Bon de commande et réalité

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule (citroen) d'occasion dans une concession (renault).

J'ai signé le bon de commande. Il est marqué dans usage professionnel: NON

En regardant le coupon de l'ancienne carte grise, je m'appercois que c'était un véhicule d'entreprise.

Cela peut il constituer un litige (inexactitude entre le bon de commande et la realité). Ou bien on doit comprendre par usage professionnel = loueur

Cordialement

Yves

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule (citroen) d'occasion dans une concession (renault).

J'ai signé le bon de commande. Il est marqué dans usage professionnel: NON

En regardant le coupon de l'ancienne carte grise, je m'appercois que c'était un véhicule d'entreprise.

Cela peut il constituer un litige (inexactitude entre le bon de commande et la realité). Ou bien on doit comprendre par usage professionnel = loueur

Cordialement

Yves

Bonjour,

Il me parait important de savoir à quoi correspond cette remarque:

- Est-ce pour dire que le précédent propriétaire du véhicule n'en qu'un "usage privé" ?

- Est-ce à dire que le nouveau propriétaire du véhicule n'en aura qu'un "usage privé" ?

- Est-ce à dire que ce véhicule n'est pas soumis à la "TVA entreprises" ?

- Est-ce à dire que ce véhicule ne faisait pas partis d'une "flotte de véhicules d'entreprise" ?

L'ambiguïté de cette remarque et le fait de cocher une case pour y répondre, n'est pas de nature à faciliter les rapports entre vendeur et acheteur. Mais peut-être chez Re....T, traite-t-on de cette façon la clientèle ?

Il semblerait qu'il y ai tromperie, mais il faut pouvoir le démontrer, face à des "professionnels de la mauvaise foi" .

cette case n'est sans doute pas au milieur d'une page blanche.

ce que je disais, c'est que si on ne connait pas dans quelle zone de page elle est, on ne pourra pas repondre (par zone j'entend les différentes possibilité que tu cites).

Bonjour,

Effectivement, il y a le contexte que voici:

Le bon de commande est sur 1 page

en haut a gauche, le nom & adresse du client (moi)

juste en dessous:

Véhicule a commercialiser:

Modele/version

Couleur

Origine: particulier

Km:

Genre: VP

Marque

N° Immat

1er mise en circulation

N°VO

N° Serie

Type

Carrosserie

Energie

Usage professionnel: Non

1ere main:

Puiss:

C'est sur les 2 points en rouge qu'il y a inexactitude car la carte grise de la voiture était au nom de l'entreprise (et avec un autocollant sur la carosserie).=> c'est don un véhicule entreprise, avec usage professionnel.

Le garage n'a pas joué la transparence! et c'est je que je peux lui reprocher (?)

Merci pour vos conseils

Yves

Pour le 1er mot en rouge, dans quel cas faut-il mettre professionnel ? N'est-ce pas uniquement quand le véhicule appartenait à un professionnel de l'automobile ?

Effectivement, il peut y avoir un doute!

mais quand même, je penche pour mon analyse c'est un véhicule professionel (au nom d'une entreprise)

A voir ce qu'en pensent les autres!

Yves

Bonjour,

Je pense qu'il y à tromperie.

Si il avait un "logo d'entreprise" sur la carrosserie, tu aurais du faire attention avant de signer le bon de commande. Maintenant tu peut faire annuler la vente avec l'aide d'une association de consommateur, ça me semble jouable.

A toi de voir ce que tu souhaites faire, mais pour ma part je n'aurai plus confiance dans le garage qui vend des véhicules sous de telles conditions et j'irai ailleurs après remboursement !

Bonjour,

 

Je pense qu'il y à tromperie.

 

Si il avait un "logo d'entreprise" sur la carrosserie, tu aurais du faire attention avant de signer le bon de commande. Maintenant tu peut faire annuler la vente avec l'aide d'une association de consommateur, ça me semble jouable.

 

A toi de voir ce que tu souhaites faire, mais pour ma part je n'aurai plus confiance dans le garage qui vend des véhicules sous de telles conditions et j'irai ailleurs après remboursement !

Bonjour,

le logo n'y était pas lors de l'achat (il avait été enlevé)

J'ai 'deviné' il y a 3 jours le reste du logo a contre jour.

Yves