Vente de voiture pour pièces / réparation.

Bonjour,

La voiture de mes parents (Renault 19 chamade de 1989) est en fin de vie : Pression dans le circuit de refroidissement, on m'a dit qu'il s'agissait d'un joint de culasse à l'agonie...

Vu l'âge de la voiture, mes parents on décidé de ne pas réparer la voiture, mais de s'en séparer pour une plus récente.

Dans tout cela, ils aimeraient bien en tirer quelques euros, nous avons donc pensé à vendre la voiture complète pour pièces / bricoleur, sachant que le dernier contrôle technique a plus de six mois (mais moins de deux ans).

Dans le cas où une personne serait intéressée par la voiture entière dans le but d'effectuer la réparation, elle aurait besoin de la carte grise pour pouvoir rouler avec.

Cela dit, je n'ai (à ma connaissance) pas le droit de vendre une voiture dès lors que le CT a plus de 6 mois ?

Ma question est donc la suivante : Existe-t-il un moyen permettant de vendre une voiture avec un CT ayant plus de 6 mois afin qu'elle soit utilisée roulante par la suite ? Mention spéciale sur la carte grise ? Lettre informant de l'état de la voiture signée par les deux parties ?

Merci et bonne soirée,

Tony

Bonsoir Tony

J'ai vendu il y a deux ans une Clio essence dans le même état (culasse fissurée, pression dans le circuit d'eau, avec un bon 220 000 kms au compteur)

Je l'ai vendue aux enchères, en signalant le problème. L'acheteur est venu la prendre, sans contrôle technique, l'a réparée, a passé le contrôle technique et a fait la carte grise avec SON certificat de contrôle technique. C'est parfaitement légal, et je n'ai jamais eu de souci par la suite.

Tu peux ensuite donner une décharge à ton client, mais ce n'est pas obligatoire.

Bonsoir,

Merci pour ta réponse !

Tony

non pas vraiment légale: le vendeur doit legalement faire le ct.

et petit details: le ct peut avoir une contre visite, cela ne gène en rien la vente ni l'obtention de la care grise, il est simplement fait mention sur le cg de la date butoir pour la contre visite, après il faut refaire un controle complet.

J'ai toujours entendu dire que pour avoir la CG, il suffisait d'avoir un rapport de CT de six mois, quelle que soit la personne qui fasse passer le CT...

D'ailleurs, quand le nouveau propriétaire fait passer le CT, il le fait au nom du vendeur. Donc je persiste à penser que cette solution est légale.

"J'ai toujours entendu dire que pour avoir la CG, il suffisait d'avoir un rapport de CT de six mois, quelle que soit la personne qui fasse passer le CT....., je persiste à penser que cette solution est légale."

Tout à fait.

Thomas, tu as raison par la force des choses, puisque le contrôleur ne prend en compte que les infos de la carte grise.

Maintenant, il se contre-fiche que ce soit Pierre, Paul, ou l'acheteur qui lui amène la voiture.

Effectivement, si le dossier de demande d'une nouvelle cg doit comporter un ct de moins de six mois, qu'il soit bon ou assorti d'une contre-visite ne regarde en rien la préfecture.

Par contre, pour éviter les mauvaises surprises et se dégager de toute responsabilité, il faut que le vendeur envoie immédiatement l'exemplaire du certificat de vente qui est destiné à la préfecture, au cas ou l'acheteur "oublie" de faire établir une nouvelle cg à son nom (envoi en rc avec accusé de réception à garder précieusement avec l'exemplaire vendeur du certificat de vente).

De mémoire : A compter de la date de vente, l'acheteur à (deux semaines) pour faire établir la nouvelle cg : Edit : Un mois.

L'éventuelle contre-visite devra effectuée dans les deux mois qui suivent la visite initiale.

A l'acheteur de composer avec ces deux impératifs pour rester dans la légalité.

@+

Bonjour,

Le délai pour l'acheteur pour établir une nouvelle carte grise à son nom est de 1 mois à compter de la date d'achat. Par contre le vendeur de son coté doit envoyer une copie de l'acte de vente dans les 15 jours à la préfecture/sous préfecture de son domicile.

Bonjour,

 

Le délai pour l'acheteur pour établir une nouvelle carte grise à son nom est de 1 mois à compter de la date d'achat. Par contre le vendeur de son coté doit envoyer une copie de l'acte de vente dans les 15 jours à la préfecture/sous préfecture de son domicile.

Exact. Merci de m'avoir repris à ce sujet.

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