commande et livraison Malus écologique

Bonjour,

Je désirerais savoir si certains d'entre vous ont commandé en 2010 une voiture soumise au malus écologique, voiture livrée début 2011.

Si vous êtes dans ce cas, avez-vous payé le malus 2010 ou le malus 2011 ?

En effet, le dernier décret du 26/12/2010 cite explicitement le bonus mais pas du tout le malus.

Merci de vos réponses.

Bonjour, nous attendons en section adéquate la présentation de votre Vti 120 BVA qui ne devrait pas tarder

Pour le bonus c'est en effet très clair :

Cette aide s'applique, pour la sortie du dispositif :

« 1° Aux véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel, commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé, par des personnes physiques, au plus tard le 31 décembre 2010 et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars 2011 ;

http://textes.droit.org/JORF/2010/12/26/0299/0007/

Concernant le malus, il s'agit d'une taxe et voici ce que je viens de trouver :

I. ― Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies.

 

La taxe est due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour une voiture particulière au sens du 1 du C de l'annexe II de la directive 70 / 156 / CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B9C693BEF557F03642D807E9313449F3.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000018029918&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100930

Sauf mauvaise interprétation de ce texte, ici c'est la date d'immatriculation qui détermine le montant qui devrait donc être de 750€ au lieu de 200€, ouille...

Merci Cruck F1. C'est maintenant très clair. Jusqu'ici on parlait de bonus/malus, il faut maintenant parler de bonus OU de malus, deux concepts totalement différents sur le plan administratif.

D'ici qu'il y ait une vignette annuelle malus.... Je flippe!

De rien

Un coup de téléphone à ta préfecture devrait éclaircir définitivement ta situation.

Bonjour, nous attendons en section adéquate la présentation de votre Vti 120 BVA qui ne devrait pas tarder

 

Pour le bonus c'est en effet très clair :

 

http://textes.droit.org/JORF/2010/12/26/0299/0007/

 

 

Concernant le malus, il s'agit d'une taxe et voici ce que je viens de trouver :

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B9C693BEF557F03642D807E9313449F3.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000018029918&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100930

 

Sauf mauvaise interprétation de ce texte, ici c'est la date d'immatriculation qui détermine le montant qui devrait donc être de 750€ au lieu de 200€, ouille...

Tout à fait exact, C3 Vti 120 Exclusive BVA commandée le 15/11/2010 ( Malus 200 €) livrée le 18/01/2011 (Malus 750 € ) . Mon concessionnaire (Citroën Montgeron )a été sympa ,il m'a fait une remise supplémentaire de 150 €.

D'ici qu'il y ait une vignette annuelle malus.... Je flippe!

D'ici là les taux de rejet de Co² (et autres qui seront pris en compte, pas pour l'environnement mais pour remplir les caisses) seront plus bas.

Je ne doute même pas qu'une voiture éco-bonussée hier sera taxée comme véhicule polluant demain (et ce ne serait pas une évolution si injuste que ca, on essayerait de faire mieux).

Ça me rappelle le sac de noeud dans certain départements et un copain qui voulait une Focus GPL malussée à l'époque sur le taux de CO² en essence car "véhicule polluant" mais dont la carte grise était gratuite car grace au GPL c'était un "véhicule propre"

L'administration a encore de beaux jours devant elle