Attention aux mandataires

Bonjour,

Différence entre un mandataire « transparent » et « opaque » vis-à-vis de l’administration fiscale et du code de la consommation.

TRANSPARENT

Le mandataire vous fera signer un mandat de recherche pour un véhicule bien défini suivant vos critères.

Il recherchera un fournisseur qui sera à même de vous proposer un véhicule disponible ou à commander.

Il vous fera adresser, par le fournisseur, un bon de commande ou une facture pro forma.

Vous adresserez directement à ce fournisseur un acompte ainsi que le solde.

En général, le mandataire s’occupera du transport, voir des formalités administratives, ainsi que du règlement de la TVA si le véhicule est considéré fiscalement comme neuf (moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km) si vous lui en avez donné procuration en votre qualité de mandant. Pour ce qui est de la TVA, il est fortement recommandé de lui remettre un chèque à l’ordre du Trésor Public.

Le mandataire vous établira une facture d’honoraires ou de prestation de service indépendante de la facture que vous aura adressé le fournisseur.

Vous serez exclusivement responsable en ce qui concerne la TVA.

Cette acquisition intracommunautaire est donc réputée transparente puisque votre achat a été fait directement chez le fournisseur à qui vous avez réglé l’intégralité de la facture HT ou TTC (si + de 6 mois ET + de 6.000 Km).

Enfin, un mandataire transparent n’a pas le droit d’encaisser un acompte ni le solde d’un véhicule neuf ou d’occasion.

OPAQUE

Le mandataire agira la comme un négociant automobile.

Il vous fera signer un mandat de recherche et d’acquisition ou un bon de commande dans le cas ou le véhicule serait disponible.

Vous lui verserez un acompte et le solde généralement à la livraison.

Il achètera le véhicule, s’occupera du transport, vous facturera le véhicule à son prix de vente, s’occupera des démarches administratives et sera seul responsable de la TVA vis-à-vis de l’administration fiscale.

OBSERVATIONS

Il est à remarquer que certains mandataires « opaques » ne respectent pas la réglementation.

En effet, bien qu’agissant comme un négociant (achat revente) ils se servent du mandat confié par le mandant pour se faire délivrer un quitus fiscal directement au nom du mandant. Cette procédure est interdite puisqu’elle rendrait responsable le mandant en cas de contrôle qui aboutirait à prouver que la TVA n’a pas été payée.

CONCLUSION

Bien que cela paraisse fastidieux pour la majorité des particuliers, il est fortement recommandé que l’acquéreur final fasse établir lui-même le certificat d’immatriculation français (carte grise). Cela lui permet de contrôler le quitus fiscal et d’éviter les factures « parallèles ».

Elie Domar

Membre actif de l’Association Automobile Club.