ça fait 3 ans qu'on tire la sonnette d'alarme. Il n'y a aucun budget prévisionnel. Ils font les comptes une fois que les dépenses sont faites. Au collège, il a fallut démolir la cantine et en reconstruire une nouvelle. Ils en ont fait une avec des classes à l'étage. Alors qu'il n'y en avait pas la nécessité. Et qui dit étage, dit ascenseur donc contrat de maintenance.

 

En ce qui concerne les administrateurs, ils donnent leur pouvoir au président, vice-président...

 

Les emplois, ils ne s'en souci guère. Ils vont trouver des parents bénévoles ou des BAFA.

 

Il y a d'autres emplois qui sont aussi "inutiles" (je mets entre guillemets, car on m'a dit que le mien était inutile, c'était du luxe alors qu'il y a des compétences à acquérir en informatique ) et on n'y touche pas. Les instits qui ont des heures de surveillance de cantine, pourquoi ils n'y touchent pas alors qu'elles ont un salaire à temps plein, pourquoi leur donner en plus les heures d'aide aux devoirs que j'effectuais ? C'est pas normal.

 

Pourquoi ont-ils dit que si le travail de secrétariat de l'école n'était pas entièrement réalisé que ce serait la secrétaire du collège qui le ferait ? C'est pas normal. Elle n'a que 3 h d'enlever sur un plein temps alors que celle de l'école en a 14 sur un total de 27h.

 

On voit bien que les emplois du collège sont plus sauvegardés que ceux de l'école.

 

C'est sur ces point-là qu'on trouve que ça ne va pas.

 

S'il faut réduire la masse salariale que ce soit de manière équitable.

Bonjour,

 

S'il faut réduire la masse salariale que ce soit de manière équitable.

 

Et que la direction donne l'exemple !..........

De toute façon, la direction de l'inspection du travail devrait être saisie pour la justification de cette réduction.

Apparemment, il y a vice de procédure.

 

Je pense que c'est ça le vice de procédure : la direction de l'inspection aurait du être saisie d'autant plus qu'il s'agit d'une action collective.

Vu la mentalité décrite, je vous conseille de faire intervenir et de ne pas "aller au front" seuls !

 

Le coup du vice de procédure est LA bonne stratégie car justement l'effet vacances sera raté.

Le coup du président âgé qui délègue est intéressant à exploiter également. Cette délégation est-elle écrite ? Non ? Alors on reprend depuis le début pour faire trainer !

L'objectif est que sous une forme ou sous une autre, CE et représentant syndical repoussent tout ça après les vacances !

 

Euh... Ne le répétez pas mais je suis plutôt de l'autre côté de la barrière.

Mais de ce côté là AUSSI il y a des c... et je ne les aime pas.

C'est sûr que la démarche ne viendra pas de nous. C'est notre syndicat qui va s'en charger. On a rendez vous mardi. Je pourrai vous en dire plus.

 

Merci à tous.

Moi aussi je viens de m'abonner à la discussion, mais je ne peux pas aider "directement", si ce n'est pour dire que tu as tout mon soutien moral, mais ça je pense que tu le savais déjà (mais ça ne fait pas de mal de le répéter )

Moi aussi je viens de m'abonner à la discussion, mais je ne peux pas aider "directement", si ce n'est pour dire que tu as tout mon soutien moral, mais ça je pense que tu le savais déjà (mais ça ne fait pas de mal de le répéter )

 

Merci mon p'tit Canut.

Hello ch'tifoudeC4 ! moi aussi j'ai travaillé dans une école publique

 

J'avais le même rôle que toi

 

Contrat CDD = 6 mois, renouvelable pendant 6 mois et après Bye

 

Il n'y avait plus d'argent pour me payer !

 

Ensuite, j'ai appris qu'une autre personne avait pris mon travail , et oui un an après la personne allait partir !

 

Voili voilou, je te souhaite un bon courgage

Elle travaille dans une école privée, les statuts sont peut être différents et le personnel pas géré de la même façon...

Lydie,

 

Je confirme tout ce qui a été dit au début de la discutions. Il est vrai que cela sent la grosse magouille et il y a effectivement un beau vice de procédure. Rien n'est fait dans le respect des règles établit. Il cherche évidement le refus de ta part à signer l'avenant modificatif de ton contrat afin par la suite te licencier.

Ne te laisses surtout pas faire et ne craques pas. Tu as tas famille qui t'entoure, et reposes toi sur eux pour te remonter le moral et regardes tes enfants qui réussissent dans leurs études ça c'est l'essentiel !

Encore mille fois merci.

 

Ça fait depuis septembre 2002 que j'y travaille.

 

Et c'est dans de telles situations que tu te rends compte que les gens sont bien faux. La secrétaire de l'OGEC, qui est une amie de longue date (bien avant qu'elle soit à l'OGEC) a vu ma mère et lui a dit qu'elle n'était pour rien dans ce qui m'arrive, mais que c'était ma directrice et le président de l'APEL. Même si ma directrice préfère garder les ASEM (ce qui se comprend), elle n'a pas le droit de voter. Elle n'est que voix consultative. Alors que la secrétaire vote. Et le président de l'APEL était absent à la dernière réunion, le jour où les décisions ont été prises.

 

Donc le doute plane fortement.

 

Et ce matin, j'ai su qu'ils avaient appelé une ASEM de l'école, qui ne se plait plus dans son travail et lui ont fait signer une rupture de contrat de travail d'un commun accord.

 

Et ils envisagent de me proposer ce poste. Petit rappel : mon contrat 22h qualification strate 3. Le poste d'ASEM : 30 h qualification strate 1.

 

Ça sent pas bon tout ça.